Courrier au Président de la CUGN au sujet du stade

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Grand Nancy Métropole

mardi 8 février 2011 15:33

Monsieur le Président,

Les élus de gauche n'ont pas souhaité participer au vote du Conseil de Communauté Urbaine du 10 décembre dernier concernant la candidature de Nancy à l'EURO 2016 et l'agrandissement du stade Marcel Picot.

Ils ont souhaité montrer ainsi leur réprobation quant à une délibération beaucoup trop imprécise pour permettre d'identifier clairement les intentions de la collectivité (qui est déjà trop endettée) en terme de garantie ou de participation financière à ce projet annoncé initialement comme 100 % privé.

L'absence de concertation, l'absence de lisibilité rendent les perspectives de réalisation de ce projet peu probables. Il ne nous a pas semblé non plus correct de joindre dans la même délibération, c'est-à-dire au même vote, un appel à participation du Conseil Général et du Conseil Régional, alors qu'il n'en a jamais été question par ailleurs et que depuis le début, il a été annoncé un projet 100 % privé.

Conscient de la difficulté dans laquelle vous vous êtes mis et des difficultés de l'ASNL, j'ai une proposition à vous faire. Je vous demande très officiellement de bien vouloir réunir un Conseil de Communauté Extraordinaire dans les quinze premiers jours du mois de janvier, pour nous permettre de nous préparer de façon raisonnable et concertée à l'éventualité d'une évolution de la loi et être ainsi réactifs, s'il fallait confirmer la candidature de Nancy à l'EURO 2016 avant le 31 janvier, comme cela a été annoncé en précisant le montage juridique et le montage financier.

Cette réunion de Conseil de Communauté Extraordinaire aurait un seul point à l'ordre du jour :

- La candidature de Nancy à l'EURO 2016 et par conséquent l'agrandissement du stade Marcel Picot, elle permettrait pour la première fois à partir d'une approche analytique préparée par vos services, d'associer les 80 conseillers communautaires à une prise de décision.

Je propose de travailler sur l'hypothèse suivante :

Vos services nous prépareraient une note analytique pour nous présenter la proposition d'une emprunt de 25 millions d'euros par la CUGN. Ces 25 millions seraient destinés à participer à l'investissement dans le cadre du BEA sous réserve bien sûr que l'évolution du texte législatif le permette. L'analyse faite par vos services devrait démontrer que l'annuité à rembourser par la CUGN pour ces 25 millions serait inférieure ou égale à la somme qu'elle ne verserait plus à l'ASNL pour les charges d'exploitation, les investissements et renouvellements pour le stade (somme que j'évalue sauf erreur de ma part, à 2.158.000 €). Nous aurions alors une situation qui verrait la CUGN ne pas dépenser plus annuellement pour l'ASNL qu'elle ne le faisait précédemment (5.290.000 € au CA 2009). Par ailleurs, l'épargne nette de la CUGN serait préservée puisque d'une part, elle paierait une annuité d'emprunt et d'autre part, elle ne paierait plus ses participations à l'activité de l'ASNL.


Je vous fais cette hypothèse de travail car il me semble que vous avez déjà discuté de cette éventualité avec l'ASNL. Ce qui est nouveau, c'est que je propose d'en parler et que la décision appartienne à l'ensemble du Conseil de Communauté Urbaine, en toute connaissance des conséquences budgétaires.

L'ASNL pourrait par ailleurs, emprunter sur 25 ans, 30 millions d'euros à 3,5 %, ce qui représente pour elle une annuité d' 1,7 millions d'euros. Cet emprunt pourrait être en partie garanti par la CUGN, si bien sûr, là aussi, l'évolution de la loi le permet. Si un jour, l'ASNL ne parvenait pas à rembourser cette annuité d'1,7 millions d'euros, les subventions annuelles (1.514.800 €) permettraient de prendre en charge la garantie, transférée alors à la CUGN.

Nous pourrions décider ensemble au Conseil de Communauté (ce qui n'a jamais été discuté jusqu'alors) que les 8 millions d'euros fléchés par le Président de la République pour la CUGN, soient reversés à l'ASNL pour son projet.

A ceux qui commenteront, nous disant que dans ce cas de figure, la CUGN aura en plus à sa charge les aménagements extérieurs du stade (stationnement, circulation, etc.), il pourra être répondu que dans tous les cas de figure, EURO 2016 ou pas, agrandissement du stade ou pas, la CUGN a d'ores et déjà la responsabilité de mettre en œuvre ce chantier.

Vos services auraient donc travaillé sur une hypothèse en démontrant toutes les conséquences de façon lisible à l'ensemble du Conseil de Communauté Urbaine et nous avons donc là un projet porté par l'ASNL dans le cadre d'un BEA (toujours si l'évolution de la loi le permet), sur la base de 25 millions empruntés par la CUGN + 30 millions empruntés par l'ASNL + 8 millions provenant de l'Etat = 63 millions, ce qui représente exactement en H.T. le coût du stade de 32.000 places dans la version toit fixe.

Si nous avons cette discussion, en parfait connaissance de cause, dans un Conseil de Communauté Extraordinaire convoqué dans les quinze premiers jours de janvier, nous pourrons être prêts à l'éventualité d'une évolution législative (dernière quinzaine de janvier ?) qui nous permettrait alors de confirmer la candidature de Nancy à l'EURO 2016 avant le 31 janvier.

Nous sommes tous dans ce dossier, soucieux de l'intérêt général. Notre démarche consiste à exiger des équilibres budgétaires pérennes, une parfait lisibilité des finances publiques envers nos concitoyens, ainsi qu'une décision concertée et raisonnable.

J'espère, Monsieur le Président, que vous entendrez ma demande.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.