Agir pour vous et avec vous

Jour : 29 mai 2013


50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !


 

Dossier n° 13 – 29 mai 2013

UN STADE TRÈS PRIVÉ

 

Vous avez peut-être lu dans la presse récemment que la commune de Tomblaine a été déboutée par le Tribunal Administratif alors qu’elle demandait l’annulation d’une délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Quel est le fond du problème ? Lorsque les derniers travaux se sont terminés en 2003, le Maire de Tomblaine a interpellé à plusieurs reprises officiellement, oralement en Conseil de Communauté le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy pour lui faire remarquer que les travaux d’aménagement extérieur du stade n’avaient pas été terminés conformément au permis de construire qu’il avait déposé. Avec le mépris dont il est coutumier, le Président de la Communauté Urbaine avait systématiquement balayé ces réflexions en arguant du fait que « les travaux du stade avaient coûté suffisamment cher ». En ne terminant pas les extérieurs du stade, ce sont les riverains et les Tomblainois les premiers qui étaient lésés puisqu’il s’agissait de l’aspect esthétique mais également de l’aspect pratique (organisation du stationnement) pour lequel André ROSSINOT n’a pas souhaité que le travail soit fait jusqu’au bout et que les promesses soient tenues.

 

Par ailleurs, dans le dossier où André ROSSINOT et Michel DUFRAISSE ont essayé de faire payer par la collectivité un agrandissement de stade à 30.000 places (la situation d’aujourd’hui de l’ASNL nous démontre qu’un tel projet payé avec l’argent public était une stupidité), j’avais fait remarquer à plusieurs reprises oralement et par écrit que l’ASNL s’acquittait d’une location du stade à la CUGN… de 150.000 euros par an ! Elle avait d’ailleurs quelques retards de paiement. Dans le même temps, l’ASNL sous-louait ce stade, propriété de la CUGN, pour des séminaires, des fêtes privées, pour l’anniversaire de l’épouse d’un élu nancéien qui aujourd’hui brigue le devant de la scène. Cela rapportait à l’ASNL en un an 450.000 euros alors qu’il s’agissait d’activités extra-sportives. Manifestement, il y avait là détournement de l’argent public puisque l’ASNL louait 150.000 euros le stade et sous-louait pour des fêtes privées 450.000 euros. J’ai fait remarquer à plusieurs reprises qu’en 2002, un rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes avait noté que l’AS Saint-Etienne bénéficiait d’un loyer trop peu élevé pour son stade et que cela était illégal. Saint-Etienne avait alors revalorisé le montant du loyer à près d’un million d’euros par an.

Que s’est-il passé ensuite ? Après avoir tenté de justifier l’abandon du projet d’agrandissement du stade sans me donner véritablement raison, André ROSSINOT nous a fait passer une délibération il y a quelques mois en Conseil de Communauté pour tenter de revaloriser le loyer du stade et donc pour ne pas être épinglé un jour par la Cour des Comptes. Par la même occasion, le 28 juin 2012, la Communauté du Grand Nancy décidait de retenir la société ASNL comme exploitant de la boutique et des salons Jacquet situés au 2ème et 3ème étage du stade Marcel Picot. Je suis intervenu pour faire remarquer que le stade Marcel Picot a fait l’objet d’un classement au titre de la législation sur les établissements relevant du public qui exclut toute activité commerciale. Les juges aujourd’hui estiment que la boutique qui est exploitée depuis de nombreuses années par la société ASNL est prévue dans les plans du permis de construire modificatif de mai 2003, de même que les salons Jacquet. Or, en aucun cas, cette vocation commerciale n’est autorisée dans le Plan Local d’Urbanisme. De plus, il n’a jamais été acté que les salons Jacquet aient une vocation commerciale (je rappelle que jamais aucune autorisation pour réaliser des fêtes privées n’a été demandée au Maire de Tomblaine. Les seules fois où il a été avisé d’une fête par exemple pour l’anniversaire de l’épouse d’un élu nancéien, c’est parce que les riverains le lendemain se plaignaient du fait qu’à 3 heures du matin, les bons bourgeois nancéiens vomissaient dans le caniveau) ! Lors du Conseil de Communauté du 28 juin 2012, je suis donc intervenu en disant au Président de la Communauté Urbaine : « votre délibération est illégale puisque vous bafouez le Plan Local d’Urbanisme qui a été acté par le Conseil Municipal de Tomblaine à l’unanimité et voté par le Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy à l’unanimité ». Je lui ai proposé alors « Monsieur le Président, vous n’avez qu’à modifier le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Tomblaine et représenter une délibération qui sera alors légale et que je voterai, mais je vous fais remarquer que cela fait deux ans que la ville de Tomblaine demande une modification du Plan Local d’Urbanisme et que vous méprisez la demande des élus locaux en ne répondant pas ».

