L'Assemblée Nationale a fermé ses portes mardi 13 juillet jusqu'en septembre. L'occasion de revenir sur l'activité de ces 12 derniers mois :

(chiffres issus du site nosdeputes.fr)

- semaines d'activité : 35 (fait partie des 150 premiers)
- présence en commission : 44
- interventions en commission : 72 (fait partie des 150 premiers)
- interventions longues en hémicycle : 48
- interventions courtes en hémicycle : 51
- amendements signés : 324
- Questions écrites : 165 (fait partie des 150 premiers)
- Questions orales : 3 (fait partie des 150 premiers)

A cela, il faut rajouter les rapports qui ont nécessité de nombreuses auditions, réunions de travail et travaux de rédaction :

- rapport pour avis du PLF 2010 sur l'action extérieure de l'Etat
- rapport de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de l'Assemblée Nationale

De la circonscription à l'hémicycle, votre Député agit pour vous et avec vous.

M. Hervé Féron. Monsieur le ministre, vous avez défendu l’article 13 corps et âme, plus par posture partisane que pour une autre raison. À aucun moment, nous ne vous avons mis en cause personnellement, et nous n’avons pas plus mis vos intentions en doute ; nous continuons cependant de dire que ce texte est dangereux en raison de ce qu’il dit et de ce qu’il ne dit pas.

À plusieurs reprises vous avez fait référence à votre passé dans l’humanitaire, ce qui était hors de propos puisque nous n’avions jamais mis ce point en cause. En revanche, vous nous avez dit avoir écouté les syndicats de journalistes et le monde humanitaire. Je voudrais, en conséquence, rappeler quelques propos inquiétants ainsi que le témoignage de ceux que vous dites avoir entendus.

Alors que le chef d’état-major des armées, le général Jean-Louis Georgelin, avait dénoncé le coût des recherches entamées pour retrouver les deux journalistes de France 3, aujourd’hui otages en Afghanistan depuis plus de six mois, Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, déclarait «qu’ils n’avaient rien à faire là ».

Dominique Pradalié, du syndicat national des journalistes, a déclaré dans les Inrockuptibles : « Ce texte est tout bonnement scandaleux pour la profession. Si on n’écarte pas clairement les journalistes de ce projet, plus aucune rédaction ne va vouloir envoyer des reporters sur les zones de conflits. C’est une vraie menace pour la liberté d’expression et d’information »

M. François Rochebloine. C’est vrai !

M. Hervé Féron. Philipe Ribeiro, directeur général de Médecins sans frontières, dénonce quant à lui, dans Libération, « la catégorisation des victimes, légitimes et illégitimes ».

Autre témoignage intéressant relayé par TV5 Monde, celui de maître Francis Chouraqui, l’avocat des otages du Liban, président de l’association Otages du monde, qui trouve l’idée «ridicule ». Pour lui, «le vrai problème, ce sont les ravisseurs, pas les otages. On ferait mieux de traduire devant une juridiction internationale les responsables des enlèvements, qui sont des groupes mafieux ou politiques ». Même Éric Denécé, directeur du Centre français de recherche sur le renseignement, trouve que ce projet de loi est «circonstanciel car il traduit la détérioration des finances publiques ».

Monsieur le ministre, sur ce sujet vous pouvez constater que vous faites l’unanimité. Le problème, c’est que c’est contre l’article 13.

Vous l’avez compris, nous ne sommes pas enthousiastes. Vous avez affirmé que cette réforme n’avait rien d’idéologique ; peut-être ! Triste époque tout de même que celle où en matière d’action culturelle extérieure, un ministre, certes volontaire, ne peut que cacher la misère parce qu’il est privé de moyens et de la volonté politique pour réussir une réforme dont il avait peut-être lui-même rêvé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Monsieur Féron, je ne peux pas vous laisser mettre en doute la présidence : les minutes sont les mêmes pour tout le monde.

