Projet de Loi Santé : permettre le dépistage du cancer du sein sur le temps de travail

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A l'Assemblée Nationale

vendredi 3 avril 2015 08:17

Dans le cadre de l'examen du Projet de Loi relatif à la Santé en séance publique, Hervé Féron défendra ce vendredi un amendement visant à permettre à toute femme de participer au dépistage du cancer du sein sur son temps de travail sans perte de salaire.

Cet amendement avait été rejeté en Commission mais il bénéficie désormais du soutien de nombreux députés de la majorité, plusieurs ont d'ailleurs souhaité le cosigner.

Hervé Féron espère pouvoir être enfin entendu, c'est une mesure de santé publique sans coût pour la collectivité qui contribuera à diagnostiquer de façon plus précoce cette pathologie et à améliorer la santé des femmes.

AMENDEMENT N°AS1348

présenté par

M. Féron, M. Premat, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Buis, M. Philippe Doucet, Mme Alaux, Mme Michèle Delaunay, Mme Troallic, Mme Récalde, Mme Filippetti, M. Kalinowski, M. Goasdoué, Mme Bareigts, M. Dufau, M. Marsac, Mme Zanetti, Mme Carrey-Conte, M. Bardy, M. Capet, Mme Santais, M. Blazy et Mme Dombre Coste

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein, toute femme employée dans une administration publique a le droit de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail, avec l’accord de son chef de service et sans retenue de salaire. 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une problématique très actuelle et qui concerne aujourd’hui notre société toute entière est celle du cancer du sein. En France, près de 15% des femmes ont récemment ou sont actuellement concernées par cette maladie. La tranche d’âge la plus exposée est comprise entre 50 et 74 ans. Pour ces femmes, le dépistage est pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

Malgré la gravité de cette maladie, il est démontré que le dépistage permet de se soigner plus facilement et d’avoir les plus grandes chances de guérison. L’intérêt du diagnostic précoce est ainsi de mieux soigner, c’est-à-dire bien sûr d’augmenter les chances de guérir, mais aussi de limiter les séquelles liées à certains traitements.

Dans une optique de prévention du cancer du sein, des initiatives émergent, comme celle de la Ville de Tomblaine en Meurthe-et-Moselle qui permet aux femmes qui le souhaitent de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur leur temps de travail, avec l’accord de leur chef de service et sans retenue de salaire.

Le présent amendement propose de généraliser cette démarche à l’ensemble des administrations françaises et vise donc dans un premier temps les femmes fonctionnaires. A terme, il sera possible de l’étendre au secteur privé, afin que l’ensemble des Françaises bénéficient de cette possibilité.

Du point de vue financier, cet amendement ne crée pas de charge supplémentaire pour les finances publiques, bien au contraire ; en permettant de mieux prévenir la maladie, il doit permettre à notre système de santé de générer à terme des économies.