Le député continue à travailler pendant la campagne électorale

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vendredi 21 mars 2014 13:04

Voici les dernières questions écrites qu'il a déposées auprès des Ministres intéressés :

M. Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur les transitions vers une industrie économe de matières premières. La consommation mondiale de matières premières ne peut poursuivre une évolution exponentielle qui conduirait à multiplier par trois la consommation des ressources naturelles d’ici 2050. Cela entrainerait des tensions sur les prix et l’accès aux matières premières générant une vulnérabilité stratégique pour l’industrie européenne. Par conséquent, le Conseil économique, social et environnemental préconise d’allonger la durée de vie des produits en favorisant le réemploi, le recours à la réparation et de développer le recyclage. De plus, il recommande que des cursus de formation aux démarches de l’éco-conception soient intégrés dans les formations aux métiers de l’industrie et de développer des formations continues certifiantes dans le secteur du recyclage. Ainsi, il lui demande son appréciation sur l’orientation qui semble être donnée aux pistes de réformes.

M. Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur l’accès à l’alimentation de qualité pour tous. Aujourd’hui 6 millions de Français sont en situation d’insécurité alimentaire. Or l’alimentation est essentielle, en plus de représenter un acte vital, elle est un plaisir à partager et un vecteur de lien social. Les politiques publiques ont dès lors un rôle essentiel à jouer pour mettre en œuvre dans la durée les impulsions et les cadrages nécessaires. Il convient avant tout de permettre l’accès des plus démunis à une alimentation équilibrée. A cette fin, le CESE préconise notamment d’expertiser la possibilité d’une baisse de la TVA sur les produits alimentaires bruts de première nécessité et de soutenir l’aide alimentaire en facilitant la coordination entre donateurs et distributeurs de produits, en rééxaminant le dispositif de déductions fiscales pour les dons. Aussi, il lui demande de quelle façon le Gouvernement envisage de prendre en compte ces propositions.

M. Hervé Féron  attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale sur la lutte contre la pauvreté des enfants. Actuellement plus de 800 000 enfants naissent chaque année en France et le rythme de création des équipements est très loin de couvrir les nouveaux besoins. Seulement 18% des enfants de moins de 3 ans sont accueillis en EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) et seulement 10% des enfants fréquentent ces établissements régulièrement. Les enfants issus de milieux défavorisés y ont peu accès. Or une offre d’accueil de la petite enfance de qualité et suffisante représenterait notamment une aide non négligeable pour les parents en recherche d’emploi. Lutter contre la pauvreté des enfants et leur garantir les meilleures conditions de garde et d’éveil doit permettre de prévenir l’exclusion.  Elle souhaiterait ainsi connaitre son avis et les mesures qu’il entend mettre en place en vue de l’augmentation du nombre de places à l’écoles préélémentaire destinée aux enfants de moins de 3 ans. Ainsi, il lui demande les mesures prises par le Gouvernement et les initiatives envisagées pour consolider les orientations de la loi sur la refondation de l’école envers la petite enfance. Il souhaite ainsi connaître ses intentions afin de renforcer la sensibilisation sur cette problématique.

M. Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre des Droits des Femmes sur les enjeux liés à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Cette dernière constitue un enjeu majeur pour les parents de jeunes enfants, les parents d’enfants atteints de handicap mais également les descendants de personnes âgées en perte d’autonomie. Selon le CESE, il convient de favoriser une plus grande égalité entre les hommes et les femmes, de permettre aux femmes d’avoir les carrières qu’elles souhaitent et qui correspondent à leurs qualifications passe par une politique d’égalité dans la sphère familiale, et notamment par une restructuration profonde des congés parentaux devant inciter les ménages à mieux partager la prise en charge des jeunes enfants ( un congé parental plus court mais beaucoup mieux rémunéré, et qui bénéficie d’un bonus de mois supplémentaires s’il est partagé entre les parents). Toutefois, cette restructuration doit être accompagnée par la création de places d’accueil en nombre suffisant d’autant plus qu’en France, le taux d’emploi des femmes et le taux de natalité sont élevés. Sans ce rééquilibrage des tâches, les femmes tendent à arbitrer entre maternité et carrière professionnelle.

