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Aide au développement : le budget ne sera finalement pas diminué

Quel serait le sens d’accueillir des migrants si dans le même temps on baissait l’aide au développement ?

 

Pour la première fois en quatre ans, le budget de l’aide au développement  ne va pas diminuer.

Cette (bonne) nouvelle est une surprise, car le Gouvernement avait présenté en septembre un budget d’aide au développement en baisse dans le Projet de loi de finances pour 2016. Revenant sur sa décision initiale, le  Gouvernement a déposé un amendement proposant de porter le plafond de la Taxe française sur les transactions financières (TTF) affectée au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) à 260 millions d’euros en 2016, contre les 160 millions initialement prévus.

Nous sommes plusieurs à accueillir avec soulagement cette décision du Gouvernement, qui s’inscrit dans la droite ligne des objectifs affichés le 28 septembre par François Hollande à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies. Deux mois avant l’organisation de la COP 21 à Paris, il était en effet urgent de réaffirmer l’implication de la France dans le système de solidarité internationale. Car les enjeux sont énormes, dans tous les domaines : économique, démocratique, sanitaire, éducatif... Il nous faut soutenir les pays touchés par le changement climatique, contribuer à éradiquer les épidémies, aider les pays frontaliers des pays en guerre à gérer l’afflux de réfugiés, et bien d’autres choses encore. 

Même si nous aurions préféré parvenir à une augmentation de l’aide publique au développement, l’effort réalisé par le Gouvernement doit tout de même être salué. Peut-être la tribune publiée dans la Croix, et que nous avions cosignée avec plusieurs parlementaires[1], a-t-elle joué un rôle dans cet arbitrage. Si tel était le cas, il faut croire que la mobilisation de la société civile et de la représentation nationale aura, pour cette fois, porté ces fruits.

L’attitude du Gouvernement ayant été, à cet égard, véritablement encourageante, je veux croire qu’elle sera de bon augure pour la suite du combat que je mène avec plusieurs de mes collègues en faveur du rétablissement de la demi-part fiscale[2].

[1] Consultable en cliquant ici

[2] Pour l’ensemble des personnes veuves.

 

Vivre pour des idées

Leny Escudero s’en est allé. Ce fils de républicain espagnol marqué par la guerre civile de 1939, émigré en France, a été un des plus grands de la chanson française. Je l’avais eu au téléphone il y a un peu plus d’un an. J’avais été bouleversé car j’avais à peine reconnu sa voix. De Malypense à la planète des fous, il nous a fait voyager sur des textes forts avec une présence sur scène inégalable. J’avais beaucoup d’amitié pour lui, même si je ne l’avais pas revu depuis quelques années (une sacrée java jusque très tard dans la nuit à Tomblaine). C’était un humaniste, un combattant, il avait énormément d’humour, il était plein de vie. On aura longtemps dans la tête la balade à Sylvie. Enorme peine. Salut Leny.

Tribune sur l'aide au développement : un budget en totale contradiction avec les objectifs

Le 30 septembre dernier est parue dans le journal La Croix une tribune intitulée "Un budget d'aide au développement en totale contradiction avec les objectifs" cosignée par Hervé FERON et un certain nombre de ses collègues. Cette tribune dénonce la baisse du budget d'Aide publique au développement dans le Projet de loi de finances pour 2016.

Vous pouvez la retrouver ci-dessous dans son intégralité :

"Le projet de loi de finances pour 2016, présenté ce matin par le gouvernement, affiche une nouvelle baisse des crédits de la mission Aide publique au développement (APD). La France sacrifie donc la solidarité internationale en totale contradiction avec les objectifs affichés lundi par François Hollande à la tribune de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Deux mois avant la COP 21 et quelques jours après le sommet de l’ONU, nous nous attendions pourtant, légitimement, à y voir une hausse substantielle du budget dédié à l’aide publique au développement.

Prendre une telle décision, c’est renier des engagements et une responsabilité.

Les besoins sont immenses, nous le savons, et cela tant pour financer l’adaptation des pays les plus touchés par le changement climatique que pour mener à bien l’atteinte d’ici 2030 des objectifs de développement durable. La France s’y est encore engagée lundi à l’ONU.

Les besoins sont immenses dans les pays émergents comme dans les pays les moins avancés. Ils sont immenses en matière de santé – l’épidémie d’Ebola nous a montré à quel point des systèmes de santé efficaces sont essentiels, comme ils le sont en terme d’éducation ou d’agriculture.

C’est aussi faire un très mauvais choix stratégique.

Dans bien des pays, les enjeux économiques, démocratiques, sanitaires et éducatifs sont aujourd’hui d’autant plus aigus que la faiblesse des États génère des risques de chaos. Paix et sécurité sont les deux revers d’une même médaille, dont l’alliage repose d’abord sur le développement. C’est pourquoi l’aide au développement est, et doit rester, une mission clé de notre politique publique.

