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Mois : avril 2011 (Page 1 de 3)

Financement public d’un stade pour des intérêts privés : ça ne fait que commencer !

 

La presse n’a pas souhaité en parler, mais au conseil de communauté, Hervé Féron a posé plusieurs questions au Président de la CUGN, questions qui sont restées sans réponse.

Dans le budget, les choses n’apparaissent pas clairement puisque les sommes sont globalisées, ce qui permet de rendre occultes certains fonctionnements.

Par contre, dans le document préparatoire de la commission des finances, il est indiqué clairement la somme de 200 000 euros (voir photo ci-dessus) dans le cadre de l’agrandissement du stade pour études pré-opérationnelles. Hervé Féron a demandé de quelles études il s’agissait, en espérant qu’il ne soit pas là question de prendre en charge l’étude qui a été lancée sans appel d’offre par Jacques Rousselot, et sur laquelle la CUGN s’appuie depuis le début pour ce projet.

Par ailleurs, toujours pour l’agrandissement du stade, il est indiqué une somme de 800 000 euros (voir photo ci-dessus) pour l’acquisition de terrains. Hervé Féron a demandé au Président de la CUGN de quels terrains il s’agissait. Maire de Tomblaine, il n’a aucune information à ce sujet. Pour agrandir un stade verticalement, il n’est pas besoin d’acquérir des terrains supplémentaires. Par contre, dans l’Est Républicain du 17 avril, Jacques Rousselot annonçait un parc d’activité avec un hôtel 4 étoiles. Ne serait-ce pas de ce terrain dont on parle ?

Autre inquiétude, dans le même article, Jacques Rousselot évoquait un stade à 70 millions d’euros. Hervé Féron avait prédit que les 63 millions annoncés étaient sous-évalués.

Voilà donc la confirmation, et cela ne fait que commencer …

Manifestement, 800 000 + 200 000 = 1 million d’euros d’argent public consacré à ce projet à l’insu des élus et des citoyens, et cela ne fait que commencer …

Hervé Féron a proposé au Président de la Communauté Urbaine d’organiser un référendum d’initiative locale pour poser la question suivante :

« Etes-vous pour ou contre l’agrandissement du stade à 32 000 places, financé par l’argent public ? » Malheureusement, toujours pas de réponse.

Comme Hervé Féron l’a déclaré au dernier conseil de communauté : « je n’ai qu’un ennemi, l’ignorance !

Réponse au bâtonnier des avocats sur le projet de loi de garde à vue

Monsieur le Bâtonnier,

Vous avez souhaité m’alerter sur la réforme de la garde à vue avec un argumentaire complet et je vous en remercie.

Cette démarche est en effet importante pour les parlementaires, puisque notre travail dans l’hémicycle est nourri des échanges que nous pouvons avoir avec les professionnels sur le terrain. Le travail que vous nous avez fait partagé nous a donc conforté dans notre vision de cette mauvaise réforme.     

Déposé le 13 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à la garde à vue a fait l’objet de nombreux débats. Le texte du gouvernement a nécessité deux lectures devant chacune des chambres du Parlement. Finalement, malgré l’opposition constante du groupe socialiste, radical, citoyen et le dépôt de nombreux amendements, le projet de loi a été adopté en seconde lecture par l’Assemblée Nationale le 12 avril dernier.

Les députés socialistes ont, tout au long de la discussion de ce projet de loi, aussi bien en commission qu’en séance publique, fait part de leurs critiques, relayant ainsi les revendications portées les magistrats, les policiers et les victimes.

En effet, ce projet de réforme de la garde à vue proposé par le gouvernement, semble inapplicable, faute de moyens. La majorité elle-même, par la voix du ministre de l’Intérieur et du président UMP de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, a exprimé de grandes réserves. C’est contraint et forcé que le gouvernement a fini par procéder à cette réforme réclamée depuis longtemps par les députés socialistes. A la suite de plusieurs condamnations de la France devant la cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel a jugé illégales les lois qui régissent la garde à vue et sommé le gouvernement de les réformer. Les députés socialistes avaient déposé, en 2010, une proposition de loi visant à réduire l’arbitraire et les abus qui entourent cette procédure attentatoire aux libertés fondamentales. Résultat de la politique du chiffre, le nombre de gardes à vue a quasiment doublé depuis les années 2000 pour atteindre aujourd’hui environ 800 000, si l’on y inclut les gardes à vue pour les infractions routières. Face à ces injonctions, le gouvernement n’avait d’autre choix que de concéder une avancée majeure : le droit pour toute personne gardée à vue de bénéficier, dès le début de son audition, de l’assistance d’un avocat. Le gouvernement a néanmoins avancé à reculons. Pour preuve, le projet de loi initial prévoyait de remplacer la garde à vue par le principe de l’audition libre, sans avocat… Le gouvernement a, in extremis, renoncé à ce tour de passe-passe très révélateur de son état d’esprit.

En réalité, avec mes collègues députés socialistes, nous estimons que le texte ne propose pas la réforme profonde et globale qui est requise. Il comporte d’importantes lacunes, notamment sur la question préalable du statut du Parquet. Surtout, il n’apporte pas de réponse à la question cruciale des moyens nécessaires à une telle réforme. Des officiers de police, des avocats, des magistrats et des greffiers supplémentaires doivent renforcer l’efficacité de la procédure et garantir les droits des suspects. Nous pensons que des solutions doivent être apportées, sans délai, aux problèmes de locaux et de rémunération de l’avocat dont la présence sera considérablement accrue. Non financée, cette réforme sera purement et simplement inapplicable.

C’est pourquoi lors de la séance du 12 avril dernier, j’ai voté contre ce texte. Vous trouverez le résultat du scrutin en pièce jointe, avec les votes des parlementaires Meurthe et Mosellans.

Je reste à votre disposition et vous prie de croire, Monsieur le Bâtonnier, à mes sincères salutations.

Hervé Féron a l’Assemblée Annuelle de la France Mutualiste du Combattant

 

 

Hervé Féron était à l’Assemblée Annuelle de la France Mutualiste du Combattant, le 3 avril dernier, à Vandoeuvre.

Vous trouverez ci-dessous un extrait de la lettre de remerciement du Président départemental.

 

Monsieur le Député,

les réactions que j’ai recueillies après l’Assemblée Annuelle des adhérents de la délégation de Nancy de la France Mutualiste, témoignent du vif intérêt que votre présence a suscité parmi l’assistance et dont je vous remercie sincerement.

Vos propos ont été fort justement appréciés et chacun a pu mesurer l’attachement que vous portez au Monde Combattant.

Le Président départemental

Bonnes nouvelles pour les écoles de Vandoeuvre

A l’issue du CDEN, nous avons pris connaissance de deux bonnes nouvelles pour le service public d’éducation à Vandoeuvre :

l’implantation d’une deuxième classe à l’école Bellevue de Vandoeuvre, qui fonctionnait en classe unique à triple niveaux et plus de 30 élèves.
la non fermeture de poste à l’école Monne si les effectifs restent à 90, ce qui est le cas actuellement.

Ces victoires ont été possibles grâce à la mobilisation des parents d’élèves et des élus contre cette casse du service public d’enseignement. Hervé Féron avait interpellé l’ensemble des pouvoirs publics, inspection académique mais aussi Ministre, par la procédure officielle de la Question Ecrite.

Mais le combat continue, contre la vision comptable que le gouvernement et les députés UMP locaux par leurs vote ont de l’Ecole de la République. Ces deux victoires ne cachent pas la forêt.

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