Jour : 28 août 2013

Question écrite du Député Hervé FERON à Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé :

« M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats alarmants des analyses menées sur des échantillons de fraises françaises par Générations futures. Selon cette étude, 85% des fraises françaises seraient contaminées par au moins un pesticide.

L’association de défense de l’environnement note la présence de multi-résidus avec des effets synergiques possibles. Elle déplore surtout que, dans les trois quarts des cas, les molécules retrouvées soient des perturbateurs endocriniens. Aussi et compte tenu de ce constat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’elle compte prendre afin de remédier à cette situation. »

Question écrite du Député Hervé FERON à Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé :

« M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats alarmants des analyses menées sur des échantillons de fraises françaises par Générations futures. Selon cette étude, 85% des fraises françaises seraient contaminées par au moins un pesticide.

L’association de défense de l’environnement note la présence de multi-résidus avec des effets synergiques possibles. Elle déplore surtout que, dans les trois quarts des cas, les molécules retrouvées soient des perturbateurs endocriniens. Aussi et compte tenu de ce constat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’elle compte prendre afin de remédier à cette situation. »

Le gaz de houille, présent en quantités importantes dans le sous-sol lorrain, pourrait être une piste innovante pour la reconversion économique de notre région marquée par la fermeture des mines. En 2004 fermait le dernier puits de charbon de la région à la Houve, près de Creutzwald, en Moselle. Le bassin houiller pourrait aujourd’hui trouver un nouveau dynamisme économique via l’exploitation du gaz de houille contenu dans les veines de charbon. Ainsi le grisou, ennemi du mineur hier, pourrait devenir son allié !

Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif, a confirmé le 24 janvier dernier que la France allait « exploiter le gaz de houille. C’est un élément de compétitivité (…) sans atteinte à l’environnement », en soulignant le potentiel de la Lorraine.

Il est important de rappeler que, contrairement à ce qui a pu être dit, y compris par moi par erreur, le processus d’extraction du gaz de houille ne met pas du tout en œuvre la fracturation hydraulique (interdite par la loi du 13 juillet 2011) et n’a donc rien de comparable à l’extraction du gaz de schiste, ne présentant à ce titre pas de conséquences néfastes pour l’environnement.

Aussi, la production pourrait permettre in fine d’extraire du sous-sol lorrain l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz. Les ressources pourraient représenter jusqu’à 371 milliards de mètres cubes.

Enfin, autre chiffre marquant, c’est la création de près de 1300 emplois directs et indirects qui est en jeu lors de la phase de développement des champs gaziers et l’implantation encouragée d’industries consommatrices de gaz.

Aujourd’hui cohabitent deux projets d’exploration et d’exploitation, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basé à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage : le programme fédérateur « Gaz de charbon : optimisation des technologies de captation des gaz de charbon » initié au sein du projet global « Valorisation des champs gaziers en Lorraine » par le Conseil Régional ainsi que la mission d’exploration et d’exploitation potentielle du gaz de charbon présentée dans les prémices du Contrat Particulier Etat-Lorraine 2013-2016.

Avec une grande conscience de l’urgence de la situation et en mettant en évidence l’importance des deux projets en attente de lancement, j’ai interpellé Madame Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu’à Messieurs Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine, Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif.

Je leur demande de bien vouloir me faire connaître l’état d’avancement du dossier à leur niveau respectif, leur positionnement et les actions qu’ils envisagent pour faire aboutir ce programme ambitieux sous une forme concertée. Il s’inscrit de plain-pied dans la stratégie énergétique de la France et en particulier vers une diminution de sa dépendance dans le secteur de son approvisionnement en gaz. Il contribue indéniablement au redéploiement industriel de la Lorraine et mérite à ce titre une coordination exemplaire et un engagement sans faille pour mener à son terme ce projet novateur.

Je vous propose de retrouver ci-dessous le courrier que j’ai adressé aux Ministres : 

Le gaz de houille, présent en quantités importantes dans le sous-sol lorrain, pourrait être une piste innovante pour la reconversion économique de notre région marquée par la fermeture des mines. En 2004 fermait le dernier puits de charbon de la région à la Houve, près de Creutzwald, en Moselle. Le bassin houiller pourrait aujourd’hui trouver un nouveau dynamisme économique via l’exploitation du gaz de houille contenu dans les veines de charbon. Ainsi le grisou, ennemi du mineur hier, pourrait devenir son allié !

Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif, a confirmé le 24 janvier dernier que la France allait « exploiter le gaz de houille. C’est un élément de compétitivité (…) sans atteinte à l’environnement », en soulignant le potentiel de la Lorraine.

Il est important de rappeler que, contrairement à ce qui a pu être dit, y compris par moi par erreur, le processus d’extraction du gaz de houille ne met pas du tout en œuvre la fracturation hydraulique (interdite par la loi du 13 juillet 2011) et n’a donc rien de comparable à l’extraction du gaz de schiste, ne présentant à ce titre pas de conséquences néfastes pour l’environnement.

Aussi, la production pourrait permettre in fine d’extraire du sous-sol lorrain l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz. Les ressources pourraient représenter jusqu’à 371 milliards de mètres cubes.

Enfin, autre chiffre marquant, c’est la création de près de 1300 emplois directs et indirects qui est en jeu lors de la phase de développement des champs gaziers et l’implantation encouragée d’industries consommatrices de gaz.

Aujourd’hui cohabitent deux projets d’exploration et d’exploitation, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basé à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage : le programme fédérateur « Gaz de charbon : optimisation des technologies de captation des gaz de charbon » initié au sein du projet global « Valorisation des champs gaziers en Lorraine » par le Conseil Régional ainsi que la mission d’exploration et d’exploitation potentielle du gaz de charbon présentée dans les prémices du Contrat Particulier Etat-Lorraine 2013-2016.

Avec une grande conscience de l’urgence de la situation et en mettant en évidence l’importance des deux projets en attente de lancement, j’ai interpellé Madame Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu’à Messieurs Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine, Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif.

Je leur demande de bien vouloir me faire connaître l’état d’avancement du dossier à leur niveau respectif, leur positionnement et les actions qu’ils envisagent pour faire aboutir ce programme ambitieux sous une forme concertée. Il s’inscrit de plain-pied dans la stratégie énergétique de la France et en particulier vers une diminution de sa dépendance dans le secteur de son approvisionnement en gaz. Il contribue indéniablement au redéploiement industriel de la Lorraine et mérite à ce titre une coordination exemplaire et un engagement sans faille pour mener à son terme ce projet novateur.

Je vous propose de retrouver ci-dessous le courrier que j’ai adressé aux Ministres :