En direct de la CUGN : intervention sur le DOB

Intervention sur le Débat d'Orientation Budgétaire du Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy du 24 février

 

Tout d'abord, sur la présentation de "Nancy ville européenne durable". Une fois de plus, vous nous offrez une bien belle prose pour broder autour d’une politique pauvre.

Comment pouvez-vous nous parler de construire un Grand Nancy durable quand vous ne nous présentez jamais de stratégie globale ? Tout vient, au coup par coup, par action déstructurée que l’on apprend généralement sur table ou par voie de presse, Nous ne bénéficions jamais d’évaluations ! Des études, nous en votons, de nombreuses, mais les évaluations, jamais !

Par exemple, combien de fois avons nous demandé une évaluation de la politique du Vélostan’lib, installé uniquement sur le territoire de Nancy centre mais payé par tous les grands nancéens ? Combien ça coûte par habitant? Par vélo ? N’aurait-on pas pu faire autrement et mieux ? Qui utilise ce système ? Où est l’évaluation de votre politique que je qualifie de dissuasive d’utilisation des moyens de déplacements doux et des transports en commun ?

La vision et la réflexion, voilà ce qui construit une politique durable, voilà ce qui fait défaut à votre politique. Cela permettrait au delà des mots et des formules de salon d’engager des actes et d’être performant.

Je vais prendre un exemple de la façon dont la vision est essentielle pour le développement durable : le centre de tri de Nancy, futur centre des Congrès.

A sa construction dans les années 70, Claude Prouvé a imaginé un bâtiment évolutif. Il s’est dit que la ville de demain n’aurait certainement pas besoin d’un centre de tri postal en plein centre urbain, et que cet immeuble devait pouvoir facilement être modulé sans devoir le détruire. C’est pourquoi on retrouve ces gigantesques plateaux sans poteaux intérieurs. Voilà de la prospective, voilà un projet qui se soucie de l’avenir, voilà une action durable. Et d’ailleurs, construire une ville durable, c’est aussi veiller à la qualité culturelle et architecturale. Quand on voit qu’une forte mobilisation a été nécessaire pour que vous reveniez sur la décision de le détruire alors que cet édifice est considéré comme une icône de l’architecture industrielle des années 70 et est reconnu par le centre Pompidou ou encore le Guggenheim de New York.

Et bien aujourd’hui, ce bâtiment devrait vous inspirer. Vous nous dites que «depuis 1997, le Grand Nancy oeuvre pour faire du développement durable une proposition structurante de son projet pour le territoire». Pouvez vous nous expliciter en quoi consiste cette structure qui m’a l’air bien fébrile ?

Construire durable, c’est aussi une méthode, construire ensemble. Et là ... J’y reviendrai pendant le DOB, mais la gouvernance actuelle de notre communauté urbaine est lunaire. Est-ce construire durablement que d’écarter les élus de la décision sur leur territoire ? Non, bien évidemment.

Est-ce que c’est construire durablement quand on nous refuse des débats sur des projets et des sommes importantes mais qu’on nous fait débattre sur de la prose qui fait juste plaisir aux égos ?

Quelle crédibilité offrons nous aux Grands Nancéens ? Aucune, car nous ne leur donnons aucune visibilité !

Pour conclure sur ce point, je vous invite à regarder les politiques en matière de ville durable d’une autre communauté urbaine, élu capitale européenne verte pour l’année 2013, qui avance de façon transparente et constructive : Nantes.

Sur le DOB proprement dit, qui semble être plus une justification qu'autre chose.

Le DOB devrait renforcer la démocratie par la participation des élus en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il devrait améliorer l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il devrait donner également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité et se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

Il me semble que pour pouvoir travailler sérieusement, un DOB devrait, après la présentation du contexte général, présenter l'évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats :

l'épargne de gestion,
l'autofinancement brut et net
l'encours de la dette

Les perspectives budgétaires, c’est-à-dire les grandes orientations de la politique budgétaire :

- avec le rappel des orientations et des objectifs clairement affirmés par les élus comme par exemple : l'évolution des taux de l'imposition, faire progresser l’investissement, diminuer l’en-cours de la dette et dans quelle proportion.
avec aussi le programme pluriannuel des investissements : les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l’actualisation des affectations par compétence.

