Pour que chaque citoyen ait le choix de son opérateur dans l’accès au très haut débit

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A l'Assemblée Nationale

lundi 18 janvier 2016 16:37

Actuellement, de plus en plus de citoyens français accèdent au Très Haut Débit (THD) Internet via des réseaux d’initiative publique (RIP) gérés par les collectivités locales (départements ou régions), financés en partie par l’Etat. Dans les prochaines années, près de la moitié de la population sera ainsi connectée en THD via des RIP.

Or, l’augmentation du nombre des RIP comme autant d’interlocuteurs avec les opérateurs électroniques peut ralentir l’arrivée des fournisseurs d’accès nationaux (Bouygues Telecom, Free, Numericable-SFR et Orange). Ainsi, dans la Communauté Urbaine du Grand Nancy, les opérateurs présents sur le réseau sont tous inconnus ou peu connus du grand public (Kiwi, Comcable, Wibox et K-net) et pratiquent des tarifs qui ne sont pas forcément avantageux par rapport à leurs concurrents nationaux.

Hervé Féron a donc déposé un amendement visant à ce que les opérateurs de communications électroniques nationaux intègrent les réseaux d’initiative publique existants. Cet amendement, qui a pour but de permettre un meilleur accès au THD sur l’ensemble du territoire, s’inscrit dans la droite ligne des recommandations de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ainsi que de la mission Très Haut Débit.

Non seulement les futurs abonnés seront libres dans le choix de leur opérateur, mais en plus ils seront protégés de la concurrence d’opérateurs européens qui ne manqueront pas de profiter de l’ouverture d’un tel marché.

Si l’amendement a peu de chances d’être adopté, notamment pour cause d’incompatibilité avec le droit européen, Hervé Féron estime toutefois nécessaire de défendre ce qui devrait être considéré comme une avancée pour l’ensemble des Français. Soit dit en passant, il est très regrettable que dans ce pays on censure de plus en plus systématiquement les bonnes initiatives pour de pareils motifs (compatibilité avec le droit européen, constitutionnalité, ...). La fonction de député dans l'intérêt général est rendue de plus en plus compliquée à exercer dans ces conditions.