Agir pour vous et avec vous

Mois : janvier 2013 (Page 5 de 11)

Jeudi 17 à 12h30, Hervé FERON avec deux autres députés Sophie DESSUS et Hugues FOURAGE avait rendez-vous avec le Premier Ministre à Matignon.


Vendredi, une séance exceptionnelle avait été convoquée à 14h30 au Conseil de Communauté Urbaine à la demande du groupe de gauche. Hervé FERON au nom du groupe de gauche est intervenu. La seule chose qu’il faut retenir, c’est que des centaines de petits commerçants et petits artisans dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100.000€ ne peuvent pas (n’ont pas pu) payer leur Cotisation Foncière des Entreprises en 2012, car André ROSSINOT et sa majorité ont refusé de revenir dessus, alors que le gouvernement leur en donnait la possibilité. Pour cette tranche, la CFE à payer en 2013 sera minorée, mais rien pour la CFE à payer en 2012. Des centaines de petits commerçants et petits artisans sont dans une situation dramatique. André ROSSINOT en réponse n’a bredouillé que quelques phrases polémiques qui n’avaient rien à voir avec l’interpellation d’Hervé FERON. Quant à son vice-président Pierre BOILEAU, il a osé affirmer que ces petits commerçants ou artisans étaient ainsi imposés de 9€ de moins que l’année précédente ! Chacun jugera…


Vendredi toujours à 18h30, Hervé FERON assistait aux vœux de Pierre BAUMANN, conseiller général du canton de Villers-Laxou. Evelyne GAREAUX, député suppléante et conseillère régionale de Lorraine, était également présente. Pierre BAUMANN est un rassembleur, de nombreux invités avaient donc répondu à son invitation, le discours était fédérateur et l’ambiance conviviale…

Pierre BAUMANN adresse ses voeux à Laxou

Hervé FERON et sa suppléante Evelyne GAREAUX aux voeux de Pierre BAUMANN


Samedi 19 à 16h, à Ludres, le député a participé à l’issue d’une réunion de travail à la mise à l’honneur par ses amis de Michel BLUMENFELD. Michel est quelqu’un de généreux, qui participe activement à la vie associative et politique, tout en restant un homme discret. Il est apprécié de tous. En présence du conseiller général René MANGIN, Hervé FERON a remis à Michel BLUMENFELD la médaille de l’Assemblée Nationale avec la mention « à Michel Blumenfeld, pour son engagement citoyen ».

Dimanche, par une température très hivernale (!), Hervé FERON a participé au programme très dense mis en place par la commune de Laxou, Gérard BONNET le Président des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche 54, et Monsieur Albert PUSSINI, Président du Comité de Jumelage de Laxou. En présence de Pierre BAUMANN, conseiller général, Laurent GARCIA, maire de Laxou, et de Monsieur le Maire d’Heubach, ville allemande jumelée avec Laxou depuis… 1963 ! Il s’agissait bien sûr de célébrer l’anniversaire du Traité de l’Elysée, acte fondateur de la coopération franco-allemande et de l’amitié entre les deux peuples.

A 10h30, l’arbre du souvenir a été planté au parc d’agrément du Champ-le-Bœuf devant la stèle commémorant le jumelage entre les villes de Laxou et Heubach.

A 11h30, aux monuments aux morts Parc Pol Chôné, discours et dépôts de gerbes.

A 12h00, salle Louis Colin à Laxou-Provinces, remise de la médaille d’honneur du traité de l’Elysée et de la médaille du souvenir du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée à différentes personnalités.

L’ensemble de cette manifestation de qualité était parfaitement organisé, malgré les difficultés climatiques qui ont occasionné quelques défections.

Hervé FERON à la célébration de l'anniversaire du Traité de l'Elysée à Laxou

 Hervé FERON à la célébration de l'anniversaire du Traité de l'Elysée à Laxou


Ce lundi 21, Hervé FERON a rencontré à 10h, puis à 11h deux classes du Lycée Stanislas à Villers-lès-Nancy. Il a répondu aux questions des lycéens sur le rôle du député, le fonctionnement de l’Assemblée Nationale… Il a visité ensuite le Lycée avec son proviseur.

Hervé FERON répond aux questions des élèves du Lycée Stanislas à Villers


Mardi 22 avec tous les députés, Hervé FERON prendra tôt le matin l’avion pour aller à Berlin. Le parlement français rencontrera le parlement allemand dès le matin au Bundestag. Toute cette journée est bien sûr organisée à l’occasion du cinquantenaire du Traité de l’Elysée, avec au programme :

–          Visite du Bundestag.

