Hervé Féron interroge le Gouvernement sur les conclusions du rapport Marini relatif à la dépense fiscale en faveur des Anciens Combattants

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lundi 19 janvier 2015 10:27

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire auprès du Ministre de la Défense sur le rapport d’information du 25 juin dernier consacré à la dépense fiscale en faveur des Anciens Combattants. Le sénateur Marini, rapporteur spécial de la mission « Anciens Combattants, Mémoire et Liens avec la Nation » au nom de la Commission des Finances de la chambre haute, s’est attaché à identifier les raisons du coût croissant de ces mécanismes de réduction d’impôts et des difficultés à l’évaluer en se concentrant sur les trois dispositifs principaux que sont la demi-part supplémentaire de quotient familial, l’exonération de l’impôt sur le revenu de diverses pensions et retraites ainsi que la déduction du revenu imposable des versements effectués au titre de la retraite mutualiste du combattant. S’inquiétant des carences dans le pilotage de cette dépense fiscale et du nombre de personnes éligibles à la demi-part fiscale supplémentaire dans les prochaines années, il estime que « le Ministère des Finances et le Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants et à la Mémoire sont désormais sensibilisés » sur cette question mais ajoute que « les solutions qu’ils envisagent ne semblent pas à la mesure des enjeux ». Dans cette optique, il appelle à réfléchir à des solutions de plus vaste ampleur afin de rationaliser la dépense fiscale parmi lesquelles son contingentement en fonction des ressources des bénéficiaires ou l’adaptation des dispositifs au contexte actuel de professionnalisation de l’armée, d’amélioration de la couverture sociale et de diminution de la durée des conflits. S’il semble nécessaire que l’Etat puisse affiner ses prévisions, certaines propositions ont logiquement suscité l’émoi et la colère des Anciens Combattants. En effet, cet appel plus ou moins explicite à la suppression de ces exonérations est difficilement acceptable au regard des sacrifices consentis par ces anciens appelés au front et des conséquences de ces années de combats sur leur vie, leur état de santé et leur niveau de ressources hors dispositifs de compensation. Ceux-ci participent à la reconnaissance due par la Nation et au droit à réparation tel que voté par le Parlement le 31 mars 1919. Il souhaite ainsi connaître l’appréciation du Gouvernement quant au contenu et aux propositions formulées dans ce rapport.