La gratification des stages dans le secteur public doit être financée

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mardi 8 avril 2014 09:48

Monsieur Hervé Féron alerte Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants des filières de préparation aux carrières sociales dans la recherche de stages. Ces périodes d’immersion en milieu professionnel font l’objet d’un défraiement dès lors que leur durée excède deux mois. La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 13 juillet 2013 a étendu l’obligation de versement d’une gratification aux stages effectués dans une administration publique, une assemblée consultative ou tout autre organisme d’accueil qui était auparavant exclu du bénéfice de ces dispositions. Si l’on ne peut que se réjouir de cette mesure forte qui garantit l’égalité des étudiants ainsi que des conditions d‘études dignes pour chacun, on constate cependant que son vote n’a pas été accompagné des moyens financiers nécessaires pour assurer son application. Cette carence a des répercussions graves dans certains domaines de formation, notamment pour les cursus préparant aux métiers du social dont l’essentiel des débouchés se situe dans le secteur public. Les étudiants sont ainsi confrontés au refus massif des administrations de les prendre en stage car elles ne sont pas en mesure de procéder au paiement de ces défraiements. La situation est aujourd’hui critique et appelle une solution de toute urgence. Pour exemple, à l’IRTS de Lorraine, près de 80% des 500 étudiants dont l’accomplissement d’un stage est indispensable à la validation de leur diplôme sont toujours à la recherche d’un employeur potentiel alors que la période d’immersion en milieu professionnel démarre dans à peine un mois ! Pourtant, la gratification minimale accordée à un stagiaire reste d’un montant relativement modeste, équivalant à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 436,05 euros par mois exonérés de charges sociales pour les employeurs. Le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 5,3 millions d’euros afin de permettre aux administrations d’accueillir des stagiaires et de sortir de cette impasse. Il lui demande de bien vouloir débloquer ces fonds en urgence afin de ne pas pénaliser les étudiants et de leur permettre de mener à bien leur cursus de formation. Il lui demande aussi de conditionner l’attribution de cette dotation à son utilisation exclusive pour indemniser les stagiaires.