Hier, mercredi 7 septembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Parmi les mesures qui ont été votées, l’une d’elle caractérise parfaitement l’injustice du plan de rigueur du gouvernement : la taxe sur les mutuelles.
D’un côté, la taxation des hauts revenus va rapporter tout juste 200 millions d’euros. De l’autre, cette mesure va permettre de faire rentrer 1,1 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat, et touchera 58 millions de Français ! La droite veut une fois de plus faire payer les Français les plus pauvres pour réparer les erreurs dues à l’incompétence de Sarkozy et du gouvernement Fillon ! Cette nouvelle injustice fiscale est purement scandaleuse !!!
Plus précisément, la majoration du taux de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances « solidaires et responsables », a été relevée de 3,5% à 7%. Cette décision est surprenante, quand on sait que l’Inspection Générale des Finances (IGF) préconisait dans un rapport sur les niches fiscales et sociales de ne pas toucher aux contrats « solidaires et responsables ». Elle est d’autant plus étonnante que le rapport avait été commandé par… le gouvernement lui-même !!!
Depuis le début de la présidence Sarkozy, les taxes sur les complémentaires santé auront donc été multipliées par vingt !!! Etant donné le niveau particulièrement élevé du nouveau taux, il est évident que cette taxe va se répercuter sur les ménages, via une augmentation de leurs cotisations aux mutuelles.
Et comme le rappelle très bien Jean-Marc AYRAULT dans un communiqué de presse : « Ce nouvel impôt sur la santé vient s’ajouter à la cascade de franchises médicales, de déremboursements ou de forfaits qui depuis cinq ans font office de cataplasmes sur la dette sociale. Les Français endurent ainsi une double peine. D’un côté, un nouveau coup de rabot sur leur pouvoir d’achat déjà grevé par la stagnation des salaires et par la trentaine de taxes nouvelles qui ont jalonné le quinquennat. De l’autre, un accès aux soins de plus en plus coûteux et inégalitaire. 50% des dépenses courantes de santé sont désormais à la charge des patients. La médecine est en train de devenir un luxe. »
Non satisfaite de jouer avec les nerfs des Français, l’UMP joue maintenant avec leur santé !