Mois : décembre 2012 (Page 4 de 9)

50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 7 – 14 décembre 2012

PLAIRE AU PRESIDENT ROSSINOT OU NE PAS PLAIRE. AVOIR P.L.U. OU NE PAS AVOIR P.L.U. !

La Communauté Urbaine du Grand Nancy, dans son approche hégémonique de la gestion territoriale, a compétence en matière d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme est donc voté par le Conseil de Communauté Urbaine, ce qui donne un pouvoir au Président de la CUGN, dont celui-ci abuse régulièrement, en fonction des maires courtisans ou non.

C’est ainsi que le PLU de Tomblaine devrait être modifié, que cette demande de modification date de plus de deux ans et demi, et que la Communauté Urbaine n’instruit toujours pas cette modification. Cela signifie que l’urbanisation à Tomblaine est gelée, pour des raisons partisanes.

On peut s’étonner par contre de la façon dont certains PLU sont traités. Exemple : celui de Saulxures-lès-Nancy. Le maire demande une modification de son PLU, qui est arrivé hier en délibération à la Communauté Urbaine, en des temps records ! Cette délibération est passée en Bureau de Communauté Urbaine, c’est-à-dire en assemblée restreinte. Comme par hasard, les services de la Communauté Urbaine du Grand Nancy avaient proposé une autre réunion au maire de Tomblaine, qui débordait sur le temps de Bureau de Communauté Urbaine. Le maire de Tomblaine est arrivé en Bureau de Communauté à 17h15, avec donc un quart d’heure de retard. La quasi-totalité de l’ordre du jour du Bureau de Communauté Urbaine était déjà presque expédiée. Cela signifie que la modification du PLU de Saulxures a été votée en moins de deux minutes, en Bureau, donc en assemblée restreinte ! Voilà pourquoi je dis qu’elle a été votée en catimini.

Or, si on lit attentivement cette délibération, on découvre que l’enquête d’utilité publique a traité onze remarques, trois courriers, et une pétition de 49 signataires, annexés au registre de la commune. Malgré cela, le commissaire a décidé de rendre un avis favorable au projet de PLU. Rien n’est dit dans cette délibération pour éclairer les Conseillers Communautaires dans leur vote, sur les mécontentements de ces 49 riverains, qui ont signé cette pétition. Rien n’est dit non plus, d’ailleurs, sur les onze remarques et les trois courriers. Il est bien évident que la population de Saulxures-lès-Nancy ignore que ce jour-là, au Bureau de Communauté Urbaine, on décidait de modifier leur Plan Local d’Urbanisme…

Vous appelez cela la démocratie ?

Nous avons cru comprendre que parmi les questions posées par les signataires de la pétition et parmi les riverains, il y avait :

–          Le maire de Saulxures avait fait sa campagne pour les municipales en affirmant que ce terrain ne serait jamais construit, et aujourd’hui, il engage une procédure de modification de PLU alors qu’il a déjà travaillé en amont sur un projet de construction avec des investisseurs. Vous appelez cela la démocratie ?

–          L’autre question posée est : est-il vrai que cette modification du PLU va permettre de rendre constructible un terrain qui sera donc vendable plus cher, alors que ce terrain appartient à la famille du maire de Saulxures, qui a été lui-même le rapporteur, en tant que Vice-Président, au Bureau de Communauté Urbaine, pour présenter cette modification ?

Nous disons juste qu’il aurait été sain de prendre le temps de parler de tout cela au Bureau de Communauté Urbaine, d’entendre les questions, et les réponses.

Une victoire pour la gauche ?

Au dernier Conseil de Communauté Urbaine, j’étais intervenu pour tenter d’aider les petits artisans, les petits commerçants et les petits entrepreneurs, qui seuls seront pénalisés par les conséquences dramatiques de la réforme de la taxe professionnelle à la sauce Sarkozy. 

Après avoir rencontré les personnes concernées, après en avoir discuté avec Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, j’avais fait la proposition suivante en Conseil de Communauté Urbaine du 23 novembre : les petits artisans, les petits entrepreneurs, les petits commerçants qui, pour certains, ont connu une augmentation de 300 à 800% de leur taxe relative à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), peuvent jusqu’au 15 décembre solliciter les services fiscaux locaux pour demander à ne payer avant le 15 décembre que l’équivalent de ce qu’ils ont payé lors de l’imposition 2011, et demander un délai de paiement pour ce qu’il leur reste à charge.

La presse locale n’a pas voulu relayer mon intervention, ni les communiqués de presse qui ont suivi. Si vous avez dans vos connaissances des petits entrepreneurs, des petits artisans ou des petits commerçants, qui sont dans ce cas de figure ainsi pénalisés, je vous demande de leur communiquer l’information car ils sont les victimes de ce drôle de jeu politique.

