L’Assemblée Nationale est en stand-by, mais le député Hervé FERON continue de travailler !

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A l'Assemblée Nationale

samedi 28 avril 2012 07:32

L’Assemblée Nationale est en stand-by, mais le député Hervé FERON continue de travailler ! Quelques exemples de questions écrites posées aux ministres :

- Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du chèque bancaire. Un rapport sur l’avenir des moyens de paiement préconise de réduire de moitié sur les cinq ans à venir le nombre de chèques émis en France, afin de préserver l'équilibre financier des banques. Ce rapport, commandé par l’ancien ministre de l’Economie, Christine Lagarde, émet en tout 20 propositions sur l’avenir des moyens de paiement. La plus concrète vise à fixer pour 2017 un premier objectif de réduction de moitié du nombre de chèques émis en France. Les banques s’emploient depuis une vingtaine d’années à en réduire le nombre, mais sans avoir jamais ouvertement fixé d’objectif. Selon des chiffres de la Banque de France cités dans le rapport, les chèques représentaient 56,6% du volume des moyens de paiement utilisés en 1991, 25,6% en 2006 et 18,2% en 2010, un niveau sans égal en Europe. Les chèques représentaient 10,2% des montants en France en 2006 et 8,4% en 2010, selon la  Banque de France. Devant ce qui est interprété par certains de nos concitoyens comme une tentative des banques de mettre fin à un moyen de paiement gratuit pour le citoyen, il lui demande de bien vouloir lui assurer que le gouvernement est déterminé, si le chèque devait être supprimé, à faire en sorte que nos concitoyens aient à disposition un autre moyen de paiement totalement gratuit. 

- Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre des Finances sur l'utilisation qui a été faite par les banques Françaises de leur part des 1 000 milliards d'euros que leur a octroyés la BCE en décembre 2011 puis en février, à travers des prêts inédits à trois ans et à faible taux. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, a récemment demandé au président de l'Autorité bancaire européenne (EBA) de s'intéresser à l'usage qu'ont fait les établissements financiers de ces prêts bonifiés qui devaient éviter un assèchement du crédit dans la zone euro, en permettant aux banques d'accéder à une liquidité devenue introuvable hors des guichets de la BCE, du fait de la crise de la dette, et inciter aussi le secteur bancaire à continuer à financer les Etats. Il lui demande si les banques ont redistribué cet argent à l'économie réelle en prêtant aux ménages et aux entreprises. Il lui demande en outre dans quelles proportions.

- Monsieur Hervé Féron attire l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangère sur la légalisation par Israël lundi 23 avril au soir, de trois colonies sauvages de Cisjordanie. Les trois colonies sauvages sont Bruchin qui compte 350 habitants, Sansana et Rechelim, chacune 240 habitants. Il lui demande quelle est sa réaction à cette annonce.