Le vote de la honte !

Avec 115 votes pour et 178 votes contre, la proposition de loi a été rejetée. C’est le vote de la honte ! L’UMP n’a que faire de l’intérêt public et se retranche une fois de plus dans une logique partisane ! Les députés UMP de Meurthe-et-Moselle Laurent HENART, Valérie ROSSO-DEBORD, et Jacques LAMBLIN, ont voté contre… Philippe MORAINVILLIER était absent…

« Monsieur le Président, Mes Chèr(e)s Collègues,

La Proposition de Loi pour instaurer une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet et non pas du brevet des collèges a reçu de façon systématique un bon accueil, en particulier auprès de toutes les personnes qualifiées que nous avons auditionnées pour instruire ce texte.

Nous avons entendu cette proposition qualifiée de généreuse, noble, faite de bonnes intentions par le président du Conseil Général que nous avons auditionné, par l’enseignante, par le représentant de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers ou encore par la D.G.E.S.C.O.

De la même façon, les députés qui se sont exprimés, que ce soit en commission ou tard dans l’hémicycle, ont reconnu l’intérêt et l’intention de la démarche a priori.

Cette Proposition de Loi vise en fait simplement à permettre à ce que des textes qui existent déjà, puissent être mis en œuvre et que les objectifs déjà prévus par la loi, puissent être atteints.

En effet, la Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, ont pris acte de cet enjeu de santé publique en instaurant dans les établissements d’enseignement public et privé sous contrat, une obligation de formation aux gestes qui peuvent sauver des vies.

Ainsi, à l’école élémentaire, un dispositif APS, « apprendre à porter secours » a été initié dès 1997 et est intégré dans les programmes scolaires. Il comporte un apprentissage de principe simple pour porter secours.

Dans le second degré, le législateur  a prévu que l’élève bénéficie de formation appropriée jusqu’à l’obtention de l’unité d’enseignement PSC1, « prévention et secours civique de niveau 1^er ».

Malheureusement, nous devons constater qu’en 2009/2010, seuls 4,7 % des élèves en école élémentaire, ont bénéficié de cette formation et seulement 16,3 % des élèves de second degré en 2009/2010 ont été formés.

Certes, une forte progression a été constatée entre 2008/2009 et 2009/2010, mais les résultats restent malheureusement encore bien pauvres.

L’Education Nationale intensifie cet effort de formation. Des partenariats sont mis en place en particulier avec la MAIF. Mais manifestement, les objectifs ne seront pas atteints, s’il n’y a pas la volonté politique. Et, c’est bien ce que nous proposons aujourd’hui.

Il s’agit d’utiliser l’épreuve du brevet comme un levier pour motiver, pour inciter à cette formation. Parce que 80 % des élèves scolarisés parviennent au niveau du Brevet, parce qu’une circulaire du 18 juin 2010 précise que l’attestation de la PSC1 n’est pas nécessaire pour la validation du socle commun, ni par conséquent pour l’obtention du brevet. Parce que la formation au premiers secours est le prolongement des compétences sociales et civiques qui figurent dans le socle commun des connaissances. Parce que nous faisons confiance aux acteurs éducatifs, aux enseignants, parce que la formation aux premiers secours est un enjeu de société, mais aussi, un enjeu éducatif et pédagogique. Enfin, parce que les personnes qui ont été auditionnées nous ont confirmé ce point : à l’âge de passer son brevet, l’élève est particulièrement réceptif, et sensibilisé à la solidarité et aux nécessaires actions de générosité.

Nous ne proposons surtout pas de remplacer dans sa mission  l’Education Nationale. Nous souhaitons que le travail engagé de formation et de partenariat monte en puissance, se développe. C’est bien pour cela que dans un amendement, nous proposons de différer la mise en œuvre de cette loi à 2014 pour permettre à l’Education Nationale de continuer à progresser et ce dans de bonnes conditions.

Les moyens nouveaux qui sont proposés viennent en complémentarité de ceux mis en œuvre par l’Education Nationale et surtout pas à la place. Il s’agit d’utiliser de jeunes volontaires du service civique employés par les SDIS ou par les unions départementales de sapeurs pompiers et formés spécifiquement pour cela, d’intervenir dans les collèges pour dispenser auprès des élèves ces 10 heures de formation aux premiers secours qui sont de toutes manières d’ores et déjà prévues par la Loi, mais malheureusement pas systématiquement dispensées. En sollicitant ces jeunes volontaires de service civique, nous sommes là aussi dans une véritable démarche de formation à la citoyenneté active. Le lien qui sera ainsi créé entre les collégiens et les services départementaux d’incendie et de secours ne peuvent être que bénéfiques dans un contexte de grande difficulté à recruter que connaissent les SDIS.

La somme de 27 millions d’euros qui a été avancée serait le coût de la montée en puissance dès la première année du dispositif qui serait mis en œuvre uniquement par l’Education Nationale pour obtenir complètement les objectifs prévus par la Loi. Ce que nous proposons est tout autre par la mutualisation des moyens.

Oui mes chers collègues cette proposition a du sens, oui elle est noble et généreuse. Certains de nos collègues dans l’hémicycle nous l’ont dit. Il s’agit d’éduquer à la solidarité, à former à la citoyenneté active, à la conscience citoyenne et au service de l’intérêt général, qui sont les deux piliers de notre République. C’est notre collègue Colette LANGLADE qui nous le rappelait. Les enseignants, les élèves, les parents d’élèves qui nous regardent ne comprendraient pas que par un réflexe partisan, notre assemblée ne vote pas massivement cette Proposition de Loi. Voilà pourquoi, Monsieur le président, mes chers Collègues, le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen votera pour cette Proposition de Loi. »