Dans la discussion générale :


M. Hervé Féron. « La culture,… ce qui a fait de l'homme autre chose qu'un accident de l'univers », disait André Malraux. C'est donc avec déception, monsieur le ministre, que nous abordons ce projet de loi pourtant attendu depuis si longtemps. Il y avait là matière à avoir de l'ambition. Malheureusement, ce n'est pas le cas, malgré toute l'autosatisfaction qui est aujourd’hui la vôtre.

Auditionné en commission, vous disiez : « La stratégie culturelle de la France était très imprécise. » Avec ce texte, on passe de l'imprécision au flou artistique. Il était urgent de poser des actes. Mais celui que vous posez est un acte manqué. Acte manqué, parce que vos annonces, les conclusions du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, le travail des rapporteurs et des commissions de nos deux assemblées nous laissaient présager une forte ambition pour notre politique extérieure. Mais vous n’avez pas osé.

M. François Rochebloine. Oh !

M. Hervé Féron. Vous offrez à notre action culturelle extérieure un bon véhicule, mais sans carburant et sans pilote.

Désengagement de l’État, manque de moyens, absence d’objectifs structurants et de perspectives pour les agents de l’État. Vous auriez dû donner une réelle indépendance aux 154 services de coopération et d’action culturelle des ambassades ainsi qu’aux 144 centres culturels français à l’étranger. Vous auriez dû leur donner de la cohérence en assurant la complémentarité des missions, des moyens et des savoir- faire. Mais, pressé par Bercy, qui fait de l’action extérieure de la France, comme de la culture ou de l’éducation nationale, une variable d’ajustement budgétaire, pressé aussi par le corps diplomatique, craignant une perte de pouvoir, vous n’avez pas osé.

Ce projet de loi rend encore plus illisible l’action du réseau culturel français. Qui va faire quoi ? Avec qui ? Comment ? Comment va se coordonner l'action des instituts français, des services culturels, des ambassades, des centres culturels ? Quelles relations avec les alliances françaises ? Où est la logique dans tout cela ? Quel lien avec l’AEFE, puisque, à l'article 6, alinéa 9, une des missions de cet EPIC pour l'action culturelle extérieure est « la promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française » ?

Croyez-vous qu'avec un nouveau logo et quelques gadgets de ce genre, vous allez réellement redonner du sens à cette politique ?

En créant vos EPIC – ces établissements publics à caractère industriel et commercial –, vous ne résolvez rien. C’est une bien triste conception de la culture que de l'aborder par l'industrie et le commerce pour la marchandiser ! J'aurais préféré que l'on privilégie l'indépendance, la créativité, l'imagination.

C'est votre politique qui est épique, voire pathétique. La création d'un EPIC est un signe avant-coureur. Il signifie désengagement politique et désengagement financier de l’État. L'EPIC ne permettra pas d'intégrer dans des conditions satisfaisantes en termes de statut les nombreux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. Vous utilisez cet argument pour reporter l'échéance à trois ans. Pourquoi attendre trois ans et un énième nouveau rapport sur la diplomatie d'influence pour envisager le rattachement du réseau culturel de la France à l'étranger à l’établissement public pour l'action culturelle extérieure ? Pourquoi ne le faites-vous pas dès maintenant ? Vous évoquez des difficultés techniques mais, dans trois ans, ce sera la même chose ! N'êtes-vous pas là en train de découvrir que les orientations que vous proposez sont malheureuses ?

Il y aura des difficultés techniques, mais bien avant trois ans, et des répercussions humaines sur les femmes et les hommes agents de l'État, que vous n'avez pas appréhendées dans votre projet de loi.

Vous ouvrez à la marchandisation la culture extérieure avec un bel habillage, qui vous permet de masquer le désengagement considérable de l'État. Il est par exemple ahurissant que nous ayons dû attendre que le Sénat amende le texte pour voir revenir les dotations de l'État dans les ressources de la future agence !

