Non-cumul des mandats : une mise en garde d’universitaires
Quatre universitaires ont écrit à François Hollande et aux présidents de l’Assemblée et du Sénat, pour les avertir des méfaits qu’aurait une interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires.
Le Parlement doit être saisi, « avant l’été » sur cette réforme à leurs yeux nuisible à « l’équilibre des pouvoirs »,
Dans ce texte transmis ce week-end, ces universitaires [1] soutiennent que les parlementaires qui sont maires, présidents de conseils généraux ou régionaux « sont aussi un atout pour la démocratie ». En effet, expliquent-ils, « l’équilibre des pouvoirs est une des conditions fondamentales de la démocratie ». Or, « dans notre régime trop présidentialisé, la présence d’élus locaux au Parlement contribue à cet équilibre ».
« D’abord, leur statut d’élu ne dépend pas que du seul mandat parlementaire. Face au pouvoir exécutif, ils ont donc plus de puissance et d’indépendance que ceux de leurs collègues qui ne sont que parlementaires ».
« Ensuite […], il serait malsain que […] les députés élus n’aient exclusivement qu’une base partisane » alors que « notre culture politique est d’affrontement » et que « son paroxysme est atteint au moment de l’élection présidentielle » dans la foulée de laquelle ont lieu les élections législatives.
En revanche, argumentent-ils, « la pratique des fonctions locales, celle de maire en particulier, habitue à gérer, dans l’intérêt général, pour tous les citoyens, et pas simplement pour les électeurs de son parti ».
« L’exception française du cumul des mandats est donc un contrepoids à l’exception française du cumul des pouvoirs, de la concentration extrême de ces pouvoirs entre les mains du président de la République. Elle (contribuerait) – imparfaitement certes – mais sûrement à l’équilibre des pouvoirs »,
Rappelant qu’un Président de la République ne peut accomplir plus de deux mandats successifs, les rédacteurs de la missive préconisent plutôt une limitation dans le temps du nombre de mandats.
« Pourquoi, par exemple, n’imposerait-on pas aux maires, aux présidents de conseil généraux et régionaux une limitation à trois mandats… », soit dix huit ans ?
L’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local figurait dans les recommandations de la commission Jospin sur « la rénovation de la vie publique » publiées en novembre (voir ICI ).
Annoncée d’abord pour évocation au Conseil des ministres du 13 mars, celle-ci a été repoussée depuis sine die….
[1] Il s’agit des professeurs de droit ou de sciences politiques Pierre Avril, Olivier Beaud et Laurent Bouvet, ainsi que de l’historien Patrick Weil.
