Jour : 21 janvier 2014 (Page 1 de 2)

  50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 31 – 27 février 2014

LA ROUE TOURNE

Suite à la manifestation autour du vélo, les médias locaux ont posé des questions au Maire de Nancy. Mais il me paraît important de faire remarquer que d’une part, l’actuel Maire de Nancy ne sera plus le maire à partir du mois d’avril, et d’autre part il est possible qu’il ne soit plus Président de la Communauté Urbaine. Et enfin, la gestion des déplacements doux est de la compétence de la Communauté Urbaine. Voilà donc les propositions que je fais dans le cas où nous gagnerions la Communauté Urbaine du Grand Nancy et si j’en suis le Président.

Le cyclisme ne se limite plus à la pratique loisir ou à la compétition. C’est également un moyen de déplacement de plus en plus plébiscité pour les trajets professionnels ou les déplacements nécessités par la vie quotidienne. Les pouvoirs publics doivent répondre aux évolutions intervenant dans les modes de mobilité des citoyens et adapter la voirie à ces nouveaux besoins.

Nous sommes d’accord en règle générale avec les propositions faites par les associations.

→ Nous voulons créer des itinéraires simples et pratiques pour faciliter la traversée de l’agglomération. Dans le cadre de notre proposition de création d’un parc naturel urbain en cœur de ville, l’itinéraire piétonnier le long des rues Saint-Jean et Saint-Georges pourrait inclure des voies cyclables, facilitant la traversée du centre en vélo. De même, l’Avenue Anatole France laisse suffisamment de place pour développer un parcours permettant de rallier le centre-ville aux quartiers Champ Le Bœuf, Beauregard et Haut-du-Lièvre.

→ Outre la question du nombre de voies cyclables se pose surtout le souci de leur continuité. Les itinéraires vélos doivent être reliés entre eux. Aujourd’hui, certains parcours restent isolés malgré leur attractivité et peu accessibles aux citoyens résidant à l’autre bout de l’agglomération (exemple du circuit en direction de la forêt de Haye). De même, on note l’existence dans de nombreuses rues de tronçons de quelques dizaines ou centaines de mètres, totalement déconnectés du reste du réseau.

→ Le plan de mobilité vélo doit être révisé pour être plus cohérent et plus en adéquation avec les déplacements des citoyens. Les destinations les plus prisées doivent pouvoir être ralliées rapidement et reliées efficacement entre elles sans détour inutile. Afin de faciliter la mobilité à vélo, la signalisation doit être renforcée avec des indications quant à la direction à suivre, à la distance ou à la durée nécessaire pour rejoindre un point de la ville.

→ Les stations VéloStan’Lib restent concentrées dans le centre-ville nancéien. Des implantations supplémentaires dans des endroits stratégiques de l’agglomération (endroit touristique, ludique drainant un nombre suffisant de personnes) sont à étudier.

→ Une manifestation annuelle pourrait être envisagée avec de nombreux événements rassemblant les différents acteurs du vélo afin de promouvoir cette pratique.

La sécurité des cyclistes et leur place aux côtés des voitures restent les principaux obstacles à l’émergence du vélo en ville. La proximité avec les voies de circulation automobile n’est pas satisfaisante et demande par ailleurs une attention accrue aux automobilistes.

→ Des séparations doivent être installées pour isoler les voies dédiées au vélo sur les itinéraires les plus risqués. Elles pourront prendre la forme de plots fixés dans la chaussée, de remblais ou de barrières suivant la configuration des lieux et leur dangerosité. Elles joueront également le rôle de balises, permettant de mieux identifier les espaces affectés à chaque mode de déplacement et d’améliorer les capacités d’anticipation de chaque usager sur la route.

→ La mise en place de pistes cyclables entre deux voies de circulation automobile doit être proscrit (exemple de l’Avenue du Maréchal Juin à proximité de la piscine thermale). Il convient également d’éviter leur placement à proximité immédiate des emplacements de stationnement automobile (exemple de la Rue des Tiercelins ou de la Rue de la Salle) et de privilégier un vis-à-vis de chaque côté de la chaussée lorsqu’un tel aménagement est possible.

→ Certains itinéraires à contresens de la circulation automobile sont particulièrement dangereux et doivent être remplacés (exemple de la rue Christian Pfister où la chaussée est étroite et où il n’y a pas de voie dédiée aux cyclistes).

