Hervé Féron signataire de la pétition "Multinationales, non à la désertion fiscale"

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mardi 30 juin 2015 08:15

Plus de 15.000 citoyens français disent stop à l’évasion fiscale organisée et refusent de payer à la place de Google, Mac Donald’s, etc.

Le 18 juin dernier, Sauvons l’Europe, réseau progressiste européen, et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne Vice-présidente du Parlement Européen, ont lancé une pétition : «multinationales : non à la désertion fiscale» (www.2big2tax.eu/fr).

En 5 jours, cet appel à exiger des autorités françaises et européennes une action résolue pour que les plus grandes entreprises ne soient plus exemptées de l’impôt a déjà été signé par plus de 15.000 citoyens français.

Alors qu’aujourd’hui les ministres des finances et du budget rendaient compte de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année écoulée quand dans le même temps le sort de la Grèce se joue à Bruxelles, il est urgent d’agir contre l’évasion fiscale organisée par les grands groupes.

Les citoyens ont dû renflouer les banques, payer la crise, endurer l’austérité et voient se profiler l’orage Grec. Dans le même temps, l’Union européenne évalue aujourd’hui le coût de l’évasion fiscale à 1.000 milliards d’euros chaque année pour les budgets européens, soit l’équivalent du budget français. Les grandes entreprises mondiales font leur bénéfice partout, mais ne payent plus l’impôt nulle part ou alors à la marge.

Ces multinationales doivent cesser de prétendre réaliser la majorité de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. C’est pour mettre fin à cette arnaque de grande ampleur que nous vous proposons de signer la pétition «multinationales : non à la désertion fiscale», et d’interpeller ainsi les dirigeants français et européens. On ne peut plus mettre au centre du débat la fraude fiscale ou le remboursement de la dette grecque en passant à côté de l’une des premières causes de perte de recettes pour les états européens et d’augmentation de leur dette.

Texte de la pétition :

> PAS D’ENTREPRISE “TOO BIG TO TAX”

Au moment de la crise, nous avons été contraints de renflouer à grands coups d'argent public les banques, car elles étaient trop essentielles au fonctionnement de l'économie pour qu'on les laisse faire faillite. Bien que leurs tourments ne venaient que de ce qu’elles avaient joué sans limites avec l'argent des autres, elles étaient « too big to fail ». Les citoyens ont contribué à ce sauvetage collectif du monde bancaire, et les PME. Nous ne pouvons pas accepter une seconde que les entreprises multinationales n’y participent pas parce qu’elles seraient « too big to tax », trop puissantes pour être imposées.

> L’IMPÔT, NOTRE BIEN COMMUN

Payer l’impôt est toujours désagréable. Mais c’est à partir des contributions de ceux qui vivent et travaillent dans un territoire, qu'ensemble nous finançons la solidarité, les services publics, la transition énergétique et les investissements de demain. Les grandes entreprises réalisent des profits dans les pays développés parce qu’elles y trouvent des salariés formés, en bonne santé, des systèmes de transport efficaces et tant d’autres avantages. Quand elles en bénéficient elles doivent naturellement y participer, sinon l’effort retombe intégralement sur les individus et les PME.

> TRAVAILLER ICI, DÉCLARER LES IMPÔTS AILLEURS

En travaillant un échantillon représentatif d’entreprises, l'économiste Gabriel Zucman a calculé qu'elles déclarent que 15 % de leurs bénéfices mondiaux ont été réalisés dans des paradis fiscaux qui représentent 2 % de l'économie mondiale. C’est totalement irréel, et n'est possible que parce que chaque groupe donne des informations différentes à chaque administration nationale. Pour prendre l’exemple fameux de Google, cette entreprise a déclaré au fisc américain que son siège se situe en Irlande. Dans le même temps, elle indique aux européens qu’il se trouve aux Bermudes ! Une part importante des profits de Google n’est donc taxée, ni aux Etats-Unis, ni en Europe.

> LES ADMINISTRATIONS FISCALES DOIVENT CESSER DE SE LAISSER DUPER

Chacun doit contribuer à hauteur des profits qu’il réalise, à l’endroit où il les réalise. C'est possible, à condition que les administrations fiscales cessent de se laisser duper séparément.

Nous appelons les autorités publiques à mettre leurs ressources en commun pour :

- Cibler prioritairement le club des entreprises « too big to tax », au cœur des réseaux mondiaux de dérobade à l'impôt.

- Adapter la législation fiscale pour faire face.

- Agir au niveau européen, d’égal à égal avec ces Goliath.

- Coopérer dès maintenant en initiant des enquêtes communes sur les déserteurs fiscaux les plus notoires.