–          Déjeuner.

–          Discours d’Angela MERKEL, François HOLLANDE, des présidents de chacun des parlements, des présidents des groupes.

–          A 16h, concert au Philharmonique de Berlin.

–          Retour à Paris le soir en avion.

Hervé FERON est bien évidemment très heureux et fier de participer à un tel événement, moment hautement symbolique et historique.

Mercredi 23, le député assistera aux vœux du Premier Ministre à Matignon.

Jeudi 17 à 12h30, Hervé FERON avec deux autres députés Sophie DESSUS et Hugues FOURAGE avait rendez-vous avec le Premier Ministre à Matignon.


Vendredi, une séance exceptionnelle avait été convoquée à 14h30 au Conseil de Communauté Urbaine à la demande du groupe de gauche. Hervé FERON au nom du groupe de gauche est intervenu. La seule chose qu’il faut retenir, c’est que des centaines de petits commerçants et petits artisans dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100.000€ ne peuvent pas (n’ont pas pu) payer leur Cotisation Foncière des Entreprises en 2012, car André ROSSINOT et sa majorité ont refusé de revenir dessus, alors que le gouvernement leur en donnait la possibilité. Pour cette tranche, la CFE à payer en 2013 sera minorée, mais rien pour la CFE à payer en 2012. Des centaines de petits commerçants et petits artisans sont dans une situation dramatique. André ROSSINOT en réponse n’a bredouillé que quelques phrases polémiques qui n’avaient rien à voir avec l’interpellation d’Hervé FERON. Quant à son vice-président Pierre BOILEAU, il a osé affirmer que ces petits commerçants ou artisans étaient ainsi imposés de 9€ de moins que l’année précédente ! Chacun jugera…


Vendredi toujours à 18h30, Hervé FERON assistait aux vœux de Pierre BAUMANN, conseiller général du canton de Villers-Laxou. Evelyne GAREAUX, député suppléante et conseillère régionale de Lorraine, était également présente. Pierre BAUMANN est un rassembleur, de nombreux invités avaient donc répondu à son invitation, le discours était fédérateur et l’ambiance conviviale…

Pierre BAUMANN adresse ses voeux à Laxou

Hervé FERON et sa suppléante Evelyne GAREAUX aux voeux de Pierre BAUMANN


Samedi 19 à 16h, à Ludres, le député a participé à l’issue d’une réunion de travail à la mise à l’honneur par ses amis de Michel BLUMENFELD. Michel est quelqu’un de généreux, qui participe activement à la vie associative et politique, tout en restant un homme discret. Il est apprécié de tous. En présence du conseiller général René MANGIN, Hervé FERON a remis à Michel BLUMENFELD la médaille de l’Assemblée Nationale avec la mention « à Michel Blumenfeld, pour son engagement citoyen ».

Dimanche, par une température très hivernale (!), Hervé FERON a participé au programme très dense mis en place par la commune de Laxou, Gérard BONNET le Président des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche 54, et Monsieur Albert PUSSINI, Président du Comité de Jumelage de Laxou. En présence de Pierre BAUMANN, conseiller général, Laurent GARCIA, maire de Laxou, et de Monsieur le Maire d’Heubach, ville allemande jumelée avec Laxou depuis… 1963 ! Il s’agissait bien sûr de célébrer l’anniversaire du Traité de l’Elysée, acte fondateur de la coopération franco-allemande et de l’amitié entre les deux peuples.

A 10h30, l’arbre du souvenir a été planté au parc d’agrément du Champ-le-Bœuf devant la stèle commémorant le jumelage entre les villes de Laxou et Heubach.

A 11h30, aux monuments aux morts Parc Pol Chôné, discours et dépôts de gerbes.

A 12h00, salle Louis Colin à Laxou-Provinces, remise de la médaille d’honneur du traité de l’Elysée et de la médaille du souvenir du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée à différentes personnalités.

L’ensemble de cette manifestation de qualité était parfaitement organisé, malgré les difficultés climatiques qui ont occasionné quelques défections.

