Proposition de Loi UEFA : intervention d'Hervé Féron

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A l'Assemblée Nationale

mardi 22 mars 2011 21:08

Intervention lors de la motion de rejet préalable du texte, présentée pour le groupe SRC par Hervé Féron :

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,

Au nom du groupe Socialiste Radical et Citoyen, j'ai l'honneur de défendre devant vous une motion de rejet préalable selon les termes de notre règlement intérieur.

En effet, cette proposition de loi relative à l'organisation du Championnat d'Europe de Football de l'U.E.F.A. en 2016 est en fait une proposition d'exception à la loi tant elle paraît avoir été organisée sur commande, pour ne profiter qu'à quelques uns et dans le cadre exclusivement du Championnat d'Europe de Football de l'UEFA en 2016.

Tout d'abord, il me faut le redire ici, parce que nous souhaitons l'affirmer haut et fort, nous aimons le sport en général, nous aimons le football et chaque fois qu'une belle manifestation sportive internationale est à organiser, nous avons envie que cela soit possible en France, ce qui est le cas pour ce Championnat d'Europe de Football 2016. Mais parce que nous sommes des élus responsables, nous ne souhaitons pas que cela soit possible à n'importe quel prix.

Ne nous faites pas une fois de plus le mauvais procès pour détourner le débat sur le fond, de nous dire, que parce que nous combattons vivement cette scandaleuse proposition de loi, nous n'aimerions pas le football ou le sport en général.

Vous avez en commission tenté de le faire, la ficelle est trop grosse ! pas à n'importe quel prix, oui, car dans le cas de cette proposition de loi, nous constatons :

les exigences surdimensionnées de l'UEFA,
le désengagement de l'Etat au détriment des collectivités territoriales,
la démocratie une fois de plus bafouée,

à tel point que vous n'avez pas osé tenir l'objectif qui avait été annoncé en réunion au Ministère en octobre 2010, à savoir que soit déposé un Projet de Loi. Un projet de loi aurait abordé notamment la question de la propriété des enceintes sportives et des relations entre les collectivités et les fédérations sportives. Un projet de loi aurait permis d'aborder l'ensemble de la problématique de façon stratégique, dans une cohérence globale et non pas pour des intérêts particuliers.

Madame la Ministre, vous nous avez annoncé en commission que cela allait venir, mais nous sommes sur des errements du gouvernement. Cette véritable politique du sport construite et concertée devrait avoir été élaborée avant que de parler des avantages à consentir aux uns et aux autres.
A la fin de l'année 2010, j'ai demandé à Rama Yade où on en était de ce projet de loi. Il m'a été répondu que le gouvernement était en recherche d'un "véhicule législatif", puis en février, en commission, Madame la Ministre, je vous ai posé la question à nouveau, vous m'avez annoncé qu'un député UMP déposerait une proposition de loi prochainement, ce qui a été fait trois jours plus tard par Monsieur Depierre. Pourquoi cette évolution : projet de loi/"véhicule législatif"/proposition de loi ? D'une part, parce que le gouvernement ne souhaitait pas répondre de cette absence de politique sportive ambitieuse et concertée à travers ce projet de loi, mais aussi parce qu'une proposition de loi n'oblige pas à recueillir au préalable, l'avis du Conseil d'Etat, qu'elle n'oblige pas à la présentation d'une étude d'impact. Proposition de loi en catimini, trois sites en France seulement sont concernés par le BEA : Paris, Lens et Nancy.

Monsieur Depierre, ami de Monsieur Dufraisse, adjoint au maire de …Nancy (!) a décidé d'auditionner pour préparer cette proposition de loi, d'une part le président et le directeur général de l'AS…Nancy (!)Lorraine, d'autre part, Madame Rossinot-Werner et Maître Cuche, avocat pour la Communauté Urbaine de …Nancy (!).

