Rapport Lescure : intervention d'Hervé FERON en Commission des Affaires Culturelles

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 12 juin 2013 14:00

Ce matin, la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education auditionnait Pierre LESCURE et Jean-Baptiste GOURDIN, respectivement président et coordinateur de la mission "Acte II de l'exception culturelle" à l'ère du numérique.

Hervé FERON est intervenu au sujet de la proposition du rapport visant à la création d'un droit sui generis en faveur des producteurs de spectacle, seuls acteurs de la filière dépourvus de protection quant à la diffusion de leurs oeuvres sur Internet.

130612-RapportLescure par herveferon