Hervé Féron

Agir pour vous et avec vous

Jour : 14 octobre 2013

14 octobre 2013 /

Le Conseil Constitutionnel vient de valider l’interdiction de la fracturation hydraulique en France pour exploiter les gaz de schiste. Comme l’a indiqué François HOLLANDE, la loi du 13 juillet 2011 est à présent « incontestable ». Cette loi prévoit l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique : c’est une nécessité en faveur de laquelle je me suis engagé depuis longtemps. La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d’eau, de sable et d’adjuvants chimiques, est fortement décriée en raison de son impact environnemental, ses risques de pollution et d’activité sismique. Après plusieurs contestations, il était maintenant important que le Conseil Constitutionnel donne à la loi toute sa place et toute son autorité dans notre arsenal législatif.

 

Toutefois, cette loi n’empêche pas la recherche de se poursuivre dans d’autres domaines écologiquement responsables, et notamment en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation d’un autre gaz non conventionnel, le gaz de charbon, qui représente une perspective de reconversion économique ambitieuse pour la Lorraine et ne fait aucunement appel à la méthode par fracturation hydraulique.

 

Dans l’article « Le gaz de charbon en Lorraine : une piste innovante pour la reconversion économique de notre région » (voir http://herveferon.fr/index.php/l-actualite-ici-et-la/actualite/938-le-gaz-de-charbon-en-lorraine-une-piste-innovante-pour-la-reconversion-economique-de-notre-region), je vous présentais les potentialités du gaz de houille. En quelques chiffres, le gaz de houille en Lorraine, c’est : l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz, jusqu’à 371 milliards de mètres cubes et 1300 emplois directs et indirects en jeu.

 

Aujourd’hui cohabitent deux projets d’exploration et d’exploitation du gaz de charbon, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basé à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage. C’est pourquoi j’avais interpellé Madame Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu’à Messieurs Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine, Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif pour leur demander de bien vouloir me faire connaître l’état d’avancement du dossier à leur niveau respectif, leur positionnement et les actions qu’ils envisagent pour faire aboutir ce programme ambitieux sous une forme concertée.

 

Etant données l’urgence de la situation et les potentialités afférentes, j’ai à nouveau interpellé le Ministre de l’Ecologie par une Question Ecrite que je vous propose de retrouver ci-dessous :

 

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur la stratégie gouvernementale en faveur de l’exploration et de l’exploitation du gaz de houille. En effet, l’exploration et l’exploitation du gaz de houille – qui ne nécessite aucunement la mise en œuvre de la fracturation hydraulique interdite par la loi du 13 juillet 2011 – représente une vraie ambition. En quelques chiffres, le gaz de houille en Lorraine, c’est : l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz, jusqu’à 371 milliards de mètres cubes dans les sous-sols et 1300 emplois directs et indirects en jeu. Aujourd’hui cohabitent deux projets, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basée à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage : le programme fédérateur « Gaz de charbon : optimisation des technologies de captation des gaz de charbon » initié au sein du projet global « Valorisation des champs gaziers en Lorraine » par le Conseil Régional ainsi que la mission d’exploration et d’exploitation potentielle du gaz de charbon présentée dans les prémices du Contrat Particulier Etat-Lorraine 2013-2016. Ce projet s’inscrit de plain-pied dans la stratégie énergétique de la France et en particulier vers une diminution de sa dépendance dans le secteur de son approvisionnement en gaz. Il contribue indéniablement au redéploiement industriel et technologique de la Lorraine et mérite à ce titre une coordination exemplaire et un engagement sans faille pour être mené à son terme. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l’état d’avancement du dossier, son positionnement et les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour initier une véritable stratégie en faveur de l’exploration et de l’exploitation du gaz de charbon, piste innovante pour la reconversion économique de la Lorraine.