Monsieur Depierre a organisé ces auditions à huis clos. Alors que cette proposition de loi est manifestement demandée par quelques uns, dans le cadre strict du Championnat d'Europe de Football 2016, alors qu'elle servira les intérêts de ces mêmes quelques uns, alors que les personnes auditionnées sont directement intéressées par la proposition de loi, nous n'avons pas pu participer à ces deux auditions et poser les questions pertinentes, voire peut-être les questions qui auraient dérangé. Et puis, la proposition de loi vient à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale entre les deux tours des élections cantonales avec, cerise sur le gâteau, la procédure accélérée qui sera là encore, une entrave supplémentaire au débat démocratique.

Les exigences surdimensionnées de l'U.E.F.A. :

Pour l'Euro de Football 2016, onze villes ont été retenues pour accueillir les matches. Neuf d'entre-elles le seront définitivement par la Fédération Français de Football en mai 2011.

Les exigences de l'U.E.F.A. sont exorbitantes :

2 stades de 50 000 places,
3 de 40 000 places,
4 de + de 30 000 places.

Le cahier des charges de l'U.E.F.A. faisait de tous les stades français des infrastructures trop obsolètes, même le Stade de France a été évalué comme n'étant pas au niveau. Quand on connaît le train de vie de l'U.E.F.A., ses installations en Suisse … et que l'on considère la baisse du pouvoir d'achat des français, on se dit qu'il y a quelque indécence à poser ce niveau d'exigence. Il n'y aura bientôt plus que le Quatar qui sera en capacité d'organiser des manifestations de ce type.

Exigences surdimensionnées, d'autant plus, eu égard, aux exemples de compétitions internationales récentes qui ont nécessité la création d'infrastructures démesurées quant aux besoins du pays organisateur.

Le bilan des Jeux Olympiques d'Athènes en 2004 est certainement le pire de tous. Quatre ans après, 21 des 22 sites sont à l'abandon. La piscine est vide et sale, les squatteurs campent devant un complexe sportif couvert de graffiti.  L'organisation des Jeux d'Athènes a coûté la somme record de 9 milliards d'euros et a laissé une dette énorme à la Grèce. Le déficit qui en a suivi se monterait à 50 000 euros par foyer, les contribuables remboursent encore aujourd'hui. On pourrait en dire autant des Jeux Olympiques d'Hiver de Turin. Après la Coupe du Monde de Football en Afrique du Sud, les stades sud-africains sont désespérément vides.

Je vous invite aussi à lire "la lettre de l'économie du sport " du 25 février 2011 et les inquiétudes de Monsieur Pelé quant au retard pris par le Brésil pour la Coupe du Monde 2014 (nous sommes en 2011). Alors que pour 2016 les stades français eux, devront être selon les exigences de l'UEFA opérationnels en 2014. Et que dit, Joao Havelange, ex-président de la FIFA à propos du Brésil ? Il dit que l'Etat doit faire un effort !

Monsieur Depierre, en commission, a tenté de justifier les exigences de l'UEFA en affirmant qu'en France, les stades construits pour l'Euro 2016 serviraient ensuite aux clubs résidents et ne seraient donc pas à l'abandon. Mais je vous invite à regarder de plus près l'exemple du Portugal, organisateur du Championnat d'Europe de Football en 2004. On peut aujourd'hui constater une incapacité à entretenir les infrastructures construites il y a 7 ans et on se demande s'il ne faudra pas en démolir.

D'ailleurs, Monsieur Depierre commence lui-même à se piéger lorsqu'il annonce que ces stades pourront servir par la suite aux clubs résidents, alors que cette proposition de loi est faite pour mettre de l'argent public sur des projets. On saurait donc à l'avance à qui cela profitera. Où est la libre concurrence ?

L'exigence de l'UEFA est également démesurée parce que : imaginez le projet de Nancy qui consiste à construire un stade de 32 000 places, alors que l'ASNL n'aura rempli son actuel stade de 20 000 places qu'une fois cette saison, pour recevoir Marseille et que sa moyenne réelle de spectateurs est d'environ 12 000 par match.

