Retour sur le Conseil de Communauté de vendredi

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Grand Nancy Métropole

lundi 29 septembre 2014 10:27

Suite au Conseil de Communauté Urbaine, vous n’avez pas pu lire dans la presse mes interventions. Vous trouverez donc toutes ces informations ci-dessous.

Pour ce qui concerne la candidature du Grand Nancy au championnat du monde de football féminin, voilà qu’elle a été notre position : dans une excellente intervention, Annie Levi-Cyferman a expliqué que cette délibération n’était pas responsable puisqu’il s’agissait d’une part d’autoriser la Communauté Urbaine du Grand Nancy à candidater et d’autre part d’autoriser le Président Rossinot à signer les deux contrats avec la FIFA. Or, ces deux contrats peuvent nous engager à des dépenses faramineuses puisqu’elles ne sont pas quantifiées. Il a donc été annoncé que le Groupe de Gauche voterait contre cette délibération en raison de son irresponsabilité. Le Vice-Président Eric Pensalfini s’est permis de commenter l’intervention d’Annie Levi-Cyferman en qualifiant ses propos de contradictoires et François Werner n’a manifestement rien compris. Je suis donc intervenu pour dire que la position exprimée par Annie Levi-Cyferman était parfaitement cohérente et que nous reprochions en plus de cela à la Communauté Urbaine de ne jamais nous en avoir parlé au préalable.

Ces contrats engagent également par voie de conséquence la ville de Tomblaine et donc le Maire de Tomblaine. La Communauté Urbaine a dû faire acte de candidature avant le 14 août 2014. Jamais ni les élus communautaires, ni le Maire de Tomblaine n’en ont été informés. Huit jours avant le Conseil de Communauté en septembre, le matin même de la réunion de commission, Eric Pensalfini, entre deux portes, m'a informé de la candidature de la Communauté Urbaine. Le rapport a été présenté, déposé sur table à la commission. Ce ne sont pas des pratiques respectueuses. J’ai proposé à André Rossinot qu’il s’engage à revenir vers le Conseil de Communauté avant que de signer ces deux contrats avec la FIFA quand il aura connaissance précisément des conséquences financières à la charge de la Communauté Urbaine. André Rossinot a publiquement accepté cela. C’est pourquoi après que j’ai demandé une suspension de séance, le Groupe de Gauche a voté favorablement la candidature du Grand Nancy à l’organisation du championnat du monde de football féminin en ne donnant pas mandat au Président pour signer ces deux contrats tant que leur contenu ne nous aura pas été précisé.

Signé Hervé FERON

Intervention d'Hervé Féron sur la délibération n°13 : attribution de subventions pour la vie étudiante et le développement économique et universitaire

Monsieur le Président,

Nous sommes bien sûr d’accord avec toutes ces subventions. Par contre, il y a un vrai manque d’information quant au contenu exact des actions financées. On a toujours droit à une présentation a minima, avec quelques tableaux, l’intitulé des actions qui, en général, ont toutes l’air d’aller dans le bon sens. Mais en réalité, on n’en sait pas grand-chose. On ne sait pas quel est le rayonnement de l’action financée. On ne connaît pas non plus le nombre de Grands-Nancéiens qui sont touchés. Etc.

Nous souhaitons donc savoir sur quoi vous vous basez pour prendre la décision d’attribuer ou de refuser une subvention : qui décide ? Quels sont les critères d’éligibilité des dossiers ? Pour les subventions allouées au titre de la vie étudiante par exemple, le Conseil de la Vie Étudiante ou l’Université de Lorraine sont-ils consultés au préalable ? Comment les associations sont informées de la possibilité qu’elles ont de solliciter des subventions auprès du Grand Nancy.

Je pense que c’est important que nous sachions tout cela parce qu’en tant qu’élus communautaires, lorsqu’une association nous demande pourquoi elle a perçu telle somme et pas plus, nous sommes incapables de lui répondre (et c’est aussi sûrement le cas pour beaucoup d’élus de votre majorité).

Il y a donc peut-être intérêt à changer la méthode de travail pour rendre les attributions des subventions plus claires et plus transparentes. Nous constatons aussi que ce type de délibération revient régulièrement dans nos séances ce qui ne permet pas une bonne visibilité de la part des élus communautaires.

Il serait souhaitable d’avoir pour chacune de ces délibérations connaissance des associations ou des actions pour lesquelles un refus a été formulé. Puisque malheureusement, ces refus ont toujours lieu en amont de la commission, ce qui fait que la commission tout comme le Conseil de Communauté n’a à se prononcer que sur l’attribution à des associations à qui le Vice-Président n’a pas au préalable sans concertation dit non.

Nous souhaiterions aussi qu’une fois par an un document récapitulatif de toutes les subventions attribuées aux associations ou aux citoyens nous soit présenté avec la liste des refus et si en annexe, vous nous joignez les critères d’éligibilité, nous comprendrons facilement pourquoi certaines demandes sont refusées et nous pourrons l’expliquer d’autant plus facilement.

Et nous vous faisons encore une proposition : la commission des Finances ne se réunit que quelques fois par an, lors de périodes bien identifiées. Pourquoi ne pas lui confier les arbitrages des dossiers de demande de subventions, en lien direct avec les services ? Je rappelle que les commissions thématiques du Grand Nancy sont censées être des lieux de travail, alors autant les utiliser à bon escient.

Je vous remercie.