→ Pour empêcher les accidents et les écarts soudains, la chaussée sur laquelle circulent les cyclistes doit faire l’objet d’un entretien régulier comme celui qui est effectué sur les voies dédiées à la circulation automobile, incluant la réparation des dégradations du revêtement et le salage/déneigement en hiver.

→ Les carrefours dans lesquels les voitures sont amenées à franchir une piste cyclable doivent faire l’objet d’un marquage accru afin que les automobilistes respectent la priorité due aux cyclistes.

La sécurité et la cohabitation des différents modes de transport ne reposent pas seulement sur des aménagements physiques mais également sur le comportement responsable des usagers. Chacun doit être conscient que la voirie n’est pas dédiée uniquement au mode transport qu’il utilise mais qu’elle doit être partagée.

→ Des campagnes de prévention sont à développer pour sensibiliser les différents usagers à ces questions, au Code de la Route, et les inciter à adopter une attitude civique, vigilante et respectueuse des autres, notamment des plus vulnérables sur la route. Des équipes mobiles pourraient être mises en œuvre aux fins de rappeler continuellement ces règles de base et d’assurer une médiation en cas d’incident.

→ Les établissements scolaires doivent être une cible privilégiée de cette politique. Les bons comportements s’acquièrent dès le plus jeune âge. C’est pourquoi il convient de les enseigner aux enfants et aux adolescents, comme cela se fait par exemple cette année dans toutes les écoles élémentaires de Tomblaine, car les jeunes conducteurs sont davantage exposés aux accidents de la circulation.

Le développement d’une politique tournée vers le vélo est nécessaire mais elle doit s’insérer dans un cadre plus global, en lien avec les autres moyens de mobilité.

→ Nous souhaitons améliorer le réseau de transports en commun et les services proposés à la population en matière de modes de déplacement alternatifs au véhicule personnel pour diminuer le flux d’automobilistes et désengorger les axes principaux de circulation.

→ Des parkings-vélos doivent être implantés devant les bâtiments publics et dans les lieux les plus fréquentés, mais également dans les gares, aux stations de tram et de bus pour favoriser l’intermodalité.

→ La possibilité pour les cyclistes d’accéder aux transports en commun avec leur vélo doit être étudiée. Ce dernier pourrait être embarqué à l’intérieur des véhicules ou placé à l’extérieur sur des équipements spécifiques.

Pour ce qui concerne Tomblaine, la ville est complètement traversée dans sa longueur par des pistes cyclables sécurisées. Cette ville étant toute en longueur, nous avons fait des propositions complémentaires il y a plusieurs années. En effet, la Communauté Urbaine avait alors mandaté un bureau d’études (je n’ai jamais pu avoir connaissance de ce que ça avait coûté à la Communauté Urbaine) pour venir interroger les maires sur leurs souhaits. J’avais passé beaucoup de temps à expliquer à ces personnes qu’il n’était pas souhaitable de créer à Tomblaine des bandes cyclables insécurisantes sur une voirie existante déjà très étroite (exemple boulevard Tolstoï). Par contre, je proposais qu’une piste cyclable Nord-Sud, parallèle à celle existante et longeant les rives de Meurthe, soit créée. Je proposais également qu’un certain nombre de barreaux transversaux relient ces pistes cyclables en traversée de Tomblaine. J’ai été écouté par les personnes de ce bureau d’études avec beaucoup d’attention, ils ont pris des notes et plusieurs années après, je peux dire que je n’ai plus jamais entendu parler de mes propositions.

Encore une raison supplémentaire pour que la Communauté Urbaine change très prochainement de majorité.

  50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 31 – 27 février 2014

LA ROUE TOURNE

Suite à la manifestation autour du vélo, les médias locaux ont posé des questions au Maire de Nancy. Mais il me paraît important de faire remarquer que d’une part, l’actuel Maire de Nancy ne sera plus le maire à partir du mois d’avril, et d’autre part il est possible qu’il ne soit plus Président de la Communauté Urbaine. Et enfin, la gestion des déplacements doux est de la compétence de la Communauté Urbaine. Voilà donc les propositions que je fais dans le cas où nous gagnerions la Communauté Urbaine du Grand Nancy et si j’en suis le Président.

Le cyclisme ne se limite plus à la pratique loisir ou à la compétition. C’est également un moyen de déplacement de plus en plus plébiscité pour les trajets professionnels ou les déplacements nécessités par la vie quotidienne. Les pouvoirs publics doivent répondre aux évolutions intervenant dans les modes de mobilité des citoyens et adapter la voirie à ces nouveaux besoins.

