Interventions d'Hervé Féron au Conseil de Communauté

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Grand Nancy Métropole

vendredi 13 février 2015 19:24

Parmi toutes les interventions faites aujourd'hui par Hervé FERON au Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy, en voici trois (la troisième est plus souriante) ...

Monsieur le Président,

C’est un rapport très flatteur pour votre majorité, peut-être un peu trop. Il semblerait que le bilan soit moins idyllique dans la réalité, nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur plusieurs des opérations qui sont relatées dans ce rapport 2014.

On voit effectivement que de nombreuses actions sont menées à destination des habitants pour améliorer leur qualité de vie, que ce soit le Plan de protection de l’atmosphère, la Tarification sociale de l’eau, enfin quand le dispositif annoncé depuis longtemps maintenant pourra entrer en application. D’autres actions sont à destination des communes pour réduire leurs dépenses et faciliter leur travail, à travers les groupements d’achats ou la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Mais en ce qui concerne des initiatives plus précises et concrètes qui participent au développement durable et économique du territoire, on reste trop souvent sur des projets nancéo-nancéiens pour faire de la ville-centre une vitrine bien que ces projets ne présentent pas toujours un intérêt avéré et en oubliant trop systématiquement la nécessaire solidarité communautaire. Dans votre rapport, vous nous vantez le Centre des Congrès Prouvé sur lequel nous nous sommes déjà beaucoup exprimés pour dénoncer le gâchis financier, Grand Nancy Thermal, projet dont on parlera un peu plus tard dans ce Conseil mais qui nous semble du même acabit, Nancy Grand Cœur, nouvelle coqueluche qui accapare toute votre attention avec l’aménagement de la Place Thiers.

Par contre, on évoque évidemment le Plateau de Haye, le quartier Biancamaria, l’espace Natura 2000 sur le plateau de Malzéville, en nous vantant une agglomération agréable et éco-responsable mais on sent bien qu’il y a une fracture. D’un côté, les activités économiques pour développer le territoire et générer des recettes au profit de la ville-centre, de l’autre, le côté vert (parfois seulement) pour les villes périphériques. Cette conception de l’aménagement du territoire n’est pas équilibrée et inégalitaire et il serait franchement nécessaire de la revoir le plus vite possible afin de trouver un équilibre territorial global. D’autant plus que si les communes périphériques ont besoin elles-aussi de se développer, Nancy aurait aussi besoin de ménager davantage d’espaces verts, de cheminements doux et de liens dans la ville.

Vous parlez d’une gouvernance renforcée, il nous semble que l’emploi du futur ou de l’impératif serait plus approprié. Vous évoquez un travail collaboratif du Grand Nancy avec ses partenaires et les citoyens, je ne suis pas sûr que ces derniers soient très souvent consultés sur ces sujets ou que leur opinion importe au final dans la conduite des opérations. Leur avis importe autant que le nôtre et c’est franchement regrettable car ils auraient surement, tout comme nous, des propositions constructives à faire qui enrichiraient l’action de la Communauté Urbaine en matière de développement durable ou permettraient d’éviter des erreurs dommageables pour son développement.  Et ce ne sont pas les habitants de Malzéville qui assistent à ce Conseil de Communauté qui me contrediront.

En ce qui concerne les instances de concertation, nous avons demandé à ce que leurs avis soient obligatoirement joints aux délibérations auxquelles ils se rapportent afin que les élus en aient connaissance et qu’ils puissent avoir des informations supplémentaires et objectives sur lesquelles se baser. Nous avons obtenu difficilement que cela soit inscrit dans notre règlement. Aujourd’hui, on attend toujours, au bout de 9-10 mois, nous n’avons toujours rien vu de tel lors des Conseils de Communauté qui se sont succédés depuis son renouvellement. Alors, j’entends que la réinstallation de ces instances de concertation est intervenue récemment mais celles-ci ont planché sur de nombreux sujets dans le passé, on pourrait utiliser ces travaux au lieu de les laisser s’empiler dans une armoire et d’ignorer ainsi leurs actions.