 

Par ailleurs, j’ai interpellé par une Question Ecrite le Ministre de l’Ecologie sur le projet de tarif d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie dégagée par la combustion du gaz de houille. En effet, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a récemment émis un avis défavorable au projet d’arrêté soumis par le Gouvernement, en suggérant de diminuer les tarifs d’achat, minorant ainsi le taux de rentabilité pour les producteurs (recommandation de baisser la rentabilité de 10% à 7%).

On peut s’inquiéter de cette recommandation dans la mesure où l’exploration et l’exploitation du gaz de houille représentent une perspective économique porteuse d’un espoir raisonnable, pour la Lorraine notamment. Il apparaît nécessaire de déterminer une stratégie forte en faveur de l’incitation à l’exploration du gaz de charbon.

 

Je vous propose de retrouver la Question Ecrite ci-dessous :

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur le projet de tarif d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie dégagée par la combustion du gaz de houille. En effet, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a récemment émis un avis défavorable au projet d’arrêté soumis par le Gouvernement concernant le tarif d’achat de l’électricité produite à partir du gaz de houille. Depuis la loi sur l’énergie de 2006, le gaz de houille est reconnu comme énergie de récupération, ouvrant la voie à sa valorisation sous forme d’électricité en bénéficiant d’un tarif d’achat spécifique. Force est de rappeler que le gaz de houille répondant à des critères de qualité stricts est exploité depuis la fin des années 1980 dans les anciennes mines de charbon du nord de la France par la société publique Gazonor afin d’être intégré au réseau national de gaz. Le projet d’arrêté présenté en 2013 par le Gouvernement ne satisfait par la CRE. Il prévoit, pour les installations de production d’électricité à partir de l’énergie dégagée par la combustion ou l’explosion de gaz de houille, la signature d’un contrat sur quinze ans. La proposition de tarif est fixée pour les dix premières années à 5,9 centimes d’euro par kilowattheure (KWh) pour les installations dont la puissance maximale est inférieure ou égale à 1,5 mégawatt (MW) et à 7,8 centimes d’euros pour les installations supérieures à 4,8 mégawatts (MW). Pour les cinq dernières années, le tarif serait recalculé en fonction de l’historique de production. La CRE estime le tarif proposé par le gouvernement présente une rentabilité trop élevée. Calculée à partir des coûts des producteurs (amortissement du capital initial et coûts d’exploitation), elle était fixée à 10%. La commission estime qu’une rentabilité de 7% serait suffisante. On peut s’inquiéter de cette recommandation dans la mesure où l’exploration et l’exploitation du gaz de houille représentent une perspective économique porteuse d’un espoir raisonnable, pour la Lorraine notamment. Le gaz de houille, dont l’extraction ne nécessite pas la mise en œuvre du précédé interdit en France de fracturation hydraulique, est en effet présent en quantités importantes dans le sous-sol lorrain. Il pourrait être une piste innovante pour la reconversion économique de notre région marquée par la fermeture des mines. La production pourrait permettre in fine d’extraire l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz. Les ressources pourraient représenter jusqu’à 371 milliards de mètres cubes. Enfin, c’est la création de 1300 emplois directs et indirects qui est en jeu lors de la phase de développement des champs gaziers et l’implantation encouragée d’industries consommatrices de gaz à proximité. Aujourd’hui cohabitent deux projets d’exploration et d’exploitation, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basée à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage : le programme fédérateur « Gaz de charbon : optimisation des technologies de captation des gaz de charbon » initié au sein du projet global « Valorisation des champs gaziers en Lorraine » par le Conseil Régional ainsi que la mission d’exploration et d’exploitation potentielle du gaz de charbon présentée dans les prémices du Contrat Particulier Etat-Lorraine 2013-2016. Pour toutes ces raisons, il lui semble particulièrement important d’assurer aux exploitants potentiels du gaz de houille une rentabilité à la hauteur des investissements et de l’innovation engagés, eu égard aux enjeux économiques en présence et à la responsabilité environnementale afférente. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser l’appréciation du Gouvernement concernant l’avis de la CRE et ses intentions quant aux processus de valorisation de l’exploration et de l’exploitation du gaz de houille qui pourraient être mis en œuvre.