J’avais expliqué en Conseil de Communauté que le Ministre Pierre Moscovici a donné des consignes très précises à la Direction Générale des Finances Publiques, consignes de grande souplesse. J’avais donc expliqué que la seule solution était qu’André Rossinot mette à l’ordre du jour du prochain Conseil de Communauté du 14 décembre une délibération par anticipation à un amendement du gouvernement (jusque-là, la loi ne le permettait pas) qui permet de revenir sur l’augmentation du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises voté par la Communauté Urbaine du Grand Nancy et qui s’applique sur 2012.

André Rossinot avait répondu qu’il acceptait ma proposition.

Or, il est arrivé exactement ce que j’avais annoncé : dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, un 1er amendement a été voté permettant aux collectivités de revenir, avant le 21 janvier prochain, sur le taux qu’elles ont voté, s’appliquant en 2012. Ce qui permettrait aux petites entreprises, aux petits commerçants et artisans qui ont demandé un délai, de voir diminuer leur impôt. Un 2ème amendement a été voté, permettant aux collectivités de délibérer avant le 21 janvier 2013 pour revenir sur le taux qu’elles ont voté et qui s’appliquera en 2013. Un sous-amendement du gouvernement a été voté pour demander aux collectivités de transmettre le plus rapidement possible leur délibération, pour des raisons techniques que l’on comprend bien. 

A notre grande surprise, à la réception de l’ordre du jour du Conseil de Communauté Urbaine du 14 décembre, André Rossinot n’avait absolument pas prévu cette délibération, contrairement à l’engagement qu’il avait pris publiquement. 

Redoutant notre réaction, il vient de nous faire savoir qu’une réunion de la commission des Finances est convoquée en urgence vendredi 14 au matin, et qu’une délibération sera déposée sur table l’après-midi, au moment du Conseil de Communauté. C’est de la démocratie bafouée, c’est de la maîtrise budgétaire bâclée. Zéro pointé, Monsieur le Président ! 

A suivre au Conseil de Communauté de vendredi…

Hervé Féron

Une victoire pour la gauche ?

Au dernier Conseil de Communauté Urbaine, j’étais intervenu pour tenter d’aider les petits artisans, les petits commerçants et les petits entrepreneurs, qui seuls seront pénalisés par les conséquences dramatiques de la réforme de la taxe professionnelle à la sauce Sarkozy. 

Après avoir rencontré les personnes concernées, après en avoir discuté avec Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, j’avais fait la proposition suivante en Conseil de Communauté Urbaine du 23 novembre : les petits artisans, les petits entrepreneurs, les petits commerçants qui, pour certains, ont connu une augmentation de 300 à 800% de leur taxe relative à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), peuvent jusqu’au 15 décembre solliciter les services fiscaux locaux pour demander à ne payer avant le 15 décembre que l’équivalent de ce qu’ils ont payé lors de l’imposition 2011, et demander un délai de paiement pour ce qu’il leur reste à charge.

La presse locale n’a pas voulu relayer mon intervention, ni les communiqués de presse qui ont suivi. Si vous avez dans vos connaissances des petits entrepreneurs, des petits artisans ou des petits commerçants, qui sont dans ce cas de figure ainsi pénalisés, je vous demande de leur communiquer l’information car ils sont les victimes de ce drôle de jeu politique.

J’avais expliqué en Conseil de Communauté que le Ministre Pierre Moscovici a donné des consignes très précises à la Direction Générale des Finances Publiques, consignes de grande souplesse. J’avais donc expliqué que la seule solution était qu’André Rossinot mette à l’ordre du jour du prochain Conseil de Communauté du 14 décembre une délibération par anticipation à un amendement du gouvernement (jusque-là, la loi ne le permettait pas) qui permet de revenir sur l’augmentation du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises voté par la Communauté Urbaine du Grand Nancy et qui s’applique sur 2012.

André Rossinot avait répondu qu’il acceptait ma proposition.

Or, il est arrivé exactement ce que j’avais annoncé : dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, un 1er amendement a été voté permettant aux collectivités de revenir, avant le 21 janvier prochain, sur le taux qu’elles ont voté, s’appliquant en 2012. Ce qui permettrait aux petites entreprises, aux petits commerçants et artisans qui ont demandé un délai, de voir diminuer leur impôt. Un 2ème amendement a été voté, permettant aux collectivités de délibérer avant le 21 janvier 2013 pour revenir sur le taux qu’elles ont voté et qui s’appliquera en 2013. Un sous-amendement du gouvernement a été voté pour demander aux collectivités de transmettre le plus rapidement possible leur délibération, pour des raisons techniques que l’on comprend bien. 

A notre grande surprise, à la réception de l’ordre du jour du Conseil de Communauté Urbaine du 14 décembre, André Rossinot n’avait absolument pas prévu cette délibération, contrairement à l’engagement qu’il avait pris publiquement. 

Redoutant notre réaction, il vient de nous faire savoir qu’une réunion de la commission des Finances est convoquée en urgence vendredi 14 au matin, et qu’une délibération sera déposée sur table l’après-midi, au moment du Conseil de Communauté. C’est de la démocratie bafouée, c’est de la maîtrise budgétaire bâclée. Zéro pointé, Monsieur le Président ! 

A suivre au Conseil de Communauté de vendredi…

Hervé Féron