Monsieur le Président,

Le Débat d’Orientation Budgétaire nous met face à une terrible réalité. Le premier budget de cette nouvelle mandature sera un véritable casse-tête tant la dette de la CUGN atteint des sommets alors que le Grand Nancy, comme l’ensemble des collectivités publiques, est invité à faire des économies importantes de fonctionnement.

Dans un Conseil de Communauté où 24 points sont à l’ordre du jour, il faut bien noter que 6 d’entre eux, donc un quart des points à l’ordre du jour, ne donnent pas lieu à un vote. Il s’agit de communications ou de débats. Mais comment ne pas nous étonner lorsque nous apprenons que des décisions ont déjà été prises alors que le budget n’a pas été voté et que le Débat d’Orientation Budgétaire n’a même pas été amorcé ? Comment peut-on débattre quand les décisions sont déjà prises ?

Ainsi, les Maires ont-ils reçu notification de leur enveloppe de voirie globale et de leurs enveloppes de voirie municipale sur la base de critères revisités et dont il faudra bien que nous reparlions mais comment pouvez-vous nous écrire, je vous cite, « nous souhaitons malgré tout utiliser au mieux les crédits qui seront inscrits au budget 2015, ce qui implique de ne pas tarder pour lancer les opérations prévues ». Nous comprenons qu’il ne faille pas retarder certaines opérations mais force nous est de constater que vous nous proposez un Débat d’Orientation Budgétaire alors que vous avez déjà décidé de ce que seront certains crédits et pas les moindres.

Vous avez un projet très important pour la Communauté Urbaine dont vous dites avoir la volonté de renforcer le rayonnement à travers la création d’une métropole. Mais aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence, la Communauté Urbaine du Grand Nancy n’a plus les moyens de ses ambitions. Un encours de dette au 31 décembre 2013 de 662,1 M€ pour un budget de 686,6 M€ en dépenses et 713,6 M€ en recettes, le « record » (triste mot) du ratio dette par habitant de toutes les Communautés Urbaines de France avec 2.669 € par habitant à la même date, une capacité de désendettement qui se réduit, 9,1 ans prévisionnel en 2014 contre 7,8 ans en 2013, une épargne brute prévisionnelle de 72,48 M€ en 2014 contre 78,5 M€ l’année précédente. Entre 2009 et 2013, l’encours de dette a augmenté de 34% alors que cette hausse était de seulement 3,7% en moyenne pour l’ensemble des Communautés Urbaines et métropoles en France. Ce que je dis là n’est pas à prendre à la légère, ce sont des chiffres constatés, votre bilan est lourd.

La situation est devenue extrêmement difficile et vous vous plaisez à nous rappeler la baisse des dotations de l’Etat : - 56M€ en cumulé sur plusieurs années au titre de la DGF d’ici fin 2017 pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Je rappelle que l’Etat est dans une situation similaire suite aux excès réalisés sous le précédent quinquennat au cours duquel la dette a augmenté de plus de 50% dont les 2/3 sont imputables aux choix de gestion de la majorité alors en place, celle que vous souteniez. Aujourd’hui, il n’y a plus vraiment d’alternatives, l’Etat doit réduire son endettement, ne serait-ce que pour pouvoir continuer à financer les dotations aux collectivités !

Vous dénoncez sans cesse le montant exorbitant de ces baisses de dotations et l’impossibilité de recourir à l’imposition puisque les ménages ne pourront plus supporter de hausses supplémentaires. Il est vrai que les Grands Nancéiens ont été fortement sollicités ces dernières années. Entre 2005 et 2013, vous avez décidé d’augmenter les impôts ménages et vous avez trouvé l’alibi dans la participation au financement du Programme de Rénovation Urbaine. Il ne faut jamais oublier que le Programme de Rénovation Urbaine a servi et sert à corriger les erreurs commises depuis plusieurs décennies par votre majorité. Chaque année, c’est donc une hausse de 1% des taux qui a frappé les Grands Nancéiens. En cumulé sur ces 9 ans, ces augmentations de la pression fiscale ont représenté une manne financière de près de 100 M€. Imaginons que votre collectivité ait été gérée avec sagesse, ces 100 M€ supplémentaires en recettes ne pourraient-ils être comparés avec les 56 M€ en cumulé que vous perdez sur plusieurs années au titre de la DGF ?

