Question écrite à la Ministre, ou : "je ne sais pas quel est l'énarque qui a rédigé ce décret mais ça vaut le détour !"

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lundi 22 juillet 2013 13:08

Monsieur Hervé FERON attire l’attention de Madame la Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, chargée de la Famille sur la gestion des structures d’accueil de la petite enfance. Les fonctions de direction de tels établissements étaient initialement réservées aux médecins ou aux puéricultrices bénéficiant de cinq années d’expérience professionnelle. Face à la pénurie de responsables qualifiés, plusieurs textes réglementaires sont venus assouplir ces conditions et ont ouvert cette possibilité à d’autres professions. Depuis le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, la direction peut être assurée par des éducateurs de jeunes enfants ou encore, à titre dérogatoire, par des infirmiers diplômés d’Etat disposant d’une expérience et/ou d’une certification particulière dans le domaine de la petite enfance. Etrangement, un infirmier peut exercer ces fonctions dans des établissements d’une capacité inférieure ou égale à vingt places, ou supérieure à quarante places, alors que ces professionnels sont exclus pour les structures de taille intermédiaire. Pourtant, on observe toujours dans la pratique des difficultés dans le recrutement qui se répercutent sur la qualité des services proposés et augmentent la charge de travail des professionnels encadrant les enfants alors même que leur accueil constitue une priorité nationale. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement en la matière afin de remédier à cette insuffisance de personnels.