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Jour : 19 juillet 2012

Les Français ont voulu que la justice soit le cœur du redressement national.

En cinq ans la droite a augmenté tous les impôts sur les ménages (CSG, TVA, taxes). Le seul impôt qu’elle a baissé – en pleine crise ! – c’est l’ISF, distribuant ainsi 2 milliards d’euros au 1% des Français les plus fortunés !

C’est à cette inégalité que nous remédions aujourd’hui, en rétablissant une contribution normale sur la fortune au titre de l’année 2012.

C’est une mesure juste et efficace qui rééquilibre notre système fiscal en taxant davantage la rente et le patrimoine, au profit du travail et de l’économie productive.

Dans la période que nous connaissons, il est nécessaire que l’exemple de l’effort vienne de ceux qui ont le plus.

C’était un engagement des campagnes présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a supprimé une des mesures les plus coûteuses et les plus néfastes pour l’emploi du paquet fiscal du précédent gouvernement : la défiscalisation des heures supplémentaires, véritable arme de destruction massive contre l’emploi.

Pourquoi ?

Les exonérations fiscales et sociales des heures supplémentaires ont coûté 20 milliards d’euros en 5 ans, qui ont été intégralement financées par l’emprunt donc par une augmentation du déficit public. Ce sont donc bien tous les Français qui ont payé, à crédit, cette exonération, par leurs impôts.

Cette mesure est responsable de la destruction d’environ 100 000 emplois : elle rend moins cher pour un employeur le recours aux heures supplémentaires par rapport à l’embauche d’un nouveau salarié. Il s’agit donc bien d’une fabrique à chômeurs qui a été supprimée par la gauche.

La France était le seul pays au monde à subventionner les heures supplémentaires alors que le taux de chômage explosait. Quand l’Allemagne, face à la crise, investissait pour sauver l’emploi par le recours au chômage partiel, la droite en France dépensait 5 milliards tous les ans pour un dispositif destructeur d’emploi. Résultat, la France qui avait le même taux de chômage que l’Allemagne avant la crise (7,5 %) a vu son chômage exploser (10 %) tandis que l’Allemagne l’a réduit à moins de 6 %.

Pour le pouvoir d’achat, la suppression de la TVA dite « sociale » restitue près de 400 euros aux 28 millions de familles en France.

La vraie mesure pour le pouvoir d’achat liée aux heures supplémentaires,  c’est la majoration salariale. 

Les salariés qui font des heures supplémentaires continueront à toucher 25 % de salaire en plus de la 36 ème à la 43 ème heure, 50 % au-delà.

C’est cette majoration, toujours défendue par la gauche mais combattue par la droite, qui permet d’accroitre le revenu des salariés et leur pouvoir d’achat, elle est bien sûr maintenue. 

Mais, dans une période difficile pour les finances publiques, la justice commande que ces heures supplémentaires soient soumises aux cotisations sociales et à l’impôt.

Notre priorité, c’est l’emploi. En supprimant ce dispositif qui était un terrible frein à l’embauche, la gauche fait économiser près de 4,5 milliards d’euros tous les ans aux contribuables. 

Le Gouvernement est d’ores et déjà au travail pour mettre en œuvre les mesures pour indispensable pour le redressement industriel et l’emploi  : 150 000 emplois d’avenir en faveur des jeunes sans qualification, le contrat de génération pour les jeunes et les séniors, les outils pour la reconquête industrielle avec la banque publique d’investissement, le lancement d’un livret d’épargne industrie, un régime économique et fiscal favorable aux PME.

En 2007, l’UMP et Nicolas Sarkozy adoptaient le paquet fiscal : 15 milliards d’euros de cadeaux pour les plus riches intégralement payés par les impôts des Français.

En 2012, la gauche met en place un contrat de progrès au service du pouvoir d’achat des familles et de la croissance. 

De meilleurs salaires pour les travailleurs :

– Coup de pouce au SMIC de 2 % après des années de gel.

Une meilleure rentrée scolaire pour 5 millions d’enfants :

– 25 % d’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire.

Un soulagement pour les ménages :

– 12 milliards d’euros rendus aux familles avec l’abrogation de la TVA sociale (gain : 400 euros par ménage).

Répondre à la crise du logement :

– Encadrement des loyers dans les 40 plus grandes agglomérations de France.

Favoriser l’accès à la culture :

– Baisse de la TVA sur le livre et le spectacle vivant (5,5 %).

Dès la rentrée, d’autres mesures seront adoptées pour mieux encadrer les prix de l’électricité et du gaz et pour limiter les dépassements d’honoraires acquittés par les patients.

Justice fiscale : mise à contribution des grandes fortunes, de la finance et du secteur pétrolier :

– Rétablissement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), hausse des droits de succession sur les grands patrimoines, relèvement de la taxation des dividendes, augmentation de la taxe sur les transactions financières, création d’une taxe pétrolière payée par Total et les raffineurs.

Un pouvoir plus sobre au service du redressement :

– Baisse de 30 % des salaires du Président de la République, des ministres et du Président de l’Assemblée nationale.

– Limitation des embauches dans les cabinets ministériels.