Pourquoi les autres Communautés Urbaines et métropoles sont-elles nettement moins affectées que le Grand Nancy alors qu’elles subissent les mêmes restrictions ? Les raisons sont à chercher dans les erreurs passées avec des dépenses pharaoniques et souvent hasardeuses. Le Grand Nancy a investi en moyenne 154 M€ par an ces 5 dernières années. Entre 2008 et 2013, c’est 919 M€ avec un passage des dépenses d’investissement de 112 à 172M€, soit une hausse de 54%. Dès 2013, la Communauté Urbaine n’a plus été en mesure de tenir le rythme puisque les dépenses d’investissement ont baissé de 8,5% par rapport à 2012 quand celles des 16 autres collectivités similaires augmentaient de 3,7%. Dans le document que nous avons tous reçu, il est indiqué que la baisse des dotations de l’Etat aura un impact de deux ans et demi au minimum sur la solvabilité du Grand Nancy mais quel est l’impact des projets lancés ces dernières années ? Je pense au Centre des Congrès pour lequel nous avons voté lors du dernier Conseil de Communauté une rallonge budgétaire, au tram dont les incidents à répétition induisent des frais de maintenance élevés, aux terrains réservés auprès de l’EPFL.

Aujourd’hui, l’heure est aux économies de fonctionnement. Vous avez expliqué que la Communauté Urbaine concentrerait désormais les efforts sur la maintenance et l’entretien des équipements. On nous dit également que la période 2016-2018 verra les enveloppes d’investissement se réduire en premier lieu parce que les grands projets auront été réalisés, permettant de ramener les dépenses d’investissement à leur niveau habituel, soit 90 M€ par an. De toute façon, même si le Grand Nancy a encore des projets, on voit mal comment il pourrait continuer dans cette direction.

Vous avez annoncé en Commission des Finances qu’en 2015, il restait 10 M€ à trouver, un peu partout mais vous avez communiqué un document en Commission des Finances afin de préparer ce Débat d’Orientation Budgétaire présenté de façon très différente du document que nous avons reçu pour ce Conseil de Communauté et avec des informations en moins. Cela pose un problème de lisibilité, notamment pour les membres de la Commission comme les Députés qui ne peuvent toujours pas y participer puisqu’en dépit des demandes répétées, vous avez maintenu ces séances les mardis, jour où vous le savez, Chaynesse Khirouni et moi-même siégeons à l’Assemblée Nationale. C’est clairement une volonté de votre part de continuer à mener une gouvernance non partagée.

Nous prenons nos responsabilités comme sur la question du PLU communautaire, des mutualisations qui permettront de dégager des économies pérennes. Nous sommes également prêts à travailler ensemble sur les aspects financiers mais sous peu que nous soyons un minimum écoutés.

Délibération n°16 : Avenant 18 au contrat de concession pour la production et la distribution d’énergie calorifique et avenant 1 à la convention de fourniture de chaleur

Monsieur le Président,

A première vue, cette délibération nous convient, elle répond aux obligations posées par l’évolution de la législation comme il l’est rappelé dans l’exposé des motifs. Cependant, un élément dans la nouvelle formule de révision du tarif de cession m’a interpellé. En y regardant de plus près, n’y aurait-il pas une anomalie dans l’un des facteurs numériques pages 192 et 193 et je souhaiterais que le Vice-Président Husson en charge de ce secteur puisse nous apporter son éclairage et répondre à notre interrogation.

La formule  de calcul fait appel à l’indice  ATRD T4₀. Pour le réseau Saint-Julien – Kennedy, il permet de déduire la valeur du rapport G / G₀, rapport qui intervient dans le calcul de la valeur R1G et au final de R1. Vous indiquez que l’indice ATRD T4₀ est égal à 0,74 € HT/MWh PCS en mars 2014. Êtes-vous bien sûr de cette valeur car au regard de la valeur précédente, elle nous semble sous-estimée ? C’est peut-être une erreur de frappe mais en conséquence, le terme R1 ne se trouverait-il pas au contraire surestimé ?

Nous ne doutons pas qu’après explication du Vice-Président Husson, s’il s’avère que c’est une erreur, vous allez la rectifier et par conséquent nous voterons cette délibération.