Nous sommes d’accord en règle générale avec les propositions faites par les associations.

→ Nous voulons créer des itinéraires simples et pratiques pour faciliter la traversée de l’agglomération. Dans le cadre de notre proposition de création d’un parc naturel urbain en cœur de ville, l’itinéraire piétonnier le long des rues Saint-Jean et Saint-Georges pourrait inclure des voies cyclables, facilitant la traversée du centre en vélo. De même, l’Avenue Anatole France laisse suffisamment de place pour développer un parcours permettant de rallier le centre-ville aux quartiers Champ Le Bœuf, Beauregard et Haut-du-Lièvre.

→ Outre la question du nombre de voies cyclables se pose surtout le souci de leur continuité. Les itinéraires vélos doivent être reliés entre eux. Aujourd’hui, certains parcours restent isolés malgré leur attractivité et peu accessibles aux citoyens résidant à l’autre bout de l’agglomération (exemple du circuit en direction de la forêt de Haye). De même, on note l’existence dans de nombreuses rues de tronçons de quelques dizaines ou centaines de mètres, totalement déconnectés du reste du réseau.

→ Le plan de mobilité vélo doit être révisé pour être plus cohérent et plus en adéquation avec les déplacements des citoyens. Les destinations les plus prisées doivent pouvoir être ralliées rapidement et reliées efficacement entre elles sans détour inutile. Afin de faciliter la mobilité à vélo, la signalisation doit être renforcée avec des indications quant à la direction à suivre, à la distance ou à la durée nécessaire pour rejoindre un point de la ville.

→ Les stations VéloStan’Lib restent concentrées dans le centre-ville nancéien. Des implantations supplémentaires dans des endroits stratégiques de l’agglomération (endroit touristique, ludique drainant un nombre suffisant de personnes) sont à étudier.

→ Une manifestation annuelle pourrait être envisagée avec de nombreux événements rassemblant les différents acteurs du vélo afin de promouvoir cette pratique.

La sécurité des cyclistes et leur place aux côtés des voitures restent les principaux obstacles à l’émergence du vélo en ville. La proximité avec les voies de circulation automobile n’est pas satisfaisante et demande par ailleurs une attention accrue aux automobilistes.

→ Des séparations doivent être installées pour isoler les voies dédiées au vélo sur les itinéraires les plus risqués. Elles pourront prendre la forme de plots fixés dans la chaussée, de remblais ou de barrières suivant la configuration des lieux et leur dangerosité. Elles joueront également le rôle de balises, permettant de mieux identifier les espaces affectés à chaque mode de déplacement et d’améliorer les capacités d’anticipation de chaque usager sur la route.

→ La mise en place de pistes cyclables entre deux voies de circulation automobile doit être proscrit (exemple de l’Avenue du Maréchal Juin à proximité de la piscine thermale). Il convient également d’éviter leur placement à proximité immédiate des emplacements de stationnement automobile (exemple de la Rue des Tiercelins ou de la Rue de la Salle) et de privilégier un vis-à-vis de chaque côté de la chaussée lorsqu’un tel aménagement est possible.

→ Certains itinéraires à contresens de la circulation automobile sont particulièrement dangereux et doivent être remplacés (exemple de la rue Christian Pfister où la chaussée est étroite et où il n’y a pas de voie dédiée aux cyclistes).

→ Pour empêcher les accidents et les écarts soudains, la chaussée sur laquelle circulent les cyclistes doit faire l’objet d’un entretien régulier comme celui qui est effectué sur les voies dédiées à la circulation automobile, incluant la réparation des dégradations du revêtement et le salage/déneigement en hiver.

→ Les carrefours dans lesquels les voitures sont amenées à franchir une piste cyclable doivent faire l’objet d’un marquage accru afin que les automobilistes respectent la priorité due aux cyclistes.

La sécurité et la cohabitation des différents modes de transport ne reposent pas seulement sur des aménagements physiques mais également sur le comportement responsable des usagers. Chacun doit être conscient que la voirie n’est pas dédiée uniquement au mode transport qu’il utilise mais qu’elle doit être partagée.

→ Des campagnes de prévention sont à développer pour sensibiliser les différents usagers à ces questions, au Code de la Route, et les inciter à adopter une attitude civique, vigilante et respectueuse des autres, notamment des plus vulnérables sur la route. Des équipes mobiles pourraient être mises en œuvre aux fins de rappeler continuellement ces règles de base et d’assurer une médiation en cas d’incident.