« Externalisation de l'action culturelle française » : voilà comment aurait dû s'intituler votre projet de loi ! Qui ne fait que confirmer ce que votre politique démantèle déjà au quotidien : les crédits consacrés au programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État » ont baissé de 10 % entre 2005 et 2008, de 13 % en 2009 et de 11 % en 2010. Je le dis, cela dérange, mais c'est la triste vérité !

Et les programmes arrêtés ! Et les 750 000 euros pour la modernisation des médiathèques supprimés ! La moitié des centres culturels ont fermé en Allemagne, la même tendance se profile en Italie, en Inde, en Grèce et en Afrique francophone.

L'action culturelle extérieure de la France croule sous le poids de la diplomatie et, dans le même temps, perd ses moyens ! Quand il s'agit de libéraliser les services publics ou l'énergie, votre gouvernement sait citer en exemples certains pays européens ! Mais là, alors que tous les autres pays ont compris l'énorme enjeu de l'action culturelle à l'étranger, alors qu'ils augmentent sensiblement les crédits qui y sont consacrés, vous agissez à l'inverse !

Preuve de votre précipitation, vous avez omis d’inclure le CNOUS. Vous avez corrigé cela – il faut se souvenir qu’il s’agissait d’une proposition de loi de Mme Monique Cerisier Ben-Guiga, sénatrice – en incluant le CNOUS à l’article 5. Mais faute d’un accord entre votre ministère et celui de l’enseignement supérieur, nous avions toujours un doublon entre les CROUS et les délégations régionales d'Égide, dans la gestion des bourses et l'accueil des étudiants étrangers. Ils font exactement le même travail sur le même territoire !

Puisque nous parlons des étudiants étrangers accueillis en France, je ne peux passer sous silence ce qui se produit. Nos universités se privent d'étudiants et de chercheurs de haut niveau parce que votre collègue ministre de l'intérieur refuse bien trop de visas, ayant comme seule politique globale la suspicion.

Je veux parler aussi du profond découragement des agents du réseau culturel à l'étranger. Là encore, quand les autres pays européens permettent de faire carrière dans les réseaux culturels, ce texte laisse présager un avenir sombre et incertain pour les agents de l'État. Il ne crée aucun vrai métier, ce qui ne fera qu’amenuiser encore le souffle qui reste à votre politique extérieure.

Le manque d'ambition va jusque dans la dénomination. Monsieur le ministre, vous militiez pour « Institut Victor Hugo ». Le Sénat a préféré « Institut français ». Nous avions proposé, pour souligner l'attachement à la nation, mais aussi traduire notre exception culturelle, la dénomination « Institut français Victor Hugo ». Nous referons cette proposition. J'espère que vous ne la refuserez pas par simple réflexe d'ostracisme. L'Espagne a l'Institut Cervantès, l'Allemagne le Goethe Institut, le Portugal l'Institut Camões, la Chine l'Institut Confucius, la Pologne l'Institut Adam Mickiewicz.

M. François Rochebloine. Et l’Angleterre ?

M. Hervé Féron. Ces instituts sont, depuis plusieurs années, en plein essor, parce qu’ ils sont accompagnés par les budgets nécessaires et identifiés par un nom, un homme, une histoire, des valeurs qui portent haut et transcendent l'image donnée au monde de leurs pays respectifs.

Pour appuyer mon propos, je citerai deux grands hommes que vous ne démentirez pas, j'en suis sûr, monsieur le ministre. « C'est blesser un peuple au plus profond de lui- même que de l'atteindre dans sa culture et sa langue. » : François Mitterrand. « La culture est l'âme de la démocratie. » : Lionel Jospin. (« Pour ce qu’ils ont faits ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, après les mesures indigentes de ce projet de loi, arrivent – on peut se demander pourquoi – l'article 13 et les dispositions relatives au remboursement des opérations de secours à l'étranger. Où l'on retrouve la suspicion… Nous souhaitons exclure clairement certaines professions : les journalistes, les professionnels des médias et leurs collaborateurs, les intervenants humanitaires, les chercheurs, les universitaires, de ces dispositions inquiétantes.

