En réponse à l'interpellation d'Hervé Féron, Audrey Azoulay annonce qu'elle soutiendra la proposition de relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles, pour le financement du Centre National des Variétés


Intervention d'Hervé Féron, Rapporteur du budget "Culture - Transmission des savoirs - Démocratisation culturelle" :

***

"Monsieur le président de la commission des Finances,

Monsieur le président de la commission des Affaires culturelles,

Madame la ministre,

Mes chers collègues,

Je souhaiterais vous poser, madame la ministre, un certain nombre de questions relatives, pour les premières, aux crédits des deux programmes « création » et « transmission des savoirs », pour les secondes au thème de mon rapport : l’émergence des artistes dans le domaine de l’expression musicale en français et les moyens dont devrait se doter une politique publique de soutien à leur égard.

S’agissant du budget, je me félicite de l’augmentation des crédits de la mission culture de 6,9 % cette année, à périmètre constant ; il s’agit de la traduction sonnante et trébuchante de la priorité accordée par cette majorité au secteur de la culture, malgré le contexte global d’effort de redressement de nos comptes publics et du fait, comme l’a dit le Président de la République dans la cour de l’Ecole nationale supérieure de photographie d’Arles le 7 juillet dernier, que « les artistes sont la fierté de notre pays ».

Sur les 173 millions d’euros supplémentaires alloués cette année à la culture, 55 millions d’euros de crédits de paiement abondent le nouveau Fonds pour l’emploi permanent dans le spectacle, qui fera l’objet de ma première question : pourriez-vous nous en dire davantage sur le fonctionnement de ce FonPEPS ?

5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 2 millions d’euros en crédits de paiement (CP) seront par ailleurs consacrés cette année au lancement du projet Berthier qui doit accueillir au Nord de Paris le Conseil supérieur d’art dramatique, le théâtre national de l’Odéon et la Comédie Française : pourriez-vous nous donner quelques détails sur ce projet ?

S’agissant des crédits des arts plastiques, les autorisations d’engagement progressent cette année de plus de 33 % en raison du financement du projet de logement du Centre National des Arts Plastiques (CNAP), dont le bail arrive à échéance en 2018. Le nouveau lieu a-t-il été trouvé ?

S’agissant de l’enseignement supérieur Culture, j’ai noté que vous consacriez cette année 2 millions d’euros à la mise en place d’une « aide à la recherche du premier emploi » destinée aux jeunes diplômés boursiers qui arrivent sur le marché du travail, pourriez-vous détailler le fonctionnement de cette aide ?

Pour ce qui concerne l’émergence dans le domaine musical, on note dans le budget la montée en puissance du projet DEMOS (Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) qui est très intéressant mais particulièrement cher par rapport à des initiatives comme l’Orchestre à l’école ou encore la Fabrique à chanson dont la généralisation pourrait permettre à moindre coût pour l’Etat de donner à chaque enfant au cours de son parcours scolaire de faire  l’expérience d’un processus de création musicale.

Un produit suffisant de la taxe sur les spectacles collectée par le centre national des variétés (CNV) est indispensable pour donner au CNV les moyens de devenir une véritable « maison commune » de la musique française. Or, deux amendements prévoyant le déplafonnement puis le relèvement du plafond de cette taxe, aujourd’hui limitée à 30 millions d’euros, ont reçu un avis défavorable du gouvernement et ont été rejetés la semaine dernière. Cela a suscité la plus grande incompréhension de la part des professionnels, et je souhaite à mon tour relayer cette demande qui répond à une véritable nécessité pour le secteur des musiques actuelles. 

Les subventions publiques dont bénéficient les Scènes de musique actuelles communément appelées SMAC ne s’élèvent qu’à 120 000 euros par an en moyenne, ce qui est bien peu en comparaison des 640 000 euros donnés aux autres scènes labellisées comme les opéras ou cirques nationaux. Pourtant, les SMAC ont des cahiers des charges tout aussi contraignants.Pour leur donner le moyen d’accomplir leurs missions de service public, il conviendrait de relever le plancher de leurs subventions reçues de 75 000 à 150 000 euros. Il conviendrait aussi de préciser dans leur cahier des charges la nécessité pour les SMAC de mieux valoriser les artistes francophones comme c’est écrit dans la circulaire ministérielle du 31 août 2010 destinée aux établissements labellisés.

Les éditeurs de musique, dont le métier est souvent confondu avec celui d’éditeur littéraire, sont souvent méconnus alors qu’ils occupent une place tout aussi importante que les producteurs de disques auprès des artistes. Leur rôle est essentiel et ce dès le début du processus de création car ils prêtent des avances sur leurs fonds propres, ils trouvent des interprètes, des musiciens et enfin des labels pour aider les artistes qui souhaitent émerger. Une juste mesure serait de rendre les éditeurs éligibles au crédit d’impôt phonographique, lequel bénéficie déjà aux autres catégories de métiers comme les producteurs de disques.

Radio France et surtout France Télévisions doivent être davantage mis à contribution avec des objectifs de production et de diffusion de nouvelles chansons francophones à des heures décentes. Il manque aujourd’hui une émission de télévision intégralement consacrée à la musique permettant de montrer aussi des artistes émergents francophones ainsi que des spectacles en direct.

Enfin, il s’agit de mieux soutenir le Bureau Export de la musique alors que la musique française à l’international bénéficie de 8 fois moins de soutiens publics que le cinéma bien qu’elle pèse 2 fois plus économiquement (8,6 milliards euros contre 4,4 milliards d’euros). Il est nécessaire d’augmenter les moyens du Bureau Export en passant de 4,5 à 6 millions d’euros, avec un financement à parité par la filière, le ministère de la Culture et le ministère des Affaires étrangères. Selon les professionnels du secteur, un tel renforcement des moyens dédiés à l’export aurait un effet de levier considérable avec une croissance de 4 % du chiffre d’affaires à 3 ans, ce qui équivaudrait à un gain potentiel de 320 millions d’euros pour la filière.

Sur ces 6 points, je souhaiterais savoir ce que vous pensez et connaître la faisabilité des propositions que j’ai formulées. 

Je vous remercie."

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