→ Les établissements scolaires doivent être une cible privilégiée de cette politique. Les bons comportements s’acquièrent dès le plus jeune âge. C’est pourquoi il convient de les enseigner aux enfants et aux adolescents, comme cela se fait par exemple cette année dans toutes les écoles élémentaires de Tomblaine, car les jeunes conducteurs sont davantage exposés aux accidents de la circulation.

Le développement d’une politique tournée vers le vélo est nécessaire mais elle doit s’insérer dans un cadre plus global, en lien avec les autres moyens de mobilité.

→ Nous souhaitons améliorer le réseau de transports en commun et les services proposés à la population en matière de modes de déplacement alternatifs au véhicule personnel pour diminuer le flux d’automobilistes et désengorger les axes principaux de circulation.

→ Des parkings-vélos doivent être implantés devant les bâtiments publics et dans les lieux les plus fréquentés, mais également dans les gares, aux stations de tram et de bus pour favoriser l’intermodalité.

→ La possibilité pour les cyclistes d’accéder aux transports en commun avec leur vélo doit être étudiée. Ce dernier pourrait être embarqué à l’intérieur des véhicules ou placé à l’extérieur sur des équipements spécifiques.

Pour ce qui concerne Tomblaine, la ville est complètement traversée dans sa longueur par des pistes cyclables sécurisées. Cette ville étant toute en longueur, nous avons fait des propositions complémentaires il y a plusieurs années. En effet, la Communauté Urbaine avait alors mandaté un bureau d’études (je n’ai jamais pu avoir connaissance de ce que ça avait coûté à la Communauté Urbaine) pour venir interroger les maires sur leurs souhaits. J’avais passé beaucoup de temps à expliquer à ces personnes qu’il n’était pas souhaitable de créer à Tomblaine des bandes cyclables insécurisantes sur une voirie existante déjà très étroite (exemple boulevard Tolstoï). Par contre, je proposais qu’une piste cyclable Nord-Sud, parallèle à celle existante et longeant les rives de Meurthe, soit créée. Je proposais également qu’un certain nombre de barreaux transversaux relient ces pistes cyclables en traversée de Tomblaine. J’ai été écouté par les personnes de ce bureau d’études avec beaucoup d’attention, ils ont pris des notes et plusieurs années après, je peux dire que je n’ai plus jamais entendu parler de mes propositions.

Encore une raison supplémentaire pour que la Communauté Urbaine change très prochainement de majorité.

  50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 30 – 24 février 2014

UNE AUTRE GOUVERNANCE POUR UNE DEMOCRATIE EFFECTIVE

La Gauche du Grand Nancy a depuis longtemps dénoncé l’absence de démocratie dans le fonctionnement de la Communauté Urbaine et proposé de rénover le mode de gouvernance. Comme souvent, l’actuel Président de la Communauté Urbaine a fini par s’approprier cette revendication. Le plus drôle est qu’André Rossinot a conclu le dernier Conseil de Communauté de ce mandat en annonçant que le mode de gouvernance allait être rénové. Nous sommes très heureux de constater qu’enfin le Président nous écoute. C’est aujourd’hui une formule devenue quasiment à la mode : « il faut rénover le mode de gouvernance ». Sauf que personne ne dit comment très précisément. La Gauche du Grand Nancy dans son projet pour une autre conception de la Communauté Urbaine fait des propositions précises qui partent d’un constat et d’une expérience douloureuse vécue sous les mandats d’André Rossinot. Voici nos propositions :

La Communauté Urbaine du Grand Nancy souffre d’un déficit de fonctionnement démocratique qui a pour incidence des décisions aux conséquences particulièrement dommageables, mais aussi une perte de confiance de la part des citoyens car le niveau de décision (présidence de la CUGN) est trop éloigné des citoyennes et des citoyens et de la réalité du terrain. Une évolution du mode de gouvernance devra permettre les objectifs suivants : la mutualisation des moyens, la solidarité intercommunale, et une Communauté Urbaine Citoyenne.

→ Le débat qui consistait à se poser la question de la représentativité de toutes les communes, majorité et opposition, dans l’exécutif ne se posera plus, puisque la loi a changé le nombre de Vice-Présidents. La Communauté Urbaine devra passer de 80 Conseillers Communautaires à 76 et alors qu’elle comptait 21 Vice-Présidents, elle ne pourra plus en compter que 15 au maximum (plus le Président). Mathématiquement, toutes les communes ne pourront pas être représentées dans l’exécutif.