Répondre aux exigences de l'UEFA consisterait aujourd'hui à construire un stade qui pendant des dizaines d'années sera dans le meilleur des cas la plupart du temps vide. De plus, le rythme imposé par l'UEFA amènera forcément à ne pas respecter les règles d'urbanisme et à contourner  les nécessaires enquêtes d'utilité publique prévues par la loi.

Le désengagement de l'Etat :

Le Président de la République s'est bien sûr triomphalement approprié la candidature pour l'Euro 2016. Il a annoncé une participation de l'Etat à hauteur de 153 millions d'euros pour l'agrandissement et la rénovation de l'ensemble des stades. On notera tout d'abord lors de son effet d'annonce qu'il ne savait pas comment il allait financer cette somme.

Lorsqu'au Ministère en octobre 2010, nous avons posé la question, il nous a été répondu évasivement que cela transiterait par le CNDS. Il a fallu attendre le projet de loi de finances 2011 pour trouver une disposition qui consiste à financer cela par un prélèvement de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des Jeux pour la période 2011-2014. Le groupe Socialiste Radical et Citoyen s'est opposé à cette contribution du CNDS qui ne profitera qu'au monde du football et non pas aux autres disciplines sportives.

Il faut remarquer que ces 153 millions d'euros sur le milliard sept d'investissement prévu, ne représente que 8,5 % des dépenses pour l'Euro 2016, alors que l'Etat avait participé à hauteur de plus de 30 % pour la Coupe du Monde de Football de 1998. Le produit de la taxe sur les jeux en dur étant d'ores et déjà plafonné, il est évident que ce prélèvement supplémentaire sera très nettement insuffisant. Il est donc à craindre que le CNDS participe à ces investissements pour l'Euro 2016 au détriment d'autres petites infrastructures tellement nécessaires aux clubs sportifs de notre pays.

Par la présente proposition de loi, le gouvernement se désengage en faisant porter les financements par le CNDS, mais également, par la contribution qui sera désormais possible des collectivités territoriales. Lorsque celles-ci participeront pour tout ou partie avec l'argent public, à la rénovation et l'agrandissement de ces stades, elles ne pourront pas par ailleurs accompagner les projets des petits clubs sportifs, du sport amateur, des disciplines moins riches ou encore, elle ne pourront plus investir dans les infrastructures largement ouvertes au service du public.

La démocratie bafouée :

Le plus grave peut-être c'est que vous tentez de leurrer les françaises et les français en leur faisant croire que par le BEA, ces agrandissements ou rénovations de stades (à un niveau souvent inutile) seront financés par les investisseurs privés. Cela est particulièrement attractif : les français aiment le foot.

Mais les français sont de plus en plus pauvres, ils n'ont plus de quoi se nourrir, plus de quoi se soigner, les retraites sont misérables, les jeunes n'ont plus d'espoir. Qu'on leur donne donc du pain et des jeux ! Et en plus, faites leur donc croire que les stades grâce au BEA seront payés par des investisseurs privés. Or, cette proposition de loi va faire en sorte, à l'insu des français, de pouvoir utiliser la couverture du BEA mais en finançant tout ou partie des projets avec l'argent public, c'est-à-dire avec l'impôt des français. Alors que les bénéfices de l'exploitation de ces stades iront eux, dans des poches privées.

Vous trompez les français ! Vous devriez de toute urgence tirer les leçons du vote de dimanche dernier qui a sévèrement sanctionné vos politiques et ce genre de méthodes.

Je l'ai dit, le BEA ne concerne que trois sites : Paris, Lens, Nancy. Votre proposition de loi restreint ces petits avantages pour l'instant exclusivement à l'Euro 2016. Vous ne ferez pas croire que vous n'avez pas une petite idée d'ores et déjà sur les promoteurs, grand groupe de BTP et sur les clubs résidents qui vont profiter de l'opération. On est là manifestement sur des petits arrangements juste entre amis. Triste image de la politique offerte aux citoyennes et citoyens de ce pays entre deux tours d'élections cantonales.

