Les trimestres de maternité pris en compte pour la retraite

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mardi 3 juin 2014 13:02

C’était l’une des mesures phares de la réforme des retraites, visant à instaurer davantage de justice sociale et d’équité dans l’acquisition des droits à pension. La Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, adoptée par le Parlement à la fin du mois de décembre dernier, prévoit en effet la prise en compte de l’ensemble des trimestres maternité au titre de l’assurance vieillesse.

Jusqu’à présent, les femmes ne pouvaient valider qu’un seul trimestre, celui correspondant à l’accouchement, alors même que la durée de leur congé pouvait excéder trois mois. Cette règle injuste participait à l’entretien de préjugés dépassés, tout autant qu’elle était source de précarité. Rappelons qu’en 2011, le montant moyen de la retraite perçu par un homme était de 1749 euros contre seulement 1165 euros pour une femme. Si la maternité n’explique pas à elle seule cet écart, c’est toutefois une anomalie significative qui vient d’être corrigée (partiellement) par le Gouvernement.

En effet, le décret correspondant vient d’être publié ce dimanche au Journal Officiel, permettant de concrétiser une avancée majeure à compter du début de cette année. Désormais, chaque trimestre d’interruption d’activité sera considéré comme cotisé pour le calcul des droits à la retraite, afin d’éviter les « trous » dans la carrière professionnelle. Près de 130.000 femmes devraient être concernées chaque année par ce dispositif.

Cette évolution salutaire conforte les orientations du Gouvernement et les mesures déjà prises en faveur et pour le respect des femmes, comme l’extension de la parité dans la vie électorale ou l’obligation pour les entreprises de réduire les inégalités salariales sous peine de pénalités financières. Elle marque l’attachement de la majorité à promouvoir une égalité réelle entre les sexes, égalité que le Projet de Loi de la Ministre des Droits des Femmes, en cours d’examen devant le Parlement, ne manquera pas de renforcer.

Hervé Féron interroge le Gouvernement sur les coûts de la filière nucléaire et les différences de tarifs dans les hôpitaux

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lundi 2 juin 2014 17:27

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie sur le rapport de la Cour des Comptes concernant les coûts de la filière nucléaire. Saisis par la Commission d‘Enquête constituée à cet effet à l’Assemblée Nationale en vue de compléter les informations dont cette instance dispose, les juges de la rue Cambon ont relevé une augmentation de 21% du coût de production de l’électricité d’origine nucléaire, passant de 49,6 à 59,8€/MWh entre 2010 et 2013. Cette hausse s’explique en grande partie par les opérations de maintenance qui se multiplient. Les investissements liés à ces travaux ont en effet plus que doublés en raison des prescriptions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire visant à renforcer la sécurité des centrales après la catastrophe de Fukushima-Daïchi et de la décision d’EDF, gestionnaire du parc, de prolonger la durée de vie des installations au-delà de quarante années. Si la Cour n’émet pas d’avis sur ce choix, compte-tenu de l’impossibilité de calculer avec précision le coût des différentes options, elle invite cependant l’Etat à se prononcer rapidement sur la politique énergétique de la France afin de permettre à EDF de réaliser les investissements nécessaires. Il lui demande ainsi les orientations que le Gouvernement entend prendre au regard de l’état vieillissant du parc électronucléaire français.

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l’étude de 60 millions de consommateurs concernant les différences de tarifs dans les hôpitaux publics. L’association relève des écarts sévères suivant les établissements pour des soins et une durée de séjour pourtant similaires. En prenant pour exemple le tarif journalier de prestations en médecine générale, 60 millions de consommateurs note que la facture peut varier de 500 à 2.230 euros. Ces différences ne sont pas fonction de la qualité des soins dispensés ou de la réputation de l’établissement mais de sa santé financière. En effet, confrontés à des difficultés pour financer les investissements nécessaires à leur modernisation ou tout simplement pour couvrir les frais de fonctionnement, certains établissements dont les marges de manœuvre budgétaire sont limitées n’ont d’autre choix que de reporter ces coûts sur les patients. Si la plupart des frais facturés sont remboursés par les complémentaires santé, le reste à charge peut néanmoins s’avérer onéreux pour les patients les moins bien couverts. Cette situation est également une source de discrimination territoriale puisque les citoyens n’ont pas toujours le choix de leur établissement. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réguler ce phénomène.

