Hervé FERON interpelle le président de la CUGN sur le compte administratif 2010

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Votre compte administratif est inquiétant, et il est à regretter que cette présentation ne reflète pas un vrai travail d'analyse. On a l'impression que vous vous acquittez là d'une simple formalité administrative, sans proposer une approche analytique. Par contre, on assiste à un véritable auto-satisfecit des actions menées par la C.U.G.N.

 

Cela n'est pas bon pour la démocratie.

L'exécution budgétaire laisse apparaître une prévision budgétaire réalisée à hauteur de 81 % pour les dépenses d'investissement. Un cinquième de l'investissement n'a donc pas été réalisé. Où sont ces 30 millions d'euros ? Avez-vous admis que la C.U.G.N. était trop endettée et donc décidé d'investir beaucoup moins qu'annoncé pour augmenter d'autant moins le niveau de l'emprunt ? Pouvez-vous dire précisément quels projets n'ont donc pas été réalisés ? Est-ce là la démonstration d'une politique d'affichage ?

 

 

En recettes, je suis étonné lorsqu'en fonctionnement, les recettes réelles de la dette montrent une exécution budgétaire pour les produits financiers de … O,25 % seulement. Au BP, il était prévu 465 000 euros, au CA, il est constaté 1 166,07 euros. Et en dépenses réelles d'investissement, c'est le refinancement de la dette qui n'est réalisé qu'à hauteur de 15,51 %. Soit 3,7 millions au lieu de 23,8 millions. Nous n'avons pas du tout d'explications sur ces chiffres étonnants. C'est vrai que quand on parle de la dette de la Communauté Urbaine, votre majorité devient vite muette, mais là, je crois qu'il y a un vrai malaise. Il y a anguille sous roche. Pouvez-vous mettre l'ensemble des membres de ce Conseil au même niveau d'information. Et s'il s'avère que la santé budgétaire de notre collectivité est dans le rouge, analysons-le et prenons en toute transparence les moyens pour redresser la situation.

 

Car lorsqu'il est écrit page 16, je cite : "un haut niveau d'investissement (sans préciser que vous en avez sabré sans explications 20 %) compte tenu de la solidité de la structure financière de la collectivité", vous êtes une fois de plus sur une affirmation et pas sur la démonstration.

 

Page 18, il est même dit "si l'on faisait un schéma (…) on verrait bien que l'endettement de notre collectivité nous rendrait serein". Oui, mais ces fameux schémas ne sont pas produits !

 

Par contre, page 25 (même si c'est contradictoire avec ce que vous affirmez précédemment) vous expliquez "une limitation volontaire du recourt à l'emprunt". Je vois là une contradiction dans votre discours, mais aussi le désaveu de votre Budget Primitif 2010 par le CA 2010, ainsi que celui du BP 2011.

 

Chaque fois, votre méthode est la même. Vous communiquez à la presse des informations par lesquelles vous survalorisez les actions de la C.U.G.N., vous êtes auto-satisfait. Et la presse reprend cela avant que le Conseil de Communauté ne vote. Je vous rappelle malheureusement que la Communauté Urbaine du Grand Nancy dans le rapport dette par habitant est l'avant-dernière de France.

 

 

 

Tout comme il y a contradiction entre votre nouveau slogan "communauté urbaine, communauté humaine" et le fait que si vous évoquez dans ce compte administratif régulièrement le Grand Nancy ou encore "un Budget 2010 au service du Grand Nancy", jamais vous ne parlez des grands nancéiens. J'aimerais, Monsieur le Président, vous inviter à vous détacher de l'hyperstructure qui bloque votre vision, lorsque vous parlez de rayonnement, pensez aux riverains, à la banlieue, quand vous dites "aménagement urbain", pensez aussi "qualité de vie des habitants", lorsque vous parlez "économie", pensez encore à "la vie des travailleurs".

