Quelques vérités...

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Grand Nancy Métropole

samedi 8 décembre 2012 10:42

A la lecture de l’Est Républicain, manifestement, on peut constater que ce journal nie complètement toutes les interventions qu’Hervé Féron fait en tant que député. Le plus grave, c’est que cela est préjudiciable aux citoyens. On se souvient du refus de ce journal d’informer les petits artisans, petits commerçants et petits entrepreneurs de l’intervention et des propositions d’Hervé Féron par rapport à la Cotisation Foncière des Entreprises.

Nous republions ci-dessous ces propositions qui avaient été faites. En en n’informant pas les intéressés, ce journal contribue à les mettre en difficulté.

Le groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Grand Nancy souhaite expliquer que si vendredi, par la voix d'Hervé FERON, il a interpellé le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur l'insupportable hausse de l'imposition locale pour les petits commerçants, les petits artisans et les petits entrepreneurs, il a surtout proposé des solutions très concrètes.

Il faut comprendre que dans l'état actuel de la loi, la CUGN a la possibilité avant le 31 décembre 2012 de revenir sur son vote et par conséquent de minorer cette hausse de la Cotisation Foncière des Entreprises, mais cela n'aura d'effet que sur l'impôt 2013 !!! C'est ce qu'ont déjà fait d'autres collectivités, mais ce n'est pas satisfaisant pour les artisans, commerçants et entrepreneurs qui sont véritablement étranglés.

Les solutions proposées : Les contribuables doivent s'acquitter de leurs impôts avant le 15 décembre 2012. Un amendement dans le Projet de Loi de Finance Rectificatif permettra aux Collectivités de délibérer pour modifier le montant des bases de cette Cotisation Foncière des Entreprises pour ce qui concerne l'impôt 2012. Le Projet de Loi Rectificatif sera voté avant le 16 décembre, mais la teneur de cet amendement sera connue dès la première semaine de décembre.

Conformément à ce qu'a préconisé le ministre, les contribuables en difficultés (petits commerçants, artisans, petits entrepreneurs) peuvent solliciter les services fiscaux (à qui des consignes de souplesse ont été données) pour ne payer que l'équivalent du montant de l'impôt 2011 pour le 15 décembre 2012 et demander un délai de paiement pour la partie qui excède ce qui était le montant de l'impôt 2011. Le Groupe de gauche a donc demandé à André Rossinot de mettre à l'ordre du jour du Conseil de Communauté du 14 décembre prochain une délibération par anticipation de cet amendement du Projet de Loi de Finances Rectificatif (le Ministre a demandé aux Préfets de ne pas engager de recours dans ce cas) pour revenir sur la hausse excessive  de la Cotisation Foncière des Entreprises votée par la CUGN.

André Rossinot a déclaré très clairement qu'il n'était pas opposé à ce qu'une telle délibération soit votée au Conseil de Communauté du 14 décembre, c'est déjà une victoire pour la Gauche et c'est un peu d'espoir pour les petits commerçants, artisans, entrepreneurs. N'oublions pas que de nombreux emplois sont en jeu.

Aujourd’hui, on parle d’un tout autre sujet, la CDCI, et le projet d’André Rossinot du rattachement de Cerville à la CUGN. C’est Hervé Féron qui, depuis de longs mois, est intervenu à tous les niveaux, pour empêcher cette grande injustice et ces nouveaux petits arrangements entre amis. C’est toujours Hervé Féron qui a écrit au Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui a très certainement permis de reporter cette CDCI restreinte. Dans ce journal, une fois de plus, cette lutte est attribuée à d’autres. Mais ce n’est pas grave, car les habitants de Cerville savent bien qui a fait quoi. Ce n’est peut-être pas dans le presse qu’on apprend ce qui se passe sur le terrain... Vous trouverez à nouveau copie de la lettre à Manuel Valls ci-dessous.