Le député socialiste Hervé Féron a adressé ce mardi une question à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, à propos de la rémunération « des créateurs sur internet ». À l’heure du numérique, il appelle à une réflexion pour favoriser une rémunération la plus équitable possible.
Le 3 avril dernier, la Sacem et YouTube trouvaient enfin un accord visant à renouveler le contrat permettant de monétiser les contenus musicaux publiés sur la plateforme de vidéos de Google. La situation était restée sans issue pendant trois mois.
YouTube avait alors pris l’initiative de ne plus afficher de publicités au lancement des vidéos liées à la société représentante des auteurs. Un bras de fer qui n’a pas été assumé par les deux parties, chacun se contentant de rappeler que les négociations étaient en cours. Ce coup de force du premier site de vidéos en ligne peut potentiellement affecter durement les créateurs. Rappelons que la principale mission de la Sacem consiste à collecter et redistribuer à ses membres les sommes perçues au titre des droits d’auteurs.
Tous se sont réjouis de la signature de l’accord. Jean-Noël Tronc, le directeur général de la Sacem, s’était félicité de son ampleur. Le contrat, signé pour trois ans avec YouTube et Universal, porte en effet sur « les conditions de l’utilisation dans 127 pays à travers l’Europe, le Moyen-Orient, l’Afrique, et l’Asie, du répertoire de la Sacem et du répertoire anglo-américain d’UMPI ». Ses termes demeurant cependant confidentiels.
En dépit de cet enthousiasme affiché, la question d’une rémunération plus équitable pour les créateurs mérite plus que jamais de faire l’objet « d’une réflexion plus globale », selon le député PS Hervé Féron.
Dans une question adressée ce mardi à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, l’élu estime ainsi qu’« à l’heure du numérique », il est légitime de se demander comment la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pourrait être plus équitablement reversée. Les difficultés rencontrées par la Sacem dans la conclusion d’un accord avec YouTube en constituant une parfaite illustration.
C’est d’autant plus vrai qu’en 2012, la Sacem a vu ses perceptions diminuer de 1,9%. L’an dernier, elle a récolté 803,5 millions d’euros contre 819,4 millions en 2011. Face à la baisse des revenus tirés des passages à la télévision et à la radio, et devant la progression des revenus du numérique, la Sacem s’était montrée favorable à l’élargissement du champ de prélèvement de la taxe pour copie privée au streaming.
Une proposition que justifiait notamment la société représentante par le développement des services « hors-ligne »: « A ce moment-là, il y a bien une copie en cache sur le disque dur de mon smartphone. C’est la réalité technico-marketing de ces nouveaux modes de consommation. Le always on, ce n’est pas demain la veille, donc le streaming génère de la copie privée » .
Cette proposition pourrait typiquement entrer dans le champ de la réflexion réclamée par Hervé Féron. Il appelle en effet à impliquer dans la rémunération des créateurs de l’internet « tous les acteurs du numérique qui bénéficient des créations artistiques comme des produits d’appel ».
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