Hervé FERON à la célébration de l'anniversaire du Traité de l'Elysée à Laxou

 Hervé FERON à la célébration de l'anniversaire du Traité de l'Elysée à Laxou


Ce lundi 21, Hervé FERON a rencontré à 10h, puis à 11h deux classes du Lycée Stanislas à Villers-lès-Nancy. Il a répondu aux questions des lycéens sur le rôle du député, le fonctionnement de l’Assemblée Nationale… Il a visité ensuite le Lycée avec son proviseur.

Hervé FERON répond aux questions des élèves du Lycée Stanislas à Villers


Mardi 22 avec tous les députés, Hervé FERON prendra tôt le matin l’avion pour aller à Berlin. Le parlement français rencontrera le parlement allemand dès le matin au Bundestag. Toute cette journée est bien sûr organisée à l’occasion du cinquantenaire du Traité de l’Elysée, avec au programme :

–          Visite du Bundestag.

–          Déjeuner.

–          Discours d’Angela MERKEL, François HOLLANDE, des présidents de chacun des parlements, des présidents des groupes.

–          A 16h, concert au Philharmonique de Berlin.

–          Retour à Paris le soir en avion.

Hervé FERON est bien évidemment très heureux et fier de participer à un tel événement, moment hautement symbolique et historique.

Mercredi 23, le député assistera aux vœux du Premier Ministre à Matignon.

Jeudi 17 à 12h30, Hervé FERON avec deux autres députés Sophie DESSUS et Hugues FOURAGE avait rendez-vous avec le Premier Ministre à Matignon.


Vendredi, une séance exceptionnelle avait été convoquée à 14h30 au Conseil de Communauté Urbaine à la demande du groupe de gauche. Hervé FERON au nom du groupe de gauche est intervenu. La seule chose qu’il faut retenir, c’est que des centaines de petits commerçants et petits artisans dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100.000€ ne peuvent pas (n’ont pas pu) payer leur Cotisation Foncière des Entreprises en 2012, car André ROSSINOT et sa majorité ont refusé de revenir dessus, alors que le gouvernement leur en donnait la possibilité. Pour cette tranche, la CFE à payer en 2013 sera minorée, mais rien pour la CFE à payer en 2012. Des centaines de petits commerçants et petits artisans sont dans une situation dramatique. André ROSSINOT en réponse n’a bredouillé que quelques phrases polémiques qui n’avaient rien à voir avec l’interpellation d’Hervé FERON. Quant à son vice-président Pierre BOILEAU, il a osé affirmer que ces petits commerçants ou artisans étaient ainsi imposés de 9€ de moins que l’année précédente ! Chacun jugera…


Vendredi toujours à 18h30, Hervé FERON assistait aux vœux de Pierre BAUMANN, conseiller général du canton de Villers-Laxou. Evelyne GAREAUX, député suppléante et conseillère régionale de Lorraine, était également présente. Pierre BAUMANN est un rassembleur, de nombreux invités avaient donc répondu à son invitation, le discours était fédérateur et l’ambiance conviviale…

Pierre BAUMANN adresse ses voeux à Laxou

Hervé FERON et sa suppléante Evelyne GAREAUX aux voeux de Pierre BAUMANN


Samedi 19 à 16h, à Ludres, le député a participé à l’issue d’une réunion de travail à la mise à l’honneur par ses amis de Michel BLUMENFELD. Michel est quelqu’un de généreux, qui participe activement à la vie associative et politique, tout en restant un homme discret. Il est apprécié de tous. En présence du conseiller général René MANGIN, Hervé FERON a remis à Michel BLUMENFELD la médaille de l’Assemblée Nationale avec la mention « à Michel Blumenfeld, pour son engagement citoyen ».

Dimanche, par une température très hivernale (!), Hervé FERON a participé au programme très dense mis en place par la commune de Laxou, Gérard BONNET le Président des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche 54, et Monsieur Albert PUSSINI, Président du Comité de Jumelage de Laxou. En présence de Pierre BAUMANN, conseiller général, Laurent GARCIA, maire de Laxou, et de Monsieur le Maire d’Heubach, ville allemande jumelée avec Laxou depuis… 1963 ! Il s’agissait bien sûr de célébrer l’anniversaire du Traité de l’Elysée, acte fondateur de la coopération franco-allemande et de l’amitié entre les deux peuples.

A 10h30, l’arbre du souvenir a été planté au parc d’agrément du Champ-le-Bœuf devant la stèle commémorant le jumelage entre les villes de Laxou et Heubach.