Il n'y a pas si longtemps, de hauts responsables ont dénoncé les coûts générés par des rapatriements de journalistes. Que signifierait une démocratie où le journaliste , par exemple, aurait le devoir de se justifier « d'un motif légitime tiré de son activité professionnelle parce qu'il se serait délibérément exposé à des risques qu'il ne pouvait ignorer » ?

Si, comme je le crois, monsieur le ministre, nous sommes d'accord sur le fond, convenez que cela ne va pas sans le dire, ni sans l'écrire. D'autres ministres vous succéderont. Quelle sera leur attitude ? Quelles politiques appliqueront-ils ? Sous l'aspect anodin d'un texte dont l'article 13 sera discuté par quelques députés un lundi soir de juillet, peuvent apparaître de graves conséquences pour la démocratie et la liberté de la presse.

Aujourd'hui, lundi 5 juillet 2010, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, journalistes de France 3, sont retenus en otages depuis 188 jours, plus de six mois, depuis le 30 décembre 2009.

M. Hervé Gaymard, rapporteur. Cela n’a rien à voir !

M. Hervé Féron. Si, par bonheur, ils sont libérés prochainement, leur sera-t-il demandé, pour les rapatrier, de justifier les motifs pour lesquels ils se seraient délibérément exposés au danger ? (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)



Les amendements :

Article 6 :

M. Hervé Féron. Nous proposons de donner pour intitulé au chapitre III « L’Institut français Victor-Hugo ». Il s’agit de donner plus de visibilité à notre action culturelle extérieure. En effet, si l’adjectif « français » figure dans la dénomination d’un grand nombre d’organismes de toutes sortes, quelle peut être la visibilité d’un organisme simplement dénommé « institut français » quand existent par ailleurs l’Alliance française, Atout France, les centres culturels français, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, etc. ?

Nous proposons donc d’accoler à la dénomination « institut français » le nom de Victor Hugo, auteur le plus célèbre à l’étranger, de surcroît emblématique d’un certain nombre de belles valeurs françaises.

M. Hervé Féron. Le nom de Victor Hugo permettra d’identifier cette action culturelle extérieure.

Ainsi que je l’ai dit dans la discussion générale, il me semble important de regarder ce qui se fait également à l’étranger. Un certain nombre de pays ont opté pour des dénominations reprenant le nom d’un grand homme qui représente les valeurs du pays. Grâce à cela et à un accompagnement budgétaire adéquat, les instituts de tous ces pays sont en plein essor. Cela n’est pas le cas des instituts français.

A l'article 13 :

M. Hervé Féron. Je reviendrai d’abord à ce que vous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre. Je crois que vous vous trompez ou que vous avez mal entendu mes propos. À aucun moment, bien sûr, je n’ai voulu insinuer que vous n’aviez pas fait tout ce que vous pouviez pour avancer le plus rapidement possible, s’agissant de la situation des deux journalistes. (« Ah ! tout de même ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Rochebloine. Voilà qui est mieux !

M. Hervé Féron. Je vous engage à lire mes propos dans le compte rendu. Vous étiez nombreux à vociférer, mais relisez mon intervention et vous constaterez que je n’ai rien dit de tel.

Par contre, s’il suffit d’être en désaccord avec vous et de faire référence à l’actualité pour être jugé comme étant excessif, c’est regrettable ! Je suis d’accord avec M. Lecou : ce texte est intéressant dans son approche des touristes qui prennent des risques inconsidérés. Il est à l’évidence nécessaire d’instaurer un dispositif, mais votre texte est insuffisant et flou. L’étude d’impact a fait surgir quelques inquiétudes. Les propositions de M. Guéant et du général Georgelin en suscitent d’autres. Enfin, dans le texte, l’essentiel n’est pas dit.