Dans sa suffisance habituelle, le Président ROSSINOT a mis aux voix et cette délibération en toute impunité a été actée. Le Tribunal Administratif nous a déboutés cette semaine, nous n’irons pas en appel car cela finit par coûter cher et de toute évidence, c’est le pot de fer contre le pot de terre. J’affirme que tout cela n’est pas moral. Monsieur ROSSINOT et Monsieur ROUSSELOT ont tous les droits. C’est comme ça que cela se passe et c’est pour cela qu’il y a urgence à changer la majorité à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Et comme ils ont tous les droits, eh bien par exemple samedi, sans avoir demandé aucune autorisation au Maire, il a été organisé la journée nationale des débutants au stade Marcel Picot qui a réuni quelques 1.500 jeunes. Quand il faut se faire de la publicité personnelle, on sait dire qu’aux côtés du district de football, c’est la Communauté Urbaine du Grand Nancy et Monsieur DUFRAISSE (encore et toujours !) et c’est l’ASNL qui sont organisateurs et qui mettent à disposition les installations. Si ces gens-là n’avaient pas tous les droits, ils auraient demandé une autorisation au Maire et ils auraient dû alors se donner les moyens de réguler la circulation avec le personnel ou les forces de police nécessaires car cela a provoqué de nombreux embouteillages et désagréments pour les riverains et nous n’aurions pas toléré qu’une sono démentielle soit utilisée pendant des heures en continu avec des nuisances sonores subies jusqu’à plusieurs kilomètres de là. Cette façon d’utiliser le stade Marcel Picot est scandaleuse, indigne, irrespectueuse des riverains. Le district de football n’y est absolument pour rien, c’est les méthodes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy que je mets là en cause. Mais lorsque je vois qu’on a demandé à ces 1.500 jeunes de former le mot respect sur le terrain synthétique du stade Marcel Picot (synthétique et emblématique puisqu’à l’insu des citoyens, cette pelouse est aujourd’hui entretenue avec l’argent public), c’est un comble ! Il faut changer la majorité à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

 

 


50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !


 

Dossier n° 13 – 29 mai 2013

UN STADE TRÈS PRIVÉ

 

Vous avez peut-être lu dans la presse récemment que la commune de Tomblaine a été déboutée par le Tribunal Administratif alors qu’elle demandait l’annulation d’une délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Quel est le fond du problème ? Lorsque les derniers travaux se sont terminés en 2003, le Maire de Tomblaine a interpellé à plusieurs reprises officiellement, oralement en Conseil de Communauté le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy pour lui faire remarquer que les travaux d’aménagement extérieur du stade n’avaient pas été terminés conformément au permis de construire qu’il avait déposé. Avec le mépris dont il est coutumier, le Président de la Communauté Urbaine avait systématiquement balayé ces réflexions en arguant du fait que « les travaux du stade avaient coûté suffisamment cher ». En ne terminant pas les extérieurs du stade, ce sont les riverains et les Tomblainois les premiers qui étaient lésés puisqu’il s’agissait de l’aspect esthétique mais également de l’aspect pratique (organisation du stationnement) pour lequel André ROSSINOT n’a pas souhaité que le travail soit fait jusqu’au bout et que les promesses soient tenues.

 

Par ailleurs, dans le dossier où André ROSSINOT et Michel DUFRAISSE ont essayé de faire payer par la collectivité un agrandissement de stade à 30.000 places (la situation d’aujourd’hui de l’ASNL nous démontre qu’un tel projet payé avec l’argent public était une stupidité), j’avais fait remarquer à plusieurs reprises oralement et par écrit que l’ASNL s’acquittait d’une location du stade à la CUGN… de 150.000 euros par an ! Elle avait d’ailleurs quelques retards de paiement. Dans le même temps, l’ASNL sous-louait ce stade, propriété de la CUGN, pour des séminaires, des fêtes privées, pour l’anniversaire de l’épouse d’un élu nancéien qui aujourd’hui brigue le devant de la scène. Cela rapportait à l’ASNL en un an 450.000 euros alors qu’il s’agissait d’activités extra-sportives. Manifestement, il y avait là détournement de l’argent public puisque l’ASNL louait 150.000 euros le stade et sous-louait pour des fêtes privées 450.000 euros. J’ai fait remarquer à plusieurs reprises qu’en 2002, un rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes avait noté que l’AS Saint-Etienne bénéficiait d’un loyer trop peu élevé pour son stade et que cela était illégal. Saint-Etienne avait alors revalorisé le montant du loyer à près d’un million d’euros par an.