A 11h30, aux monuments aux morts Parc Pol Chôné, discours et dépôts de gerbes.

A 12h00, salle Louis Colin à Laxou-Provinces, remise de la médaille d’honneur du traité de l’Elysée et de la médaille du souvenir du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée à différentes personnalités.

L’ensemble de cette manifestation de qualité était parfaitement organisé, malgré les difficultés climatiques qui ont occasionné quelques défections.

Hervé FERON à la célébration de l'anniversaire du Traité de l'Elysée à Laxou

 Hervé FERON à la célébration de l'anniversaire du Traité de l'Elysée à Laxou


Ce lundi 21, Hervé FERON a rencontré à 10h, puis à 11h deux classes du Lycée Stanislas à Villers-lès-Nancy. Il a répondu aux questions des lycéens sur le rôle du député, le fonctionnement de l’Assemblée Nationale… Il a visité ensuite le Lycée avec son proviseur.

Hervé FERON répond aux questions des élèves du Lycée Stanislas à Villers


Mardi 22 avec tous les députés, Hervé FERON prendra tôt le matin l’avion pour aller à Berlin. Le parlement français rencontrera le parlement allemand dès le matin au Bundestag. Toute cette journée est bien sûr organisée à l’occasion du cinquantenaire du Traité de l’Elysée, avec au programme :

–          Visite du Bundestag.

–          Déjeuner.

–          Discours d’Angela MERKEL, François HOLLANDE, des présidents de chacun des parlements, des présidents des groupes.

–          A 16h, concert au Philharmonique de Berlin.

–          Retour à Paris le soir en avion.

Hervé FERON est bien évidemment très heureux et fier de participer à un tel événement, moment hautement symbolique et historique.

Mercredi 23, le député assistera aux vœux du Premier Ministre à Matignon.

Lors du Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy du 18 janvier, Hervé FERON est intervenu au sujet de la délibération mise aux votes relative à l’aménagement du montant des bases minimales de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’imposition 2013, pour en souligner la nécessité, mais aussi les limites prégnantes.

Vous trouverez ci-dessous le verbatim de sa prise de parole :

« Monsieur le Président, chers collègues,

Nous allons voter cette délibération, bien sûr, car la catastrophique réforme de la taxe professionnelle du Président Sarkozy a eu des incidences sur les petits commerçants et petits artisans que cette délibération viendra minorer seulement en 2013. Cela dit, merci d’avoir répondu à la demande du Groupe de Gauche et d’avoir ainsi permis que l’on se retrouve aujourd’hui à ce sujet.

Mais nous tenons à dire ici et aujourd’hui notre grande inquiétude quant à la façon dont le budget de la Communauté Urbaine du Grand Nancy est géré. En effet, c’est le 30 septembre 2011 que la Communauté Urbaine du Grand Nancy a voté le montant de la base minimum pour la Cotisation Foncière des Entreprises, montant qui devait s’appliquer sur l’imposition prélevée en 2012, pour l’année 2011.

Lors des précédents épisodes, avec votre Majorité, vous avez dans un premier temps clamé haut et fort la pertinence de cette réforme fiscale sarkozyste et votre conviction en l’avenir. Puis, lors d’épisodes plus récents, vous nous avez fait savoir dans cette enceinte même que vous n’étiez alors pas en capacité de prévoir l’avenir car vous n’aviez pas les éléments financiers nécessaires. Or, voyez-vous, Monsieur le Président, en septembre 2011, la Majorité gouvernementale était la vôtre. Vous aviez également la Majorité locale à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Que votre opposition n’ait pas eu les informations nécessaires pour voter en connaissance de cause le montant de cette base minimum en étant dans la minorité nationale et dans la minorité locale, cela n’a rien d’étonnant, mais que vous n’ayez pas alors ces informations en septembre 2011, cela nous pose véritablement question.

Pire encore, lors de la présentation du budget primitif 2012, vous avez bien envisagé des recettes fiscales dans le cadre d’un nécessaire équilibre budgétaire et en particulier pour prévoir le remboursement annuel de votre dette. Vous savez, cette dette dont vous n’aimez pas que l’on vous parle… Mais comment avez-vous pu envisager ces recettes fiscales si comme vous l’affirmiez, vous n’aviez toujours pas d’éléments précis concernant la Cotisation Foncière des Entreprises ?