 

 

Quelques remarques dans le Compte Administratif :

 

-  une augmentation de 2,24 millions de la contribution à l'exploitant du réseau des transports, notamment pour la mise en place en 2010 de la ligne Campus. La ligne Campus ? C'est une ligne pour décharger le tram aux heures de pointe, sans que le problème puisse être vraiment résolu, puisqu'il est impossible de rajouter des rames. Nouveau constat d'échec de votre politique de transports en commun (page 28). Ajoutons l'augmentation des frais d'études pour la future DSP transports, puis à nouveau (page 96) en 2010, 2,678 millions pour la ligne 1 et notamment l'importante réfection de la chaussée entre Kennedy et Brabois, dont l'autre partie de la ligne avait été faite l'été précédent.

Conséquences de votre mauvais choix technique, mais qui ne résout en rien les problèmes d'esthétisme au sol de l'intégration du TRAM, qui est pourtant un outil de valorisation paysagère dans toutes les autres villes de France !

 

-  Dans un autre domaine, on note l'augmentation des consommations de fluides que vous expliquez notamment par la prise en compte en année pleine de la réouverture de la piscine de Laneuveville. D'abord, l'explication est plus que moyenne. Ensuite, la boutade est tentante, mais néanmoins réaliste, quand vous parlez de fluides, c'est l'eau qui entre dans la piscine de Laneuveville en zone inondables ou bien est-ce l'eau qui fuit de la piscine Thermal ? Mais surtout au-delà du problème de gestion de l'argent public, l'année pleine ne tient pas puisque justement, la piscine a dû refermer pour travaux suite aux inondations !

Investissements/dette/ et piscine, je vous rappelle que je vous ai fait des propositions au moment du BP à ce sujet.

 

- En pages 91, 92, il me semble que les 417 000 euros d'aménagement au Zénith sont en contradiction avec votre projet toujours pas partagé pour le stade Marcel Picot. Je rappelle que lorsque l'on voulait nous faire gober que l'agrandissement du stade Marcel Picot serait financé exclusivement de façon privée, vous étiez formellement contre l'idée de permettre l'organisation de spectacles dans ce stade, ce qui allait faire concurrence à d'autres lieux : l'amphithéâtre du Zénith, le nouveau centre des Congrès, l'Espace Chaudeau, l'Autre Canal.

 

Je rappelle aussi qu'aujourd'hui, les riverains sont unanimement contre, tout comme le Conseil Municipal de Tomblaine. Et puisque l'on parle du stade de Tomblaine, dans le CA 2010 pages 91 et 92, la somme de 214 000 euros apparaît en partie pour études pré-opérationnelles en vue de l'agrandissement du stade. Quelques questions :

=> Pouvez-vous me confirmer que ces 214 000 euros d'argent public réalisés en 2010 viennent s'ajouter aux 200 000 euros pour études pré-opérationnelles toujours pour Picot et aux 800 000 euros pour acquisitions de terrains que vous avez inscrit au BP 2011 et pour lesquels vous ne m'avez toujours pas répondu. De quelles études pré-opérationnelles s'agit-il ? Des études réalisées sur commande par Monsieur ROUSSELOT sans appels d'offres, études auxquelles vous avez fait assez systématiquement référence pour présenter un projet de stade à la presse ou à l'U.E.F.A. ou pour évaluer un prix qui explosera à coup sûr…

 

=> Sinon, quand avons-nous délibéré précisément sur cette somme pour engager la dépense ?

=> Quand avez-vous communiqué le résultat des travaux de ces études au Conseil de Communauté ? Pour 214 000 euros, il y avait certainement de quoi dire…

=> Qui a réalisé cette étude ?

 

=> Vous avez fait voter une délibération le 10 décembre 2010 pour que la C.U.G.N. puisse financer et/ou garantir des emprunts pour l'agrandissement du stade à condition que la loi évolue et le permette. La loi a été votée en avril 2011. Votre délibération a été votée en décembre 2010, à la fin de l'année 2010. Comment avez-vous pu légalement engager une partie de ces 214 000 euros d'études pré-opérationnelles dans le courant de l'année 2010 ? Car vous écrivez bien "études pré-opérationnelles en vue de l'agrandissement du stade Picot".

 

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