Mais pour que nous puissions travailler, il nous faudrait aussi connaître la prospective budgétaire, c’est-à-dire l’évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité :

• Les charges de la collectivité ventilées par grandes fonctions ;
• Tout autre élément que les élus jugent utile qu'il leur soit présenté.

A partir de tous ces éléments, on peut imaginer que nous soient listés les projets à venir, à condition qu'ils aient été réellement discutés au préalable, évalués en terme de coût et qu'après cette première partie diagnostic qui nous informerait sur la santé budgétaire de la collectivité, on puisse se positionner sur les choix qui nous sont proposés.

Or, il n'y a rien de tout cela dans votre document, aucune analyse des évolutions budgétaires passées, aucune prospective, rien de précis, de chiffré sur la dette. Je vous renvoie aux pages 96 et 97 qui sont absolument vides d'informations. Je vous renvoie au graphique page 72 dont les abscisses et les ordonnées ne correspondent même pas au texte. Ce graphique étant d'ailleurs totalement dépourvu de légende.

Lors de la commission des finances, quelques chiffres ont été communiqués oralement et rapidement, mais rien d'écrit qui ne permette de travailler sérieusement.

 

On est donc bien là dans un défaut de transparence, ce DOB, qui devrait être un document de travail constructif, de clarté des comptes et des orientations politiques pour les grands nancéens, n’est en fait qu’un habillage. En aucun cas, il n'est le document de prospective, que vous devez normalement à cette assemblée et aux grands nancéens.

Cela dit, le document est beau, la CUGN publie un document fort luxueux alors que la maîtrise des dépenses courantes pourrait inciter la Communauté Urbaine à fournir une prestation de qualité plus modeste. Le grammage du papier, les photos couleur, la mise en forme évoquent bien le caractère dispendieux d’un document qui n'est là que pour l'affichage.

18 pages sont consacrées au contexte général et ne parlent pas encore des finances de la C.U.G.N. Une quinzaine de pages ne sont pas écrites. Il reste un quinzaine de pages seulement sur 98 qui concernent les finances de la C.U.G.N. Le tout agrémenté de photos sur des demi-pages, par exemple : page 82, une photo de fraises dans un évier, il faudra m'expliquer la plus-value.

Dans les 18 pages de contexte général, vous nous parlez aussi de l’effet bénéfique de la suppression d’un fonctionnaire sur deux. Cette politique est désastreuse. Pour ne prendre qu’un exemple, l’Education Nationale. Je citerai l’école Bellevue de Vandoeuvre, qui fonctionne aujourd’hui avec une seule classe de maternelle pour tous les niveaux, et plus de 30 élèves ! Une hérésie pédagogique qui est la conséquence directe de cette politique ! Et nous ne sommes pas là dans une recherche d’économie comme vous le prétendez, mais bien dans une casse des services publics. Car cette politique ne génère finalement que très peu d’économies ! Ce n’est pas moi qui le dit, c’est d’une part la Cour des Comptes, mais également, je cite le Ministre de la Fonction Publique, Georges Tron.

Toujours en ce qui concerne les 18 pages de contexte général, on commence page 10 avec deux paragraphes identiques à quelques paragraphes d'intervalle. Ces paragraphes commencent par : "Aux Etats-Unis" et terminent par "indentiques pour 2011".

On constate un certain nombre de copier-coller savoureux qui proviennent de discours ou de sites internet.

Je sais pourquoi, chaque année, vous êtes invité "Au Livre su la Place", Monsieur le Président, vous êtes le PPDA de la politique.


Page 14 : le paragraphe qui commence par "dans ce contexte, le traitement du déficit public  s'impose d'évidence comme une priorité nationale" est un extrait mot pour mot du discours d'Eric WOERTH le 28 janvier 2010, lors d'une conférence sur le déficit.

Page 15 : le paragraphe qui commence par " s'agissant des économies de l'Etat" est un copier-coller du relevé de conclusions  de la 2ème conférence sur le déficit du 20 mai 2010 à l'Elysée. On est donc loin du Grand Nancy.