En 2011, vous avez bénéficié grâce à la réforme fiscale sarkozyste d’un transfert de recettes du Conseil Général sur la taxe d’habitation qui vous a valu 45 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Je qualifierais cela d’effet d’aubaine pour éponger cette dette dont vous n’aimez pas qu’on vous parle…

Si je lis bien le budget primitif 2012, je constate que vous avez prévu pour la CFE une recette de 24,7 millions d’euros. Donc ne me dites pas que vous n’aviez pas les informations nécessaires et que vous n’aviez pas connaissance, ou devrais-je dire conscience, de ce que le vote de la base minimum allait avoir comme conséquences sur le budget des petits artisans et des petits commerçants qui continuent à nous solliciter pour que vous les entendiez.

Aujourd’hui, vous nous proposez une délibération dans laquelle vous omettez juste de nous dire les conséquences qu’elle aura en masse globale sur la diminution des recettes fiscales pour l’année 2013. Vous décidez cela à une époque où le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas eu lieu. Et très franchement, si vous nous proposez aujourd’hui une modification du montant de la base minimum et que demain, dans le cadre du DOB, vous nous proposez une augmentation des taux, je vous dirai, Monsieur le Président, que vous vous moquez du monde !

J’ai vraiment l’impression qu’à l’occasion du budget primitif vous avez travaillé à vue et que vous allez nous refaire le même coup pour le budget primitif 2013. Ou alors êtes-vous dans une configuration où dans la perspective de mars 2014 il ne faut surtout pas parler de ce qui pourrait déranger, et surtout pas de cette dette à rembourser dont vous n’aimez pas qu’on vous parle.

Je suis très inquiet car il n’y a pas d’approche analytique sur les conséquences à court terme et à long terme de cette délibération sur les équilibres budgétaires communautaires que je qualifierais de précaires. Je ferai enfin remarquer que le Ministre de l’Economie avait proposé et permis que les collectivités puissent par délibération intervenir sur le montant de la base minimale décidée pour son application en 2012 pour 2011, puis celle décidée pour son application en 2013 pour 2012. Pour ce qui concerne celle mise en application en 2012 pour 2011, vous avez malheureusement assuré le service minimum, en n’intervenant que sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000€, ce qui représenterait selon vous 4686 contribuables. Il est bien évident que quand on a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000€, on ne peut pas vivre de cette seule activité, donc il n’y a pas là, nous semble-t-il, l’élément déclencheur suffisant pour une véritable dynamique économique.

Mais pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 euros et inférieur à 100 000€, vous avez refusé de prévoir quoi que ce soit en 2012. Or, ces petits entrepreneurs vous ont appelé au secours. Nous avons porté ici même leur appel au secours. Rappelez-vous, je vous disais que vous étiez en train de les étrangler. Cette délibération d’aujourd’hui n’apporte aucune réponse à ce sujet.

Pour 2013, vous faites des propositions qui nous semblent a priori intéressantes, donc nous les voterons, en regrettant toutefois de ne pas avoir tous les éléments d’analyse nécessaires pour les équilibres budgétaires présents et à venir. Ne serait-ce pas là de l’obscurantisme budgétaire ? »

Lors du Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy du 18 janvier, Hervé FERON est intervenu au sujet de la délibération mise aux votes relative à l’aménagement du montant des bases minimales de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’imposition 2013, pour en souligner la nécessité, mais aussi les limites prégnantes.

Vous trouverez ci-dessous le verbatim de sa prise de parole :

« Monsieur le Président, chers collègues,

Nous allons voter cette délibération, bien sûr, car la catastrophique réforme de la taxe professionnelle du Président Sarkozy a eu des incidences sur les petits commerçants et petits artisans que cette délibération viendra minorer seulement en 2013. Cela dit, merci d’avoir répondu à la demande du Groupe de Gauche et d’avoir ainsi permis que l’on se retrouve aujourd’hui à ce sujet.

Mais nous tenons à dire ici et aujourd’hui notre grande inquiétude quant à la façon dont le budget de la Communauté Urbaine du Grand Nancy est géré. En effet, c’est le 30 septembre 2011 que la Communauté Urbaine du Grand Nancy a voté le montant de la base minimum pour la Cotisation Foncière des Entreprises, montant qui devait s’appliquer sur l’imposition prélevée en 2012, pour l’année 2011.