M. Hervé Féron attire l’attention de Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique sur l’avis du CESE « pour une gouvernance ouverte et équitable d’Internet ». Internet est devenu un espace informationnel mondial. Il symbolise la communication généralisée et le brouillage des frontières entre les territoires. Les grandes questions au cœur de la gouvernance internationale de l’internet sont notamment la menace de sa neutralité, la protection des données personnelles, la cybercriminalité, le respect de la propriété intellectuelle. Il convient, par conséquent de construire un cadre de gouvernance internationale, et ce en développant une réflexion autour de la reconnaissance d’Internet comme une ressource commune et ce dans un combat plus large contre la fracture numérique. Toutefois, la conférence mondiale des télécommunications de Dubaï en 2012 a souligné les divergences de vues entre les pays, les Etats-Unis plaidant pour un internet libre, ouvert, les pays émergents pour un contrôle renforcé de l’Etat et l’Union européenne favorable à la promotion d’une gouvernance multi-acteurs. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les pistes de réflexions qui sont les siennes en la matière.

M. Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la consommation trop importante d’antibiotiques par les français. Victimes de leurs succès les antibiotiques sont trop souvent considérés comme un remède qui soigne tout, tout de suite. Or ils ne peuvent rien contre les maladies d’origine virale et sont efficaces uniquement contre les maladies d’origine bactérienne. Ils ne soulagent pas directement les symptômes et ne permettent pas de guérir plus vite. Or, la corrélation entre consommation d’antibiotiques et apparition de résistances est très forte. Des bactéries infectieuses réussissent à s’adapter, à un rythme de plus en plus soutenu, à de nouveaux traitements ou à de nouveaux milieux, si bien que certains antibiotiques actuellement disponibles pourraient ne plus être efficaces d’ici à quelques années. Dans certains cas aujourd’hui, les médecins se trouvent en présence de patients pour lesquels ils n’ont plus d’antibiotiques disponibles pour les soigner. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en place afin de lutter contre la surconsommation de ces produits, prescrits sans réels besoin, et leur administration excessive.

M.Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation sur l’avis récent de la Commission de la sécurité des consommateurs sur les détecteurs de monoxyde de carbone. Selon cette dernière, il reste un grand nombre de détecteurs défaillants sur le marché car ils peuvent être mis en vente et porter le marquage CE sans que ses performances aient été vérifiées. Ces matériels destinés à sauver des vies ne doivent répondre qu’à une directive sur les caractéristiques électriques, en aucun cas prouver leur capacité à alerter sur des concentrations excessives de monoxyde de carbone. Aussi et compte tenu de ce constat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’elle compte prendre pour que ces matériels soient soumis à la même réglementation que les détecteurs de fumée, qui doivent, eux, prouver leur aptitude à signaler les départs de feu.

M. Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur sur une étude réalisée par un syndicat d'internes qui se montre critique à l'encontre de la formation des futurs médecins. Légalement, les internes doivent disposer de deux demi-journées de formation théorique par semaine, en plus de la pratique clinique effectuée dans les services hospitaliers. Dans les faits, seulement 50% ont la possibilité de les prendre. Et en moyenne, 18 demi-journées par semestre sont prises sur les 54 obligatoires. Plus d'un tiers des internes interrogés disent ne pas avoir été libérés de leur stage ; ils "sont devenus indispensables pour faire tourner les services, cela se fait au dépend de la formation", déplore Emmanuel Loeb, président de l'Isni qui veut "sanctuariser les deux demi-journées de formation obligatoire". Le contenu des cours est aussi incriminé par l'étude. De plus en plus d'internes complètent leur formation de base, le DES, par des formations ad-hoc car près de la moitié la juge insuffisante. Les formations complémentaires sont ainsi devenues "obligatoires" pour valider leur formation selon près de 20% d'entre eux. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les pistes de réflexions qui sont les siennes en la matière.