 

14 octobre 2013 /

Le Conseil Constitutionnel vient de valider l’interdiction de la fracturation hydraulique en France pour exploiter les gaz de schiste. Comme l’a indiqué François HOLLANDE, la loi du 13 juillet 2011 est à présent « incontestable ». Cette loi prévoit l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique : c’est une nécessité en faveur de laquelle je me suis engagé depuis longtemps. La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d’eau, de sable et d’adjuvants chimiques, est fortement décriée en raison de son impact environnemental, ses risques de pollution et d’activité sismique. Après plusieurs contestations, il était maintenant important que le Conseil Constitutionnel donne à la loi toute sa place et toute son autorité dans notre arsenal législatif.

 

Toutefois, cette loi n’empêche pas la recherche de se poursuivre dans d’autres domaines écologiquement responsables, et notamment en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation d’un autre gaz non conventionnel, le gaz de charbon, qui représente une perspective de reconversion économique ambitieuse pour la Lorraine et ne fait aucunement appel à la méthode par fracturation hydraulique.

 

Dans l’article « Le gaz de charbon en Lorraine : une piste innovante pour la reconversion économique de notre région » (voir http://herveferon.fr/index.php/l-actualite-ici-et-la/actualite/938-le-gaz-de-charbon-en-lorraine-une-piste-innovante-pour-la-reconversion-economique-de-notre-region), je vous présentais les potentialités du gaz de houille. En quelques chiffres, le gaz de houille en Lorraine, c’est : l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz, jusqu’à 371 milliards de mètres cubes et 1300 emplois directs et indirects en jeu.

 

Aujourd’hui cohabitent deux projets d’exploration et d’exploitation du gaz de charbon, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basé à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage. C’est pourquoi j’avais interpellé Madame Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu’à Messieurs Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine, Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif pour leur demander de bien vouloir me faire connaître l’état d’avancement du dossier à leur niveau respectif, leur positionnement et les actions qu’ils envisagent pour faire aboutir ce programme ambitieux sous une forme concertée.

 

Etant données l’urgence de la situation et les potentialités afférentes, j’ai à nouveau interpellé le Ministre de l’Ecologie par une Question Ecrite que je vous propose de retrouver ci-dessous :

 

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur la stratégie gouvernementale en faveur de l’exploration et de l’exploitation du gaz de houille. En effet, l’exploration et l’exploitation du gaz de houille – qui ne nécessite aucunement la mise en œuvre de la fracturation hydraulique interdite par la loi du 13 juillet 2011 – représente une vraie ambition. En quelques chiffres, le gaz de houille en Lorraine, c’est : l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz, jusqu’à 371 milliards de mètres cubes dans les sous-sols et 1300 emplois directs et indirects en jeu. Aujourd’hui cohabitent deux projets, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basée à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage : le programme fédérateur « Gaz de charbon : optimisation des technologies de captation des gaz de charbon » initié au sein du projet global « Valorisation des champs gaziers en Lorraine » par le Conseil Régional ainsi que la mission d’exploration et d’exploitation potentielle du gaz de charbon présentée dans les prémices du Contrat Particulier Etat-Lorraine 2013-2016. Ce projet s’inscrit de plain-pied dans la stratégie énergétique de la France et en particulier vers une diminution de sa dépendance dans le secteur de son approvisionnement en gaz. Il contribue indéniablement au redéploiement industriel et technologique de la Lorraine et mérite à ce titre une coordination exemplaire et un engagement sans faille pour être mené à son terme. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l’état d’avancement du dossier, son positionnement et les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour initier une véritable stratégie en faveur de l’exploration et de l’exploitation du gaz de charbon, piste innovante pour la reconversion économique de la Lorraine.

 

Par ailleurs, j’ai interpellé par une Question Ecrite le Ministre de l’Ecologie sur le projet de tarif d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie dégagée par la combustion du gaz de houille. En effet, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a récemment émis un avis défavorable au projet d’arrêté soumis par le Gouvernement, en suggérant de diminuer les tarifs d’achat, minorant ainsi le taux de rentabilité pour les producteurs (recommandation de baisser la rentabilité de 10% à 7%).