Il en va également de la cohérence de nos politiques. On ne se poserait pas la question de comment accueillir des réfugiés si on luttait réellement contre ce qui fait fuir les populations, qu’il s’agisse de guerres, de la pauvreté, ou des catastrophes liées au climat.

Ce n’est pas la perspective d’une hausse des prêts dès 2020, envisagée grâce à l’adossement de l’AFD à la Caisse des Dépôts, qui viendrait combler cette baisse. Les prêts ne doivent pas être l’outil numéro un de notre politique de développement. Ils ne sont pas adaptés aux besoins de financement des politiques publiques des pays les moins avancés, des Etats fragiles et en crise, ceux qui justement doivent être la priorité de l’aide française.

L’ambition de la France en la matière implique d’y mettre des moyens importants, qui sont incompatibles avec les économies de bouts de chandelle qui font désormais office de modus operandi de la politique de développement.

Nous, parlementaires, souhaitons que le projet de loi de finances pour 2016 acte une augmentation de l’aide publique au développement de la France, avec l’objectif de reprendre une trajectoire ascendante vers les 0,7%.

Nous attendons également du gouvernement qu’il s’engage pleinement dans la mise en place de nouvelles sources de financements publics additionnels au budget de l’aide publique au développement, notamment en augmentant le plafond et l’assiette de la taxe sur les transactions financières."

Signataires :

Pouria Amirshahi
François Asensi
Danielle Auroi
Philippe Baumel
Kheira Bouziane-Laroussi
Marie-George Buffet
Fanélie Carrey-Conte
Nathalie Chabanne
André Chassaigne
Pascal Cherki
Sergio Coronado
Jean-Pierre Dufau
Hervé Féron
Aurélie Filippetti
Jacqueline Fraysse
Benoît Hamon
Mathieu Hanotin
Philippe Noguès
Christian Paul
Patrice Prat
Denys Robiliard
Barbara Romagnan
Suzanne Tallard

70 ans de la sécurité sociale : plus que jamais, protégeons nos acquis sociaux

Il y a 70 ans, le jeudi 4 octobre 1945, était promulguée l’ordonnance instaurant la sécurité sociale en France.

La sécurité sociale prend racine dans le contexte si particulier des lendemains de la Seconde Guerre Mondiale ; en 1945, il faut tout reconstruire, mais également renouer le lien social, qui s’est délité dans une société meurtrie par l’occupation et la honte de la collaboration. 

Conduite par le Centre National de la Résistance, la réflexion sur les principes de la sécurité sociale a été diffusée dans un programme intitulé, à point nommé, « Les jours heureux ». Elle fait écho à l’article 11 de la Constitution de 1946, qui charge la Nation de « garantir à tous […] la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »

Il est indispensable de rappeler les circonstances exceptionnelles qui ont présidé à la mise en place de la « sécu », dont nous bénéficions tous naturellement aujourd’hui. Ainsi gardons-nous en mémoire que la sécurité sociale n’a pas surgi de nulle part, et qu’il s’agit de la protéger.

Le regretté Stéphane Hessel s’indignait il y a quelques années encore, dans un pamphlet qui a fait grand bruit. Grand diplomate, co-rédacteur de la Déclaration des Droits de l’Homme, il mettait le doigt sur le véritable problème auquel notre système fait face aujourd’hui : en 1945, au lendemain de la guerre, nous n’avions plus rien, l’Europe n’était que destruction. C’est alors que nous avons inventé, grâce au Conseil national de la Résistance, la solidarité nationale, la sécurité sociale, afin de faire société, et de garantir aux citoyens français un niveau décent de bien-être en les protégeant de la maladie. Stéphane Hessel faisait aussi remarquer que depuis, la France n’avait jamais cessé de produire plus de richesse et de devenir plus riche alors que l’on nous dit régulièrement que l’Etat ne peut plus assurer les coûts de ces mesures citoyennes. Le seul véritable problème qui se pose aujourd’hui est donc celui de la redistribution des richesses.

Non, ce ne sont pas des positions dogmatiques voire ringardes que de défendre nos acquis sociaux. S’ils sont justes, s’ils ont du sens, alors c’est le devoir de notre société de se donner les moyens de les défendre.

Que chacun, quels que soient ses revenus, et quel que soit le territoire qu’il habite, ait accès aux mêmes prestations de santé, tel doit être le sens de notre combat. On ne peut faire des économies sur la santé des gens, au risque de déséquilibrer l’ensemble de notre système social, et de mettre dans une situation d’isolement désespéré les Français les plus fragiles.

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, en discussion au Parlement dans les semaines à venir, doit être l’occasion de rouvrir ce débat vital. Dans le contexte du soixante-dixième anniversaire de la sécurité sociale, les députés y apporteront une attention toute particulière et ils seront particulièrement vigilants au respect des principes de la solidarité universelle.

Sur la fin de vie

Ce matin, Hervé Féron a participé à l'émission Libre-échange sur Radio Caraïbe Nancy consacrée à la fin de vie. Retrouvez son intervention sur le podcast de l'émission en suivant le lien (à partir de 37:20) :

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