Intervention d'Hervé Féron Rapporteur du Budget de la Culture

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 16 novembre 2016 18:16

Cet après-midi, Hervé Féron a interpellé Madame la Ministre de la Culture et de la Communication au sujet du Crédit d'Impôt Phonographique, de l'exposition des artistes émergents francophones et il s'est félicité du déplafonnement tant attendu de la taxe sur les spectacles pour le Centre National des Variétés :

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"Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, cher(e)s collègues,

Après l’échange que nous avons eu lors de l’examen des crédits de la mission Culture, en Commission élargie, je souhaiterais obtenir des précisions sur certains points Madame la Ministre, et d’abord, vous féliciter pour ce très bon budget de la culture 2017.

Je ne sais notamment pas ce que vous pensez de la proposition que je formule dans mon rapport concernant les éditeurs de musique dont le rôle reste par trop méconnu, bien qu’il soit essentiel dans l’émergence et l’accompagnement des artistes. Il apparaît parfaitement justifié de les rendre éligibles aux Crédit d’Impôt Phonographique, comme c’est le cas des producteurs de disques, ne serait-ce parce qu’ils prennent des risques et qu’ils investissent sur leur fond propre pour la carrière d’artistes en devenir.

En ce qui concerne le manque d’exposition des artistes musicaux francophones dans les médias publics, vous m’avez répondu en rappelant le très bon accord que nous avons su trouver sur les quotas de la chanson française à la radio, mais ma question était plus précise que cela. Je parlais de la chanson francophone dans les médias publics au nom de la mission de service public mais je parlais aussi de la place inexistante qui est aujourd’hui laissée à ces mêmes artistes lorsqu’ils sont émergents. Je pensais plus particulièrement au réseau de Radio France, à France Bleu et à France TV. Il me semble qu’il faut, dans le COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens) de France TV, une émission régulière, sur une chaîne de télévision publique généraliste, consacrée à la chanson en français ainsi qu’aux artistes émergents créateurs.

Enfin, Madame la Ministre, vous venez de nous annoncer un relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles dont bénéficie le Centre National des Variétés de plus de 2 millions d’Euros dès 2016 dans le projet de loi finances rectificatives. Ce qui signifie que le plafond ne sera pas atteint et, plus encore, le déplafonnement complet dès 2017. Madame la Ministre merci ! C’était indispensable pour le secteur des musiques actuelles et très attendu par la filière musicale qui est génératrice de tant de richesses et d’emplois dans notre pays. Madame la Ministre, la semaine dernière nous vous l’avions demandé, vous avez pris des engagements avec Monsieur le Premier Ministre, vous avez tenu parole. Ce qui vient de se passer là est un évènement.

Je vous remercie."

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Madame la Ministre a répondu, entre autres, que :

"S’agissant de la taxe du CNV, je vous remercie de votre appréciation et je voulais vous dire que nous le faisons aussi à cause du rôle que joue le CNV en matière, aujourd’hui, de structuration de la filière. Un rôle qui est déjà important avec une solidarité importante puisque la taxe prélevée génère des soutiens automatiques et des effets de solidarité entre le secteur et que nous comptons donner(nous avons commencé, nous allons continuer à le faire) un rôle accru au CNV en matière de maison de la musique, en matière de structuration de la filière. Et c’est pourquoi il était très important qu’il puisse disposer complètement de la taxe affectée qu’il perçoit."

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