Votre article premier vise à permettre pour les BEA, l'ouverture aux aides de toutes les collectivités, y compris la collectivité bailleuse. C'est-à-dire que, la collectivité qui louera l'infrastructure pourra non seulement participer financièrement à l'investissement privé, mais elle pourra aussi y ajouter une subvention à peine déguisée, en concédant un prix de location dérisoire. C'est tout bénéfice pour l'investisseur privé, c'est donc la nature même du BEA qui est mise en cause. Cet article permettra aussi au CNDS de verser les 153 millions annoncés par le chef de l'Etat, toujours pour ces projets présentés comme privés et exclusivement dans le cadre de l'Euro 2016. C'est un régime extrêmement favorable pour les futurs entrepreneurs qui est proposé là : privatisation des profits quand les charges seront en partie ou complètement publiques.

Cerise sur le gâteau : dans l'alinéa 2, il est proposé que même si la rénovation du stade est terminée et que l'emprunt est remboursé, le versement des subventions pourra être étalé jusqu'à expiration du bail. Monsieur Depierre en commission a tenté de banaliser cet alinéa, mais manifestement, il n'y a rien d'innocent dans ce texte. Si l'on veut être à peine caricatural, on peut se dire qu'une collectivité souhaitant faire un cadeau à l'exploitant privé, pourra lui concéder un prix de location d'1 euro symbolique annuel pour 99 ans de bail. Elle n'est pas belle la vie ?

L'article 2 prévoit une dérogation aux dispositions qui hiérarchisent le rôle des collectivités territoriales dans la prise de décision dans l'octroi des aides et aux règles qui limitent celles qu'elles sont susceptibles d'accorder en matière de financement du sport. D'une part, exception au Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au Conseil Régional la décision d'octroyer des aides aux entreprises, d'autre part, exception au Code du Sport qui institue les plafonds d'aide et interdit les garanties de collectivités territoriales aux associations et sociétés sportives. Cette proposition de loi n'en finit plus de faire exception à la loi.

Il faut ajouter que ce texte sera très probablement jugé contraire au droit européen. Il sera intéressant de connaître l'avis du Conseil Constitutionnel si cette loi venait malgré tout à être votée. En effet, la concurrence libre et non faussée, que la majorité a fini par imposer contre le vote des françaises et des français, donne une lecture très drastique des possibilités d'aide de l'Etat. Or, rendre possible le financement par une collectivité d'une société privée, c'est une entrave à la concurrence. Les articles 107 et 108 (ex 87 et 88) du Traité de l'Union Européenne prohibent, d'une façon générale, les aides de l'Etat.

Cette loi est donc bien contraire à l'article 55 de la Constitution qui stipule que "les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois.

A propos de concurrence faussée, pour gagner encore plus d'argent, les groupes de BTP seront donc dans l'obligation de développer des activités en plus des matches de football pour tenter de réaliser un chiffre d'affaires annuel conséquent. Il s'agira entre autres d'organiser des événements culturels : concerts, spectacles. Avez-vous pensé aux entrepreneurs de spectacles locaux qui, eux, ne vont pas bénéficier de ces aides publiques considérables et qui devront assumer des lourdes charges et faire face à cette nouvelle concurrence ?

L'article 3 prévoit la possibilité de recourir à "l'arbitrage" pour tous les contrats conclus pour l'organisation de l'Euro 2016 en lien avec la construction ou la rénovation des enceintes sportives et des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, ainsi qu'avec l'organisation et le déroulement de l'événement. Cette procédure d'arbitrage est encore rarement utilisée quand une personne publique ou de l'argent public est en cause. Il s'agit là dans ce cas encore d'une exception. La procédure d'arbitrage ouvre une brèche inquiétante dans le droit français puisqu'elle dépossède les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits liés à la rénovation ou la construction de stades pour l'Euro 2016. Madame la Ministre a eu beau plaider en commission le fait que la procédure d'arbitrage aboutit à une décision de justice, il n'en demeure pas moins que les tribunaux de l'Etat en sont dépossédés.