C’est pourquoi nous proposons d’insérer l’alinéa suivant : « Les journalistes, les professionnels et collaborateurs occasionnels des médias, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires, en mission, sont exclus du champ d’application de la disposition prévue au premier alinéa. » Car, contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, cela ne figure pas dans le texte et ces personnes ne sont pas exclues du dispositif. Lorsque vous dites que, dans notre proposition, nous excluons seulement des professionnels, vous vous trompez, car nous proposons d’exclure, certes, des journalistes et des professionnels, mais aussi des collaborateurs occasionnels des médias. Nous pensons à ceux qui n’auraient pas la carte dont vous avez parlé. Nous excluons également les intervenants humanitaires, car il s’agit d’une activité, et l’on est loin du champ professionnel. Le texte, quant à lui, précise seulement : « sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ». Les intervenants humanitaires ne tirent pas de motif légitime de leur activité professionnelle puisqu’ils ne sont pas en situation professionnelle.

Ces personnes doivent, au nom de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, pouvoir travailler et mener leur activité dans de bonnes conditions.

En discussion à l'Assemblée lundi 5 juillet 2010, l'article 13 du projet de loi Action extérieure de l'Etat prévoit la possibilité pour le gouvernement de demander le remboursement des frais de rapatriement. Hervé Féron, dans un amendement, souhaitait exclure dans le champs d'application de la loi les journalistes, les humanitaires, les universitaires et chercheurs.

De nombreux médias nationaux ont relayé cette information, à la radio (Europe 1, France Inter, RFI, RMC, ...), à la télévision (LCI, BFM, France 2, ...) et dans la presse (Le Point, le Parisien, le nouvel obs, Le Post, 20 minutes, ...)

Retrouvez ci dessous quelques uns de ces passages médias :

Sur BFM TV :


BFM 5 juillet 2010 frais de sauvetage
envoyé par herveferon. - L'actualité du moment en vidéo.


Au journal de 20h de France 2 :


France 2 journal de 20h frais de sauvetage
envoyé par herveferon. - L'info internationale vidéo.

Retrouvez Hervé Féron sur cette question aujourd'hui dans le Parisien et Aujourd'hui en France, sur RMC, France Inter, LCI, RFI et au journal de 20h ce soir sur France 2.



Après le Sénat, l’Assemblée Nationale aura à se prononcer aujourd’hui en séance sur le Projet de Loi «action extérieure de l’Etat», dans les séances de 15h et de 21h.

Véritable acte manqué pour la diplomatie d’influence et l’action culturelle de la France, ce texte cache aussi un article qui remettra en cause la liberté de la presse.

En effet, l’article 13 de ce projet de loi prévoit que «l'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence, à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer.»

Membre de la commission des affaires culturelles et d’éducation saisie pour avis sur ce texte, le Député Hervé Féron a défendu un amendement visant à exclure les journalistes, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires du champs d’application de cet article.

Car ce serait une atteinte grave à la démocratie de mettre ces personnes en situation de devoir justifier le motif légitime à l’origine du danger encouru. Ce serait un obstacle à la liberté de la presse notamment !

Alors que depuis plus de 6 mois, 188 jours aujourd’hui, Hervé GHESQUIERE et Stéphane TAPONIER, journaliste de France 3, sont retenus en otage, les députés et le gouvernement doivent entendre ces arguments.

Cet amendement, retenu en commission des affaires culturelles après une longue discussion, a été rejeté en commission des affaires étrangères. Hervé Féron et les députés socialistes présenteront et défendront à nouveau cet amendement, en l’annonçant dès son intervention dans la discussion générale.

Sans se baser sur une actualité douloureuse, il espère que par dignité cet amendement sera voté à l’unanimité.