Quelques autres copier-coller aux pages 16 et 17 qui commencent par "alors que le creusement…" proviennent du site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Page 16 : le paragraphe qui commence par "la loi de finance s'inscrit clairement dans un contexte d'après-crise…" est un copier-coller du site du Ministère de l'Economie.

Les rares chiffres avancés reflètent les études mises à disposition par DEXIA et la Caisse d’Epargne aux Collectivités pour la conception de leur DOB. On est là encore loin du Grand Nancy.

Monsieur le Président, je suis désolé mais tout cela n'est pas sérieux. Ce n'est pas le travail de vos services que je remets en cause, mais votre portage politique. Votre DOB, c'est ni plus, ni moins, "Oui-Oui au Pays des Finances Publiques". On pourrait croire à de l'angelisme, mais on est véritablement sur un problème de fond : votre mode de gouvernance, ne pas partager l'information, ne pas permettre la concertation, imposer la décision. En ne nous donnant pas d'information, vous évitez de mettre l'accent sur ce qui peut déranger.

Vous écrivez, je cite : «comme cela est régulièrement rappelé, la capacité de désendettement est largement préférée à celui de l’endettement par habitant pour évaluer l’endettement d’une collectivité locale». Euh, régulièrement rappelé, par vous Monsieur le Président ! Car évidemment, l'endettement par habitant ne vous arrange pas !

1980 euros par habitant et probablement plus aujourd'hui, le record de la communauté urbaine la plus endettée de France !

Votre réponse, on la connaît déjà : on ne peut pas comparer en raison des compétences, comme Strasbourg qui ne compte pas le transport. Soit, comparons selon votre demande. A Strasbourg, la dette par habitant est de 527 €. Si on rajoute la dette de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS), elle s’établit à 1177 € par habitant.  CU Nancy : 1980 euros ! Voilà, la comparaison exacte avec les chiffres souhaités par votre majorité ! Et ces chiffres, ce sont ceux de l’UMP de la CU de Strasbourg. C’est quand même fou que l’UMP à Strasbourg, dans une agglomération bien gérée où l’endettement est contrôlé et est raisonnable, crie au scandale et à l’endettement dangereux, alors que l’UMP à Nancy, qui gère une dette bien plus abyssale, et donc elle, dangereuse, crie à la calomnie et fait semblant de ne pas s’inquiéter !

Et puis vous préférez aussi le ratio capacité de désendettement à celui de la dette par habitant car vous pouvez le manipuler plus facilement ! 1980 euros par habitant, ça parle de suite, dire que nous sommes à moins de 10 ans de capacité de désendettement, forcement, ça parle moins, et vous pouvez donc claironner que cela est un bon chiffre.

Mais je suis bon joueur, et je vais donc me baser sur votre chiffre, moins de 10 ans. Michel Duffraisse a annoncé dans un journal, que la capacité de désendettement est de 9,2 années, et le DOB nous précise qu'on est loin des seuils d’alerte qui commence à l'être à 15 ans.