Que s’est-il passé ensuite ? Après avoir tenté de justifier l’abandon du projet d’agrandissement du stade sans me donner véritablement raison, André ROSSINOT nous a fait passer une délibération il y a quelques mois en Conseil de Communauté pour tenter de revaloriser le loyer du stade et donc pour ne pas être épinglé un jour par la Cour des Comptes. Par la même occasion, le 28 juin 2012, la Communauté du Grand Nancy décidait de retenir la société ASNL comme exploitant de la boutique et des salons Jacquet situés au 2ème et 3ème étage du stade Marcel Picot. Je suis intervenu pour faire remarquer que le stade Marcel Picot a fait l’objet d’un classement au titre de la législation sur les établissements relevant du public qui exclut toute activité commerciale. Les juges aujourd’hui estiment que la boutique qui est exploitée depuis de nombreuses années par la société ASNL est prévue dans les plans du permis de construire modificatif de mai 2003, de même que les salons Jacquet. Or, en aucun cas, cette vocation commerciale n’est autorisée dans le Plan Local d’Urbanisme. De plus, il n’a jamais été acté que les salons Jacquet aient une vocation commerciale (je rappelle que jamais aucune autorisation pour réaliser des fêtes privées n’a été demandée au Maire de Tomblaine. Les seules fois où il a été avisé d’une fête par exemple pour l’anniversaire de l’épouse d’un élu nancéien, c’est parce que les riverains le lendemain se plaignaient du fait qu’à 3 heures du matin, les bons bourgeois nancéiens vomissaient dans le caniveau) ! Lors du Conseil de Communauté du 28 juin 2012, je suis donc intervenu en disant au Président de la Communauté Urbaine : « votre délibération est illégale puisque vous bafouez le Plan Local d’Urbanisme qui a été acté par le Conseil Municipal de Tomblaine à l’unanimité et voté par le Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy à l’unanimité ». Je lui ai proposé alors « Monsieur le Président, vous n’avez qu’à modifier le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Tomblaine et représenter une délibération qui sera alors légale et que je voterai, mais je vous fais remarquer que cela fait deux ans que la ville de Tomblaine demande une modification du Plan Local d’Urbanisme et que vous méprisez la demande des élus locaux en ne répondant pas ».

Dans sa suffisance habituelle, le Président ROSSINOT a mis aux voix et cette délibération en toute impunité a été actée. Le Tribunal Administratif nous a déboutés cette semaine, nous n’irons pas en appel car cela finit par coûter cher et de toute évidence, c’est le pot de fer contre le pot de terre. J’affirme que tout cela n’est pas moral. Monsieur ROSSINOT et Monsieur ROUSSELOT ont tous les droits. C’est comme ça que cela se passe et c’est pour cela qu’il y a urgence à changer la majorité à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Et comme ils ont tous les droits, eh bien par exemple samedi, sans avoir demandé aucune autorisation au Maire, il a été organisé la journée nationale des débutants au stade Marcel Picot qui a réuni quelques 1.500 jeunes. Quand il faut se faire de la publicité personnelle, on sait dire qu’aux côtés du district de football, c’est la Communauté Urbaine du Grand Nancy et Monsieur DUFRAISSE (encore et toujours !) et c’est l’ASNL qui sont organisateurs et qui mettent à disposition les installations. Si ces gens-là n’avaient pas tous les droits, ils auraient demandé une autorisation au Maire et ils auraient dû alors se donner les moyens de réguler la circulation avec le personnel ou les forces de police nécessaires car cela a provoqué de nombreux embouteillages et désagréments pour les riverains et nous n’aurions pas toléré qu’une sono démentielle soit utilisée pendant des heures en continu avec des nuisances sonores subies jusqu’à plusieurs kilomètres de là. Cette façon d’utiliser le stade Marcel Picot est scandaleuse, indigne, irrespectueuse des riverains. Le district de football n’y est absolument pour rien, c’est les méthodes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy que je mets là en cause. Mais lorsque je vois qu’on a demandé à ces 1.500 jeunes de former le mot respect sur le terrain synthétique du stade Marcel Picot (synthétique et emblématique puisqu’à l’insu des citoyens, cette pelouse est aujourd’hui entretenue avec l’argent public), c’est un comble ! Il faut changer la majorité à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

 

 

Le député de Laxou Hervé FERON y était. Sur la photo, on voit le bout de son pied.

Excellent travail des administrateurs et des professeurs de cette école de musique !

 

 

Le député de Laxou Hervé FERON y était. Sur la photo, on voit le bout de son pied.

Excellent travail des administrateurs et des professeurs de cette école de musique !