La circulaire Alliot-Marie doit être abrogée

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vendredi 18 juillet 2014 09:11

Dès les premiers jours des opérations militaires menées par le Gouvernement israélien dans la bande de Gaza, j'ai attiré l'attention de la Ministre de la Justice sur la circulaire Alliot-Marie qui autorise les poursuites judiciaires à l'encontre des militants appelant au boycott des produits issus des colonies israéliennes. J'ai une nouvelle fois demandé l'abrogation de cette réglementation. Vous pouvez retrouver ci-dessous la question écrite que j'ai posé à la Ministre à ce sujet.

Sans réponse de la Ministre de la Justice depuis décembre dernier, et à la lumière de nouveaux éléments relatifs au sujet, M. Hervé Féron attire de nouveau son attention sur la nécessaire abrogation de la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010. Cette réglementation édictée par l'ancienne Ministre de la Justice s'appuie sur la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, la détournant de son objectif initial, pour demander aux parquets de poursuivre en justice les personnes appelant au boycott des produits israéliens en provenance des territoires occupés. Alors que ces actions visent à sensibiliser la population sur la question du conflit israélo-palestinien et à sanctionner l'État hébreu pour son non-respect du droit international concernant l'occupation des colonies et son attitude dans le cadre du processus de paix, cette incitation à punir les militants constitue une atteinte particulièrement grave à la démocratie et aux libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression, qui ne doivent faire l'objet de limitations qu'en cas de déclarations ou de faits inacceptables et contraires aux valeurs républicaines. La Cour de cassation a relaxé plusieurs militants de la campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) le 19 novembre 2013, contre lesquels des poursuites judiciaires avaient été engagées pour avoir diffusé la vidéo d'une de leurs actions dans un centre commercial de la région parisienne. En mai dernier, ce sont trois militants pro-Palestiniens poursuivis pour avoir appelé au boycott de produits israéliens qui ont été relaxés par la cour d'appel de Montpellier. Cependant, en l'absence d'une jurisprudence suffisante sur ce thème et d'abrogation de la circulaire en question, d'autres militants pourraient se retrouver devant la justice, avec une issue qui pourrait diverger. En témoigne l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Colmar qui a condamné 12 militants à 1 000 euros d'amende avec sursis, incitant ces derniers à former un pourvoi en cassation. D’autres événements survenus récemment au niveau européen appuient cette demande d’abrogation de la circulaire Alliot-Marie : ainsi, conformément aux lignes directrices UE-Israël adoptées en 2013, les Ministères des Affaires étrangères de 17 pays membres déconseillent désormais sur leur site Internet à leurs entreprises de se livrer à des échanges commerciaux avec les entreprises israéliennes installées dans les territoires occupés. La France a elle-même publié fin juin un addendum à ce sujet sur sa fiche de conseils généraux aux voyageurs. Au regard de ces nouveaux éléments, Hervé Féron demande à nouveau à Mme la Ministre de bien vouloir abroger la circulaire Alliot-Marie afin de garantir les droits fondamentaux reconnus à tout citoyen.

Hervé Féron condamne l'offensive militaire du Gouvernement israélien sur Gaza

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vendredi 18 juillet 2014 08:26

Le 8 juillet dernier, dans l’objectif de mettre fin aux tirs de roquettes visant son territoire, le gouvernement israélien donnait son feu vert au lancement de l’opération « Bordure protectrice »  qui a déjà occasionné plus de 250 morts et près de 1.770 blessés du côté palestinien, essentiellement des civils.

Dès les premiers jours du conflit, Hervé Féron est intervenu auprès de la Ministre de la Justice pour poser la question de la circulaire Alliot-Marie qui continue à mettre en accusation les militants qui, en France, demandent le boycott des produits en provenance des colonies israéliennes.

Après les frappes aériennes et le démarrage de l’offensive terrestre dans la bande de Gaza, Hervé Féron tient à condamner fermement cette nouvelle agression envers le peuple palestinien. Depuis plusieurs années, Hervé Féron dénonce la politique d’enfermement, de colonisation et de privation de territoire pratiquée par le Gouvernement israélien. Aujourd’hui, un cran supplémentaire dans la violence a été franchi avec l’hécatombe qui décime la population civile de Gaza. L’opinion publique internationale doit protester contre ces attaques intolérables et irresponsables qui entretiennent les tensions sur ce territoire.

Il demande à ce que ce massacre cesse immédiatement et que les négociations reprennent sous l’égide de la communauté internationale et sur la base des frontières de 1967.

Le monde entier doit se mobiliser pour protéger les Palestiniens et le Droit Humain.

Hervé Féron interroge le Gouvernement sur le soutien de l'Union Européenne à l'initiative privée dans les pays en développement

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vendredi 18 juillet 2014 09:04

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes sur les aides financières accordées par les pays membres de l’Union européenne aux projets privés dans les pays en voie de développement. Selon le rapport publié en juillet par le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad), plus de la moitié de cet argent alloué au secteur privé serait attribué par des institutions financières, dont des banques d'investissement. Ces institutions de financement du développement (IFD), dont font partie la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Société financière internationale (SFI), structure de la Banque Mondiale, jouent un rôle de plus en plus important dans le financement de l'aide au développement ; elles devraient investir 73,5 milliards d’euros dans le secteur privé d'ici 2015. Or, il semblerait que cette aide au développement soit en grande partie orientée vers les banques d'investissement et entreprises multinationales occidentales plutôt que vers les entreprises locales des pays en voie de développement. Ainsi, le rapport assure que seulement 25% des entreprises aidées par la BEI et la SFI pendant la période de 2006 à 2010 étaient établies dans des pays à bas revenus. En outre, 40% des entreprises bénéficiaires d’aide au développement seraient des multinationales cotées sur les plus grands marchés boursiers du monde. Ainsi, la BEI aurait attribué en vertu d’un « mandat de développement durable » un prêt de 14 millions d’euros pour la rénovation du Club Med Yasmina en 2012. En outre, les représentants des pays en développement estiment avoir peu de poids sur le fonctionnement et la prise de décisions au sein des IFD ; à la SFI, les pays en développement représenteraient moins de 30 % des votes. Le rapport Eurodad regrette enfin le fait que les institutions de financement du développement soient moins transparentes dans leur fonctionnement que les organisations d'aide au développement, et ne publient que peu d’informations sur leurs activités. Monsieur Hervé Féron souhaite donc connaître l’avis de M. le Ministre sur les conclusions du rapport cité, au vu de l’enjeu majeur que représente le soutien à l’initiative privée dans les pays en voie de développement pour une meilleure répartition des richesses dans le monde.

Les jeunes de Tomblaine à Avignon

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vendredi 18 juillet 2014 07:00

A Avignon, la batucada des jeunes de Tomblaine est habillée en jaune. Ils ont rencontré des danseuses et des danseurs de samba brésilienne, ils ont joué ensemble dans la rue pour le plus grand plaisir du public.