Loi El Khomri : quelques précisions

Détails

A l'Assemblée Nationale

lundi 16 mai 2016 11:05

On a pu lire ici et là des interprétations diverses, il est donc nécessaire de dire très précisément les choses.Hervé Féron, est contre la loi El Khomri, depuis le début : il ne la trouve pas bonne ni sur le fond, ni dans la forme.

Sur le fond, elle revient sur des acquis sociaux, alors que cela n’est pas nécessaire et que cela ne permettra pas de rebooster l’économie.  C’est une sorte de melting-pot, quand on veut trop en faire, cela devient brouillon. Avant de proposer cette loi, il aurait fallu que le gouvernement fasse ce qu’il avait dit. Deux exemples :

- J’ai rencontré récemment un chef d’entreprise d’une toute petite PME, qui m’a listé toutes les démarches administratives qu’il devait faire pour embaucher un apprenti. Il y en avait 2 pages, il y avait de quoi occuper un demi-équivalent temps plein, rien que pour ces démarches administratives. Quand va-t-on simplifier la vie des chefs d’entreprises comme cela avait été annoncé ?

- La Société Générale a bénéficié dans le cadre du CICE de 38,6 millions d’euros pour 2015, et a dans le même temps annoncé 114 suppressions d'emplois sur Nancy et 2.550 suppressions de postes à l'horizon 2020, soit 3 chômeurs de plus tous les 2 jours pendant 5 ans !

: c’est un scandale. Quand on entend qu’elle est aussi concernée dans les Panama Papers, on se dit qu’il y aurait un sacré ménage à faire avant de s’attaquer aux conditions de travail des populations les plus fragiles.

Sur la forme, il n’y a pas eu de concertation : ce Gouvernement ne discute pas, il impose.

Les députés ont donc beaucoup de mal à travailler dans ces conditions.

J’ai donc depuis le début, joué mon rôle de Député : j’ai déposé des amendements, j’ai cosigné des amendements, j’ai défendu des amendements, pour tenter d’améliorer cette loi. Certes, elle a progressé, mais de façon insuffisante. 

Je désapprouve complètement le recours au 49-3 pour une telle loi. Je note quand même, qu’à droite, comme à gauche, on n’a pas crié au scandale de cette façon quand d‘autres gouvernements ont eu recours, beaucoup plus souvent au 49-3. Mais cette loi, précisément, évoque le dialogue social. Utiliser le 49-3 est une aberration.

Malgré cela, je n’ai pas souhaité voter la censure, je ne pense pas que ce soit mon rôle, et faire basculer ce Gouvernement aujourd’hui, serait particulièrement dangereux, le Front National est aux aguets.

Mon rôle de Député est de continuer à interpeller le Gouvernement, ce que j’ai fait toute la semaine dernière, à poser les questions, pour que ce projet de loi continue à progresser. Il ira au Sénat, il reviendra à l’Assemblée Nationale, peut être aurons-nous droit systématiquement au 49-3, mais nous continuons à combattre, dans l’Intérêt Général.