Lors des précédents épisodes, avec votre Majorité, vous avez dans un premier temps clamé haut et fort la pertinence de cette réforme fiscale sarkozyste et votre conviction en l’avenir. Puis, lors d’épisodes plus récents, vous nous avez fait savoir dans cette enceinte même que vous n’étiez alors pas en capacité de prévoir l’avenir car vous n’aviez pas les éléments financiers nécessaires. Or, voyez-vous, Monsieur le Président, en septembre 2011, la Majorité gouvernementale était la vôtre. Vous aviez également la Majorité locale à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Que votre opposition n’ait pas eu les informations nécessaires pour voter en connaissance de cause le montant de cette base minimum en étant dans la minorité nationale et dans la minorité locale, cela n’a rien d’étonnant, mais que vous n’ayez pas alors ces informations en septembre 2011, cela nous pose véritablement question.

Pire encore, lors de la présentation du budget primitif 2012, vous avez bien envisagé des recettes fiscales dans le cadre d’un nécessaire équilibre budgétaire et en particulier pour prévoir le remboursement annuel de votre dette. Vous savez, cette dette dont vous n’aimez pas que l’on vous parle… Mais comment avez-vous pu envisager ces recettes fiscales si comme vous l’affirmiez, vous n’aviez toujours pas d’éléments précis concernant la Cotisation Foncière des Entreprises ?

En 2011, vous avez bénéficié grâce à la réforme fiscale sarkozyste d’un transfert de recettes du Conseil Général sur la taxe d’habitation qui vous a valu 45 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Je qualifierais cela d’effet d’aubaine pour éponger cette dette dont vous n’aimez pas qu’on vous parle…

Si je lis bien le budget primitif 2012, je constate que vous avez prévu pour la CFE une recette de 24,7 millions d’euros. Donc ne me dites pas que vous n’aviez pas les informations nécessaires et que vous n’aviez pas connaissance, ou devrais-je dire conscience, de ce que le vote de la base minimum allait avoir comme conséquences sur le budget des petits artisans et des petits commerçants qui continuent à nous solliciter pour que vous les entendiez.

Aujourd’hui, vous nous proposez une délibération dans laquelle vous omettez juste de nous dire les conséquences qu’elle aura en masse globale sur la diminution des recettes fiscales pour l’année 2013. Vous décidez cela à une époque où le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas eu lieu. Et très franchement, si vous nous proposez aujourd’hui une modification du montant de la base minimum et que demain, dans le cadre du DOB, vous nous proposez une augmentation des taux, je vous dirai, Monsieur le Président, que vous vous moquez du monde !

J’ai vraiment l’impression qu’à l’occasion du budget primitif vous avez travaillé à vue et que vous allez nous refaire le même coup pour le budget primitif 2013. Ou alors êtes-vous dans une configuration où dans la perspective de mars 2014 il ne faut surtout pas parler de ce qui pourrait déranger, et surtout pas de cette dette à rembourser dont vous n’aimez pas qu’on vous parle.

Je suis très inquiet car il n’y a pas d’approche analytique sur les conséquences à court terme et à long terme de cette délibération sur les équilibres budgétaires communautaires que je qualifierais de précaires. Je ferai enfin remarquer que le Ministre de l’Economie avait proposé et permis que les collectivités puissent par délibération intervenir sur le montant de la base minimale décidée pour son application en 2012 pour 2011, puis celle décidée pour son application en 2013 pour 2012. Pour ce qui concerne celle mise en application en 2012 pour 2011, vous avez malheureusement assuré le service minimum, en n’intervenant que sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000€, ce qui représenterait selon vous 4686 contribuables. Il est bien évident que quand on a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000€, on ne peut pas vivre de cette seule activité, donc il n’y a pas là, nous semble-t-il, l’élément déclencheur suffisant pour une véritable dynamique économique.

Mais pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 euros et inférieur à 100 000€, vous avez refusé de prévoir quoi que ce soit en 2012. Or, ces petits entrepreneurs vous ont appelé au secours. Nous avons porté ici même leur appel au secours. Rappelez-vous, je vous disais que vous étiez en train de les étrangler. Cette délibération d’aujourd’hui n’apporte aucune réponse à ce sujet.

Pour 2013, vous faites des propositions qui nous semblent a priori intéressantes, donc nous les voterons, en regrettant toutefois de ne pas avoir tous les éléments d’analyse nécessaires pour les équilibres budgétaires présents et à venir. Ne serait-ce pas là de l’obscurantisme budgétaire ? »

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