Et pourtant, vous commenciez à bien l’expliquer dans ce document, en nous disant que si l’on considère que la moyenne pondérée des équipements d’une collectivité est de 30 ans et que statistiquement ces mêmes équipements sont à mi-vie lors de l’analyse, la durée résiduelle moyenne se situe à 15 ans. 15 ans est donc la limite haute, pas le seuil d’alerte !! Elle marque le seuil du surendettement pour une collectivité locale !! Mais dès qu’il est supérieur à 8, il dénote un endettement trop important de la collectivité, avec un seuil très dangereux à partir de 10. A partir de 9, d’ailleurs, il devient très difficile de trouver un financeur pour emprunter, à 10, c’est quasi impossible. Dire le contraire serait comme un gamin qui serait content d’un 5/20 en maths ! Excusez-moi de tenter de débattre de nos orientations budgétaires.
Ce sont bien vos chiffres qui montrent la situation dangereuse de notre communauté urbaine, communauté de destin comme vous dites, mais ce destin est compromis par votre gestion et votre gouvernance.
Ce que vous souhaitez aussi, c'est que ne soit pas démontré à travers un tel débat, la façon dont la C.U.G.N., en s'endettant, a permis entre 2000 et 2005 le désendettement de la ville de Nancy.
En 2000, l'endettement à Nancy  était de 1 128 euros par habitant, en 2005 de 940 euros par habitant, ce qui n'a pas empêché la ville de Nancy de repartir par la suite à la hausse avec une dette en 2009 de 1029 euros par habitant.
Tous les transferts de charges, toutes les prises de compétence de la C.U.G.N pour soulager la ville de Nancy pèsent terriblement sur la dette de l'intercommunalité et l'on ne peut que s'inquiéter aujourd'hui de l'hyper concentration de projets parfois fastueux et élitistes au centre de Nancy, quand les communes de la périphérie sont trop souvent à la remorque.
Ce que je dis là à haute voix, entendez Monsieur le Président, que beaucoup le pensent.
Le DOB parle aussi des emprunts toxiques, tout en disant qu’il faut faire attention, certains ne sont pas si toxiques que ça. Puis comme pour le reste, rien n’est dit sur les emprunts de la C.U.G.N., notre communauté urbaine en a t elle ? tente-t-elle de se dédouaner en suggérant «tous ne sont pas si dangereux que ça ?». Vous me direz que des collectivités de gauche ont ce genre d’emprunts. Oui, mais elles ont des attitudes différentes, elles ne cherchent pas à cacher ce que l’on ne saurait voir, mais à agir dans l’intérêt général, à l’exemple de la Communauté Urbaine de Lille qui a porté plainte contre les établissements financiers qui ont, sans prévenir des risques, contracté ces emprunts, avec, Monsieur le Président, le soutien de l’opposition UMP du Grand Lille ! Voilà une attitude responsable, au dessus du partisanisme qui consiste juste à essayer de tenir ses territoires !

D’autres collectivités en appellent à la justice, Lyon, Saint-Etienne, la Seine-Saint-Denis, etc ...

Enfin, vous égayez ce gentil document de quelques projets à distribuer qui sont très loin de faire de Nancy une ville européenne durable.
Sur les quelques points que vous nous présentez concernant concrètement notre communauté de destin (tout dépend du destin de qui), je relève en premier lieu le manque de concertation avec les élus issus pourtant du suffrage universel sur leur territoire. En effet, je lis dans ce document les projets de rénovation du stade Raymond Petit et de terrains de football de Tomblaine.  Alors je vais vous faire une confidence, Monsieur le Président, il se trouve que je connais assez bien le Maire de Tomblaine, et que ce dernier n’est pas du tout au courant de ces projets. Nous n'en avons jamais parlé. Est-ce devenu une habitude de l’exclure de toutes discussions concernant les stades sur la ville de Tomblaine ?

Vous parlez de l’actuelle patinoire, fermée au public depuis des années mais mise à disposition de clubs sportifs. Cette patinoire a besoin de nouveaux aménagements pour fonctionner toujours dans ce cadre. Quel est le coût de ces travaux ? Quel serait le coût d’une nouvelle patinoire ? Car, faire payer à tous les grands nancéens un équipement qui leur est interdit sans réponse à ces questions n'est pour ma part pas envisageable !

Vous nous expliquez également l’augmentation de la ligne transport en raison de nouveaux services, notamment la ligne campus. J’aimerais savoir à combien vous estimez le coût réel de cette nouvelle ligne sur le budget de la CUGN, car il sera à rajouter à votre mauvais choix de mode de transport pour la première ligne de tram. Oui, la ligne campus est la conséquence directe de ce choix, puisque créée pour délester les rames, bondées aux heures de pointe puisque nous ne pouvons rajouter des rames.

En conclusion, Monsieur le Président, l'exercice que vous nous proposez n'est pas acceptable. Vous avez beaucoup trop de talent pour que nous puissions croire à de l'angélisme. Nous vous demandons de nous permettre de travailler ensemble et de façon responsable pour l'intérêt communautaire.

Nous ne voulons pas être dans la situation en 2014 de faire le même constat pour la Communauté Urbaine que celui que la Cour des Comptes a produit en 2002, 2007 et 2011 sur la gestion passée du C.N.F.P.T.

Cette méthode que je viens de démontrer longuement est insupportable. Vous êtes pris en flagrant déni de démocratie. Nous ne l'acceptons pas et vous nous trouverez systématiquement  sur votre route pour dénoncer ce mode de gouvernance.

 

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