Au secours, voici l’article 55 !

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vendredi 24 octobre 2014 15:51

C’est l’histoire d’une bonne idée au départ qui permettait de mobiliser toutes les communes de France dans l’intérêt de l’enfant pour organiser le temps des rythmes de vie scolaire et périscolaire de l’enfant. Mais c’est aussi malheureusement, dans un contexte de baisses permanentes de dotations pour les communes et de nombreuses contraintes coûteuses supplémentaires, l’histoire d’un transfert de charges pour l’organisation territoriale la plus proche des habitants : la Commune.

Les Communes se doivent de donner du service public pour faire vivre les valeurs de la République et pour garantir la solidarité et le resserrement du lien social. Elles ne peuvent se permettre de fermer certains de ces services publics sous prétexte qu’elles ne sont pas en mesure de financer les surcoûts très importants générés par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Lorsque Vincent Peillon a présenté cette réforme, il a souvent été annoncé un fonds d’amorçage à hauteur de 50 euros par élève scolarisé pour chacune des communes mettant en œuvre la réforme des rythmes scolaires et une majoration forfaitaire de 40 euros dont il était souvent dit qu’elle serait réservée aux Communes bénéficiant de la DSU ou de la DSR. A ce stade-là, c’était déjà insuffisant pour compenser les dépenses supplémentaires à la charge des Communes mais hélas très vite, on découvrait que la majoration forfaitaire n’était réservée qu’aux Communes bénéficiant de la DSU « cible » ou de la DSR « cible », c’est-à-dire très très peu de Communes.

Depuis deux ans, les Maires de tout bord ne cessent de protester car si la réforme sur le fond est pertinente, sur la forme ce transfert de charges sur le dos des communes est insupportable. Insupportable dans le sens où il ne sera pas possible de supporter cette charge financière. Les budgets 2015 ne pourront pas être équilibrés et la Chambre des Comptes pourra continuer à malmener le travail des élus locaux.

Depuis deux ans, la grande majorité des maires demandent la pérennisation du fonds d’amorçage. Voilà que contre toute attente, le Gouvernement a prévu dans son Projet de Loi de Finances 2015 à l’article 55 que ce fonds d’amorçage, dont Benoît Hamon avait annoncé qu’il serait prolongé en 2015-2016, non seulement n’est toujours pas pérennisé, mais en 2015-2016, il serait réservé uniquement aux Communes bénéficiant de la DSU « cible » ou de la DSR « cible ». C’est un véritable tremblement de terre pour les Communes que l’on met à mal. Il ne sera pas possible de continuer à mettre en œuvre dans de bonnes conditions cette réforme. Il va falloir chercher des animateurs au rabais, des activités au rabais, il va falloir faire participer financièrement les familles (et comme le dispositif n’est pas obligatoire pour les familles, les enfants de familles les plus pauvres n’y auront plus accès). Il va falloir fermer ici la bibliothèque municipale, là un gymnase, …

Il faut donc trouver une solution pour sortir de cette impasse et avoir ensemble une véritable ambition pour l’Ecole de la République et ses enfants dont on voudrait bien que l’Ecole en fasse les citoyens éclairés de demain.

Proposition :

On sait que tout amendement proposé par des Députés serait irrecevable à l’article 40. La seule voix de la raison ne peut venir que de la Ministre, par amendement. Il me semble qu’il serait souhaitable que par voie d’amendement, le Gouvernement pérennise le fonds d’amorçage pour toutes les Communes qui ont ou qui auront contractualisé un PEDT. Ce Projet Educatif De Territoire met les Communes en situation de contractualiser une approche territorialisée et cohérente en termes de propositions d’activités éducatives.

Une des aberrations est que pour l’instant, ce fonds d’amorçage a été attribué à des Communes qui se contentaient de mettre en place les 9 demi-journées d’école et par conséquent, celles qui ne mettaient pas en œuvre ces activités ont pu toucher quand même ce fonds d’amorçage. On marche vraiment sur la tête ! Faut-il être socialiste pour imaginer des aberrations pareilles ?

Que se passera-t-il si la Ministre pérennise le fonds d’amorçage pour toutes les Communes qui ont ou qui auront par la suite contractualisé un PEDT ?

- Les Communes qui ne proposent pas d’activités éducatives ne percevront plus ce fonds donc cela générera quelques économies pour l’Etat.

- Ce sera rendre service aux petites Communes. En effet, le PEDT est simple à écrire, les services de l’Etat accompagnent les petites Communes. L’élaboration d’un PEDT apporte une méthode, une stratégie et permet des financements de la CAF.

- Ce sera permettre aux Communes qui ont joué le jeu avec un projet ambitieux dans l’intérêt de l’enfant de continuer dans ce sens car les salaires et charges aujourd’hui sont trop lourds et ne permettront pas de continuer dans une démarche qualitative.