Arbitral

L'Est Républicain, Mardi le 12 Avril 2011

La méthode utilisée par Christine Lagarde pour régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais a provoqué, on le sait, une vive réaction du PS, qui a décidé de saisir la Cour de justice de la République.

Nul n'ignore les effets de manche qui entourent de telles démarches, mais sur le fond, on peut s'étonner de la légalisation de procédures qui ouvrent des voies parallèles à la justice...

Hervé Féron, le député PS dont on sait qu'il a bataillé contre la loi adoptée récemment par l'Assemblée afin de permettre à trois stades postulant à l'Euro 2 016 de bénéficier de financements croisés publics et privés dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif, fulmine : « ce recours à un tribunal arbitral, c'est exactement ce qui a été entériné dans l'article trois de la loi sur les stades ! Alors que ce dispositif est dénoncé par la Cour des comptes, et que les millions versés à M. Tapie par ce biais scandalisent nos concitoyens, il faut savoir qu'il sera à l'oeuvre pour Picot. Les litiges autour du stade échapperont à la justice administrative ».

Est-ce à dire que, d'arbitral, le tribunal deviendrait arbitraire ?

C. D.

 

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