Rejet de la Proposition de Résolution "prise en charge de l'autisme"

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A l'Assemblée Nationale

jeudi 8 décembre 2016 14:42

La Proposition de Résolution « prise en charge de l’autisme » portée par le député Les Républicains Daniel Fasquelle a été rejetée vers 13h30 à l’Assemblée nationale.

La Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, a fait une intervention très animée, critiquant fortement le texte. Selon elle, le plus grave dans ce texte est la volonté de « supprimer la liberté de prescription des médecins », avec une « répression pénale de tous les professionnels de santé qui ne respecteraient pas les recommandations de bonnes pratiques » de la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle a également indiqué que ce texte n’avait « pas lieu d’être » car l’article R4127-8 du code de la santé publique prévoit déjà l’obligation pour les médecins de respecter les « données acquises de la science » (termes rajoutés par un décret du 7 mai 2012).

Du côté des députés, Philippe Cordery, responsable SER sur la PPR, a quant à lui dénoncé une « résolution qui divise et stigmatise », le député Stéphane Travert a parlé de la nécessité de « privilégier une approche constructive et apaisée » et Gérard Sebaoun mis en garde contre  un texte « arbitraire ».

La droite était aussi divisée et Nicolas Dhuicq (LR) a lui-même jugé cette proposition de résolution « dépassée et dangereuse ».