On peut s’inquiéter de cette recommandation dans la mesure où l’exploration et l’exploitation du gaz de houille représentent une perspective économique porteuse d’un espoir raisonnable, pour la Lorraine notamment. Il apparaît nécessaire de déterminer une stratégie forte en faveur de l’incitation à l’exploration du gaz de charbon.

 

Je vous propose de retrouver la Question Ecrite ci-dessous :

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur le projet de tarif d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie dégagée par la combustion du gaz de houille. En effet, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a récemment émis un avis défavorable au projet d’arrêté soumis par le Gouvernement concernant le tarif d’achat de l’électricité produite à partir du gaz de houille. Depuis la loi sur l’énergie de 2006, le gaz de houille est reconnu comme énergie de récupération, ouvrant la voie à sa valorisation sous forme d’électricité en bénéficiant d’un tarif d’achat spécifique. Force est de rappeler que le gaz de houille répondant à des critères de qualité stricts est exploité depuis la fin des années 1980 dans les anciennes mines de charbon du nord de la France par la société publique Gazonor afin d’être intégré au réseau national de gaz. Le projet d’arrêté présenté en 2013 par le Gouvernement ne satisfait par la CRE. Il prévoit, pour les installations de production d’électricité à partir de l’énergie dégagée par la combustion ou l’explosion de gaz de houille, la signature d’un contrat sur quinze ans. La proposition de tarif est fixée pour les dix premières années à 5,9 centimes d’euro par kilowattheure (KWh) pour les installations dont la puissance maximale est inférieure ou égale à 1,5 mégawatt (MW) et à 7,8 centimes d’euros pour les installations supérieures à 4,8 mégawatts (MW). Pour les cinq dernières années, le tarif serait recalculé en fonction de l’historique de production. La CRE estime le tarif proposé par le gouvernement présente une rentabilité trop élevée. Calculée à partir des coûts des producteurs (amortissement du capital initial et coûts d’exploitation), elle était fixée à 10%. La commission estime qu’une rentabilité de 7% serait suffisante. On peut s’inquiéter de cette recommandation dans la mesure où l’exploration et l’exploitation du gaz de houille représentent une perspective économique porteuse d’un espoir raisonnable, pour la Lorraine notamment. Le gaz de houille, dont l’extraction ne nécessite pas la mise en œuvre du précédé interdit en France de fracturation hydraulique, est en effet présent en quantités importantes dans le sous-sol lorrain. Il pourrait être une piste innovante pour la reconversion économique de notre région marquée par la fermeture des mines. La production pourrait permettre in fine d’extraire l’équivalent de neuf ans de consommation française en gaz. Les ressources pourraient représenter jusqu’à 371 milliards de mètres cubes. Enfin, c’est la création de 1300 emplois directs et indirects qui est en jeu lors de la phase de développement des champs gaziers et l’implantation encouragée d’industries consommatrices de gaz à proximité. Aujourd’hui cohabitent deux projets d’exploration et d’exploitation, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherches GeoRessources basée à Vandoeuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage : le programme fédérateur « Gaz de charbon : optimisation des technologies de captation des gaz de charbon » initié au sein du projet global « Valorisation des champs gaziers en Lorraine » par le Conseil Régional ainsi que la mission d’exploration et d’exploitation potentielle du gaz de charbon présentée dans les prémices du Contrat Particulier Etat-Lorraine 2013-2016. Pour toutes ces raisons, il lui semble particulièrement important d’assurer aux exploitants potentiels du gaz de houille une rentabilité à la hauteur des investissements et de l’innovation engagés, eu égard aux enjeux économiques en présence et à la responsabilité environnementale afférente. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser l’appréciation du Gouvernement concernant l’avis de la CRE et ses intentions quant aux processus de valorisation de l’exploration et de l’exploitation du gaz de houille qui pourraient être mis en œuvre.