Hervé FERON dénonce la baisse de la dotation… par herveferon
Pendant tout le mandat présidentiel, André Rossinot n’a cessé de s’aligner sur les politiques Sarkozistes. En contraste permanent puisqu’il s’annonce volontiers « Humaniste », quand Sarko n’a généré qu’injustice sociale.
Sentant le vent tourner, il y a peu, et après le camouflet subi par son ami Borloo qui se voyait déjà « Premier Ministre bien coiffé » à la place du »Premier Ministre bien coiffé », André Rossinot avait semblé (semblé seulement) prendre ses distances avec cette Droite. Je me souviens même avoir lu dans l’Est Républicain un message à peine subliminal, dans lequel A Rossinot déclarait que « le prochain Maire de Nancy ne pourrait pas être de Droite » (!)
Mais, il n’a pas trompé son monde très longtemps, il reste Sarkosiste convaincu et sectaire dans ses méthodes.
Par exemple : il a fait en sorte que les PRU (Projets de Rénovation Urbaine) des communes de l’agglomération nancéenne soient portés par la CUGN. Ça, c’est plutôt bien, ça donnait plus de poids, de cohérence au projet global. Sauf que c’était, là encore pour lui, le moyen de verrouiller un peu plus son autorité et aussi d’exclure les quartiers ou communes dont il ne voulait pas (on se souvient que Tomblaine, exclue d’office avait dû batailler dur pour être intégrée finalement au projet).
Nous avons toujours redouté que la Droite et surtout le gouvernement Sarkosiste ne tienne pas les engagements dans le cadre du PNRU (Projet National de Rénovation Urbaine). Cela se confirme, lisez ma question au ministre ci-dessous. L’Etat abandonne les bailleurs sociaux et la Foncière Logement dont le rôle devait être essentiel dans les PRU.
Alors que ce passe-t-il au royaume de Stanislas ?
Le maire de Tomblaine reçoit mi-décembre une lettre du directeur de la Foncière Logement l’avisant de la suspension de la convention pour cause de diminutions drastiques des subventions de l’Etat. Le maire de Tomblaine interroge A. Rossinot qui a voulu tout maîtriser en tant que Président de la CUGN. Il lui demande si les autres communes ont reçu le même courrier, il lui demande si on ne pourrait pas tenter une action commune auprès du ministre…
Pas de réponse !
Et pourquoi pas de réponse ?
– parce que proposer à A. Rossinot une action intelligente dans l’intérêt public, c’est remettre en cause son autorité,
– parce que les bonnes idées ne peuvent jamais venir de Gauche,
– parce que si cela venait à s’arranger, il se débrouillerait pour s’en approprier seul la paternité (un peu comme il a tenté de le faire très tardivement pour le stade Marcel Picot), le Rossinot n’est pas partageur !
– parce qu’il ne veut pas qu’il soit dit que Sarko fait des cadeaux aux très riches et pour cela ne tient pas les engagements de la Droite sur les politiques du logement et de la Rénovation Urbaine…
Vendredi, au Conseil de Communauté, A. Rossinot s’est hasardé à attaquer « ceux qui prédisaient que le gouvernement ne tiendrait pas ses promesses » , il s’est félicité de voir les résultats du Projet de Rénovation Urbaine. Il a juste oublié de parler des travaux interminables qui trainent anormalement en longueur, faisant supporter des conditions de vie difficiles à des quartiers déjà fragilisés, tout cela parce que la CUGN veut tout piloter, quand elle n’en est pas capable, et surtout ne pas laisser d’autonomie aux maires (de Gauche) pour que les Projets avancent et se concrétisent comme prévu sur leurs propres communes. Il a juste oublié de parler de l’abandon par l’Etat de la Foncière Logement.
Lorsque je lui ai posé la question, il a balayé cela d’un revers de main, faisant référence à des discussions qui devraient avancer avec le ministre. Jugez plutôt, en lisant ma question et en écoutant la réponse du ministre.