Intervention d'Hervé Féron sur la délibération n°32 : complément au rapport annuel 2013 du délégataire de service public pour le réseau Stan

Monsieur le Président,

La gestion des transports en commun a toujours été l’un des talons d’Achille de la Communauté Urbaine. Nous avons aujourd’hui un exemple des difficultés que le Grand Nancy rencontre de façon régulière sur ce sujet. Sur le principe, je n’ai évidemment pas d’opposition quant au fait de demander la régularisation du montant de la contribution forfaitaire versée par le Grand Nancy au délégataire. C’est une attitude à la fois normale et nécessaire lorsque l’on est en charge de la gestion de deniers publics.

Je tenais toutefois à vous faire part de mon étonnement quant à ces différences persistantes dans le calcul de cette contribution et aux raisons invoquées. En effet, lors du premier examen des comptes présentés par Transdev, la Communauté Urbaine et le délégataire n’étaient pas d’accord sur le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules. Soit, un incident parmi d’autres mais qui aurait dû se résoudre assez rapidement. Cependant, les nouveaux éléments fournis ne permettent toujours pas de valider ces comptes et de parvenir à un consensus sur le montant de la contribution forfaitaire que le Grand Nancy doit verser au délégataire.

La persistance de ce désaccord est surprenante d’autant que vous nous expliquez que l’écart s’explique par les pénalités pour les services non réalisés lors des jours de grève du personnel ou en raison de difficultés humaines ou techniques du délégataire. On pourrait penser que l’identification des causes et des journées concernées permette de déterminer sans ambiguïté le montant de cette contribution. La raison de cet écart n’est-elle pas à chercher ailleurs ?

On sait que l’année 2013 a été difficile au niveau des transports en commun, plus que d’habitude, autant pour les usagers que pour la Communauté Urbaine et le délégataire. La mise en service du nouveau réseau Stan 2013 ne s’est pas faite sans heurts, on se souvient du mécontentement des Grands Nancéiens à Vandoeuvre, à Villers, à Ludres, à Tomblaine, … Le Conseil de Communauté a été amené à se prononcer à plusieurs reprises sur des ajustements quant au parcours ou aux horaires des différentes lignes, des expérimentations provisoires ont été menées, obligeant le délégataire à s’adapter constamment à ces évolutions, en raison d’une mise en service précipitée de ce nouveau réseau.

Il n’est donc pas surprenant au final que face à ces bouleversements majeurs, les acteurs de ce dossier, Communauté Urbaine et Transdev, ne parviennent pas à la même estimation. Cet épisode doit amener la Communauté Urbaine à mieux préparer ce type de dossiers et à concerter davantage les différents intéressés, notamment les élus locaux qui sont trop souvent écartés alors qu’ils connaissent mieux que quiconque les besoins de leurs administrés.

Je vous remercie.

Intervention d'Hervé Féron sur la délibération n°38 : marché de gestion des déchets ménagers

Monsieur le Président,

Nous étions intervenus à l’occasion du Conseil de Communauté du 23 mai dernier sur le projet de la RIMMA/Onyx de fermer son centre de tri sélectif, décision qui s’était selon toute vraisemblance prise sans concertation avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy, pourtant attributaire de ce marché.

Ce choix nous avait tous, à juste titre, surpris, indigné, à des degrés divers. On se souvient de la réaction dans la presse locale des Vice-Présidents en charge de ce dossier, agacé par ce comportement de la RIMMA/Onyx.

Il serait souhaitable qu’une étude d’impact environnementale et économique sur les conséquences du transport vers Dijon de ces déchets soit réalisée et que ses conclusions nous soient communiquées.

Onyx Est propose aujourd’hui de réaffecter les locaux vacants à une nouvelle filière de traitement, celle du recyclage des meubles en fin de vie. C’est une nouvelle réjouissante, l’implantation d’activités sur le territoire de la Communauté Urbaine ne peut qu’être saluée. Elle l’est d’autant plus pour le personnel du centre de tri, on espère évidemment que l’ensemble des salariés seront repris et formés à l’exercice de leurs nouvelles fonctions, ou à défaut bénéficieront d’un accompagnement soutenu pour gérer leur reconversion.

Je déplore cependant les conditions dans lesquelles se met en place cette nouvelle activité. Onyx Est demande aujourd’hui la levée de son engagement de trier les emballages à Ludres sans pénalités financières, je ne vais pas m’opposer à cela, compte-tenu de l’ouverture de la filière de valorisation des meubles en fin de vie sur le site. Il est cependant navrant que le prestataire qui avait postulé à l’appel d’offres de gestion des déchets ménagers revienne sur les engagements qu’il s’était lui-même imposé et qui avaient peut-être joué en sa faveur lors de l’attribution de ce marché.

On se souvient par ailleurs que la Communauté Urbaine avait opté pour la mise en place d’une filière de tri des déchets textiles par délibération du 18 octobre 2013, prévoyant la construction d’un centre sur le territoire de l’agglomération dans un délai d’un an, à Ludres plus précisément. Il semble ainsi que la fermeture du centre de tri des emballages ait été actée de longue date.

Onyx Est devrait fournir rapidement au Grand Nancy des éléments, notamment sur les répercussions sociales de ce changement d’activités du site de Ludres. Peut-être avez-vous, Monsieur le Président ou l’un de vos Vice-Présidents, d’ores et déjà des informations à nous fournir à ce sujet ?

Je vous remercie.