Pour exemple, dans le conflit qui opposait le Crédit Lyonnais à Bernard Tapie, la Cour de Cassation, plus haute juridiction française, avait été défavorable à Bernard Tapie. Cependant, fin 2007, c'est un tribunal arbitral qui a été saisi, procédure fréquemment utilisée pour régler les conflits de droit commercial privé, mais sans précédent, s'agissant d'une personne privée face à l'Etat. Certains pensent que ce serait le président de la République lui-même qui aurait pris la responsabilité de suspendre la procédure judiciaire ordinaire devant les Tribunaux de la République, en remerciement pour soutien durant la campagne présidentielle de 2007. En tous cas, Madame Lagarde ne s'est pas opposée au recours à l'arbitrage, elle y était plutôt favorable.

Le 11 juillet 2008, un tribunal formé de trois arbitres a donc donné raison à Bernard Tapie et tort à l'Etat. Le consortium de réalisation chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais a été condamné à verser 390 millions à Bernard Tapie.

Début février 2011, la Cour des Comptes estime que cette procédure n'est pas conforme au droit.

Mars 2011, vous proposez par votre proposition de loi que cette procédure soit celle qui régule les conflits dans le cadre de l'Euro 2016.


Où en est t'on aujourd'hui de la candidature de la France à l'Euro 2016 ?

En commission au mois de février Madame la Ministre, je vous avais fait remarquer que sur les onze stades retenus, devenus 10 depuis l'abandon de Strasbourg, à part pour celui de Lille, pour la plupart, les montages juridiques et financiers ne sont pas bouclés. Bref, ils risquent de ne pas être prêts à temps. Je vous avais posé la question "Madame la Ministre, si cela n'évolue pas assez vite pour avoir neuf stades conformes aux exigences de l'UEFA à temps, avez-vous un plan B ?" Ce jour là, à cette question là, Madame la Ministre, vous avez oublié de me répondre. Alors, je me permets de vous reposer la question "Avez-vous un plan B ?"

Nous avons des propositions :

Pour que l'Euro 2016 puisse avoir lieu en France dans de bonnes conditions, il faudrait que l'Etat français décide d'abonder de façon plus significative ce projet que le président de la République s'est lui-même approprié. Cela aurait d'abord comme incidence le fait que les collectivités locales ne se verraient pas transférer de nouvelles charges. Cela aurait pour autre incidence, le fait que le CNDS pourrait continuer à jouer son rôle, plutôt que d'être confisqué pour cette unique manifestation. Il faudrait aussi et surtout qu'un vrai Projet de Loi portant une politique pour le sport globale, éclairée, concertée et ambitieuse nous soit proposé. Cela permettrait ainsi de régler la question de la propriété des enceintes sportives et de leur exploitation. Voilà nos propositions, Madame la Ministre, pour que l'Euro 2016 puisse se réaliser dans de bonnes conditions.

Au lieu de cela, vous allez faire passer en force et en urgence, cette triste proposition de loi. Des stades énormes vont être construits, qui par la suite seront trop souvent à moitié vides, ces stades coûteront une fortune en fonctionnement. Le brave supporter verra donc par incidence le prix de son billet augmenter encore, alors que ces stades auront été financés par son impôt, augmentant la dette et fragilisant encore plus les équilibres budgétaires des collectivités locales. Triste perspective !

Parce que nous aimons le football, parce que nous aimons le sport, parce nous pensons que le sport doit véhiculer en permanence de belles valeurs éducatives, les valeurs de l'olympisme telles que l'honneur, le respect de l'autre, le respect des règles, à mille lieues d'autres valeurs que nous combattons : l'intérêt personnel, le profit mercantile, l'individualisme, nous rejetons cette proposition de loi injuste, inacceptable.

Lorsque Pierre de Coubertin s'exclamait "plus vite, plus haut, plus fort", il ne pensait ni au profit, ni au chiffre d'affaires, ni à la spéculation.

Par cette proposition de loi, il est fait trop systématiquement exception à la loi, la démocratie est ignorée, la morale est bafouée !

C'est pour ces multiples raisons, mes Chers Collèges, que je vous invite à voter cette motion de rejet. C'est pour ces multiples raisons que nous ne voterons pas cette proposition de loi.