Pendant ce temps là, ce sont les pauvres qui trinquent.
Je disais que c’était du Sarkosisme et du sectarisme, ça y ressemble beaucoup, non ?
Hervé FERON
Question orale de mardi 31 janvier 2012 :
« Merci Monsieur le Président.
Ma question s’adresse à Monsieur le secrétaire d’Etat en charge du Logement.
Monsieur le Ministre, en décembre dernier, 3 communes de ma circonscription, Vandœuvre, Jarville, et ma ville de Tomblaine dans l’agglomération nancéienne, ont eu la très mauvaise surprise de recevoir un courrier de la Foncière Logement dans lequel l’association évoque ses difficultés, et plus particulièrement la baisse du montant de la dotation d’Etat UESL, qui l’amène à suspendre les conventions signées avec nos communes.
Apparemment, toutes les communes de France engagées dans des projets de Rénovation Urbaine ont été informées par la Foncière Logement de la suspension de cette convention. Or, par définition, ces communes sont déjà fragilisées historiquement par des politiques du logement inégalitaires.
La dotation UESL, de l’ordre d’1,5 milliards d’euros pour la dernière période triennale qui s’est achevée en 2011, est menacée par le futur décret gouvernemental qui fixerait à 600 millions d’euros dans le meilleur des cas la dotation pour les années 2012 à 2014.
Ce n’est pas la première fois que l’association doit faire face à des restrictions budgétaires et à un désengagement de l’Etat. Durant la période 2009-2011, Action Logement, l’organisme gestionnaire du 1% logement, a été ponctionné de 3, 7 milliards d’euros. La Foncière Logement a subi cette réduction de plein fouet, puisque l’association aurait dû être dotée bien au-delà d’1,5 milliards d’euros, ce qui ne l’a heureusement pas empêché de mener à bien ses nombreux projets dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine. Mais on se souvient tous qu’Action Logement a saisi le tribunal administratif de Paris l’année dernière pour protester contre cette décision de l’Etat…
L’organisme paritaire anticipait sans doute sur sa situation à venir. En effet, Action Logement risque de subir à nouveau un prélèvement de 3,25 milliards d’euros pour la période 2012-2014, et il semble que nous connaissions déjà une partie des modalités du décret avec la baisse significative de la dotation UESL pour la Foncière Logement. Cette réduction risque d’avoir des conséquences désastreuses sur les projets des quartiers les plus en difficulté, puisqu’elle oblige la Foncière Logement à suspendre notamment l’exécution de la convention ANRU qui la liait aux 3 communes évoquées, convention signée le 19 janvier 2007.
Dans les conventions passées avec l’ANRU, le rôle de la Foncière Logement est indispensable, puisqu’il apporte dans la phase « reconstruction » les nécessaires mixité sociale et mixité de l’habitat, sans lesquelles les projets de rénovation urbaines n’ont plus de sens. Au total, 200 logements à loyer libre sont donc menacés sur ma circonscription.
Cette annonce tombe d’autant plus mal que les collectivités locales vivent elles-mêmes une période budgétaire difficile liée à la baisse générale des dotations de l’Etat (la ville de Tomblaine a connu depuis 2006 une baisse des dotations de l’Etat de 8,57%), et que les Français subissent une indéniable crise du logement qui touche les plus modestes et les jeunes.
Le logement est de plus en plus cher : les prix de vente ont augmenté de 140 % depuis 2002, et la dépense moyenne consacrée au logement représente désormais un quart du budget des ménages. Et face à ces constats, le gouvernement ne cesse de baisser le budget logement de l’Etat. Par exemple, il faut savoir que depuis 2009, la Nation ne consacre plus un seul centime à la réhabilitation des logements sociaux, hors ANRU.
Je crois avoir entendu le Président de la République parler dimanche soir du logement en termes de priorité. Monsieur le Ministre, je vous demande donc de maintenir la dotation UESL de la Foncière Logement à son niveau précédent. L’avenir de nos quartiers en dépend. »