Un député qui rame

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mardi 3 juin 2014 05:51

La Vogalonga est une manifestation très importante à Venise et qui existe depuis 40 ans. Il s’agit d’une traversée festive de la ville tous les ans début juin. Pour le 40^ème anniversaire de cette manifestation, la ville de Venise a même du limiter à 1.650 bateaux et 8.000 participants.

Le club de Canoë-Kayak de Nancy-Tomblaine y a inscrit plusieurs bateaux et dans le cadre de la prévention contre le cancer du sein, le club a entraîné une vingtaine de femmes dont un bon nombre ont été touchées par le cancer du sein. Depuis de nombreux mois, elles s’entraînent avec le projet d’aller participer à la Vogalonga en maillot rose pour sensibiliser à la prévention.

Le député Hervé Féron a sollicité la réserve parlementaire pour participer à financer ce projet qu’il trouve intéressant. Une participation à hauteur de 10.000 euros a été accordée et les dirigeants du club dans la foulée ont invité le député à participer à cette aventure, ce qui fait que depuis plusieurs semaines, les samedis matins, il s’entraîne à pagayer sur un « dragon boat » (bateau assez long dont la proue représente un dragon), renommé pour l’occasion « dragon lady ».

C’est ainsi que le dimanche 8 juin prochain, à 8h du matin, toutes ces dames, un barreur et le député-pagayeur embarqueront pour une traversée de Venise sur 32 km, l’arrivée étant prévue… à 16h !

Question écrite sur le gel du point d'indice des fonctionnaires

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vendredi 16 mai 2014 07:20

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre de la fonction publique sur l’annonce du maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’en 2017. Le point d'indice sert de base au calcul du traitement des fonctionnaires. Pour faire varier le salaire des fonctionnaires, les autorités compétentes choisissent d’augmenter le point d'indice. C'est ce qui est théoriquement fait de manière régulière pour que les salaires augmentent au rythme de l'inflation. Or, le point d’indice des fonctionnaires n’a pas été augmenté depuis juillet 2010, aux dépens des salaires de 5,2 millions de fonctionnaires. En effet, avec l’inflation et l’augmentation des prix, la stagnation des salaires a pour conséquence directe une baisse du revenu disponible et donc du pouvoir d’achat des fonctionnaires. L'Insee vient ainsi d'annoncer que les salaires nets moyens en euros constants avaient, entre 2011 et 2012, diminué de 0,8 % dans la fonction publique d’Etat, de 0,5% dans la fonction publique territoriale et de 0,6% dans la fonction publique hospitalière. En conséquence, les fonctionnaires consomment moins, et participent du ralentissement de l’économie française.  C’est tout particulièrement le cas des professeurs, qui sont déjà parmi les moins bien payés des pays de l’OCDE, et qui subissent de plein fouet les effets du gel du point d’indice. En effet, comme nous l’apprenait l’OCDE en 2011 dans son rapport « Regard sur l’éducation », le salaire des professeurs des écoles baisse depuis 1995, et cette baisse s'aggrave depuis 2010, à cause du gel du point d'indice des fonctionnaires. Face à l’inflation, les agents publics sont donc démunis, et parfois injustement considérés comme des privilégiés, du fait de discours politiques démagogiques qui en font des bouc-émissaires dans un contexte économique tendu. Ainsi, face à l’impératif de réduction des dépenses publiques, Monsieur Hervé Féron accueille favorablement l’annonce de Madame Marylise Lebranchu qui envisage de répartir équitablement l’effort parmi les fonctionnaires en fonction de leurs revenus, en faisant contribuer davantage ceux qui gagnent plus de 7000€ par mois. Aussi, Monsieur Féron invite Madame la Ministre à fournir des précisions sur les modalités de mise en place de cette mesure de solidarité. En outre, bien que Madame la Ministre soit déjà consciente des conséquences du gel du point d’indice sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires,  Monsieur Féron souhaitait attirer son attention sur la nécessité d’y mettre fin le plus rapidement possible, et ce avant 2017.