Une victoire pour la gauche ?
Au dernier Conseil de Communauté Urbaine, j’étais intervenu pour tenter d’aider les petits artisans, les petits commerçants et les petits entrepreneurs, qui seuls seront pénalisés par les conséquences dramatiques de la réforme de la taxe professionnelle à la sauce Sarkozy.
Après avoir rencontré les personnes concernées, après en avoir discuté avec Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, j’avais fait la proposition suivante en Conseil de Communauté Urbaine du 23 novembre : les petits artisans, les petits entrepreneurs, les petits commerçants qui, pour certains, ont connu une augmentation de 300 à 800% de leur taxe relative à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), peuvent jusqu’au 15 décembre solliciter les services fiscaux locaux pour demander à ne payer avant le 15 décembre que l’équivalent de ce qu’ils ont payé lors de l’imposition 2011, et demander un délai de paiement pour ce qu’il leur reste à charge.
La presse locale n’a pas voulu relayer mon intervention, ni les communiqués de presse qui ont suivi. Si vous avez dans vos connaissances des petits entrepreneurs, des petits artisans ou des petits commerçants, qui sont dans ce cas de figure ainsi pénalisés, je vous demande de leur communiquer l’information car ils sont les victimes de ce drôle de jeu politique.
J’avais expliqué en Conseil de Communauté que le Ministre Pierre Moscovici a donné des consignes très précises à la Direction Générale des Finances Publiques, consignes de grande souplesse. J’avais donc expliqué que la seule solution était qu’André Rossinot mette à l’ordre du jour du prochain Conseil de Communauté du 14 décembre une délibération par anticipation à un amendement du gouvernement (jusque-là, la loi ne le permettait pas) qui permet de revenir sur l’augmentation du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises voté par la Communauté Urbaine du Grand Nancy et qui s’applique sur 2012.
André Rossinot avait répondu qu’il acceptait ma proposition.
Or, il est arrivé exactement ce que j’avais annoncé : dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, un 1er amendement a été voté permettant aux collectivités de revenir, avant le 21 janvier prochain, sur le taux qu’elles ont voté, s’appliquant en 2012. Ce qui permettrait aux petites entreprises, aux petits commerçants et artisans qui ont demandé un délai, de voir diminuer leur impôt. Un 2ème amendement a été voté, permettant aux collectivités de délibérer avant le 21 janvier 2013 pour revenir sur le taux qu’elles ont voté et qui s’appliquera en 2013. Un sous-amendement du gouvernement a été voté pour demander aux collectivités de transmettre le plus rapidement possible leur délibération, pour des raisons techniques que l’on comprend bien.
A notre grande surprise, à la réception de l’ordre du jour du Conseil de Communauté Urbaine du 14 décembre, André Rossinot n’avait absolument pas prévu cette délibération, contrairement à l’engagement qu’il avait pris publiquement.
Redoutant notre réaction, il vient de nous faire savoir qu’une réunion de la commission des Finances est convoquée en urgence vendredi 14 au matin, et qu’une délibération sera déposée sur table l’après-midi, au moment du Conseil de Communauté. C’est de la démocratie bafouée, c’est de la maîtrise budgétaire bâclée. Zéro pointé, Monsieur le Président !
A suivre au Conseil de Communauté de vendredi…
Hervé Féron
