Ce que vous ne savez pas sur le Conseil de Communauté Urbaine d'hier soir

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Grand Nancy Métropole

samedi 24 novembre 2012 10:51

A la lecture de la presse de ce matin, la position d’André Rossinot et de Pierre Boileau, Vice-Président en charge des Finances à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, est très largement relayée, ce qui démontre d’ailleurs qu’ils connaissent assez mal le dossier. Bien sûr, le journaliste a souhaité rapporter les propos, une fois de plus méprisants, d’André Rossinot à l’égard d’Hervé Féron, puisqu’il a qualifié la prise de parole du Député-Maire de Tomblaine de « démagogique ».

Mais l’essentiel n’est pas dit. La Communauté Urbaine du Grand Nancy a commis une grave erreur en faisant exploser la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), ce qui met les petits commerçants, les petits artisans, et les petits entrepreneurs du Grand Nancy en grande difficulté. L’important serait de reconnaître cette erreur et de la corriger immédiatement.

L’important n’est pas de démontrer que telle ou telle collectivité de gauche aurait fait la même chose ailleurs, ça c’est de la polémique stérile. L'important est de trouver des solutions, et Hervé Féron en a clairement proposé. Suite aux préconisations très claires du Ministre des Finances, Pierre Moscovici, Hervé Féron a rappelé que les petits commerçants, les petits artisans et les petits entrepreneurs pouvaient solliciter les services fiscaux pour demander à ne régler que l’équivalent de l’impôt 2011 pour 2012 avant la date butoir du 15 décembre 2012, et de demander un délai pour payer la partie d’imposition qui dépasse le montant équivalent à l’impôt 2011.

Hervé Féron a demandé au nom de groupe de Gauche au Président Rossinot, conformément aux préconisations du Ministre, que la Communauté Urbaine mette à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 14 décembre prochain une délibération par anticipation à un amendement du Projet de Loi de Finances Rectificatif, qui permettra de minorer la hausse d’impôt prévue pour 2012. Le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours en cas de telle délibération par anticipation au PLFR.

Ce que vous n’avez pas lu dans le journal, c’est qu’André Rossinot a dit qu’il n’était pas opposé à cette demande du groupe de la Gauche du Grand Nancy de voter une telle délibération.. La solution préconisée par Hervé Féron pour le groupe de Gauche pourrait donc être retenue, et le problème des petits commerçants, des petits artisans et des petits entrepreneurs, être ainsi résolu.

On sera vigilant. Rendez-vous le 14 décembre, au Conseil Communauté.