→ Les Vice-Présidents devront être à parité femmes/hommes.

→ Il n’est plus souhaitable que le Président de la Communauté Urbaine cumule autant de mandats, de présidences ou de responsabilités dans les organismes liés directement à la CUGN.

→ Il apparaîtra nécessaire de créer une instance composée d’un(e) représentant(e) par commune qui pourra travailler avec l’exécutif à la préparation des dossiers à soumettre au Bureau et au Conseil de Communauté, ainsi qu’à la mise en œuvre des politiques publiques votées par le Conseil de Communauté : un exécutif élargi.

→ Les dossiers, après avoir été préparés par cet exécutif élargi, seront soumis aux Commissions. Non plus pour qu’elles entérinent des décisions prises au préalable, mais pour qu’elles émettent un avis véritablement critique et qu’elles travaillent techniquement le sujet.

→ Le Bureau de Communauté Urbaine, instance décisionnelle réduite, devra être plus représentatif par la parité, la diversité politique et la participation de l’ensemble des territoires. Normalement, ce Bureau communautaire traite de délibérations d’une moindre importance (dans les faits sur ce mandat, cela n’a pas toujours été le cas). Quel que soit le niveau d’importance des délibérations, il sera souhaitable de leur donner le temps suffisant de la discussion pour que ce Bureau communautaire ne soit plus une simple chambre d’enregistrement, tout en limitant le temps de parole, comme proposé pour le Conseil de Communauté.

→ Le Conseil de Communauté Urbaine ne pourra plus présenter dans son ordre du jour d’aussi nombreux points. On ne peut imaginer travailler sérieusement pendant 6 ou 7 heures sur 80 points à l’ordre du jour après que certains Conseillers Communautaires aient vécu une première journée de travail. Cela n’est pas sérieux, cela n’est pas respectueux de nos concitoyens. Il pourra y avoir plus fréquemment des Conseils de Communauté avec un ordre du jour moins dense. Certaines délibérations pourront être étudiées par le Bureau de Communauté, plutôt que par le Conseil de Communauté.

→ Un règlement intérieur prévoira de limiter le temps de parole des intervenants, pour permettre une large expression tout en évitant les stratégies de blocage. Ainsi, un rapporteur sur le point de l’ordre du jour pourra disposer d’un temps plus long et les intervenants qui commenteront ce rapport avant le vote disposeront chacun d’un temps plus limité d’intervention. Il est toujours frustrant d’être limité dans le temps de parole, mais cela incitera à éviter les polémiques stériles et à se concentrer sur une approche critique et constructive du dossier à l’ordre du jour. Quant à l’aspect technique du dossier, il aura été travaillé en préalable en Commission.

→ Il est nécessaire de donner plus de considération et d’écoute au Conseil de la Vie Etudiante et au Conseil de Développement Durable afin que les projets de la Communauté Urbaine dans ces domaines s’appuient sur la réflexion de ces instances de démocratie participative, en amont des décisions. La notion de démocratie participative n’est envisageable que si l’on respecte la démocratie représentative et que par conséquent, la décision n’appartient pas au seul chef de l’exécutif. Chaque fois qu’un de ces deux Conseils aura émis un avis, il devra être joint à la proposition de délibération correspondante pour être porté à la connaissance des Conseillers Communautaires. Ces deux Conseils ont la possibilité à tout moment de s’autosaisir, cela sera réaffirmé.

→ L’information directe des habitants sera à privilégier, le Président et les Vice-Présidents du Conseil de Communauté auront la mission d’aller porter sur l’ensemble du territoire, dans chaque commune, les politiques publiques décidées par le Conseil de Communauté. Ils auront mission de rencontrer régulièrement la population pour l’entendre et tenir compte des propositions faites dans les réunions publiques.

→ La Communauté Urbaine s’appuiera sur les outils de démocratie locale existant dans chaque commune (Conseils de quartiers, Ateliers territoriaux de partenaires, Ateliers de projets, …) afin de renforcer la participation des habitants à la vie et au développement du Grand Nancy. Il sera favorisé la création d’instances participatives de concertation sur des sujets d’intérêt territorial.

C’est une autre relation entre les élus et la population qui est proposée là, c’est une réconciliation pour construire la vie ensemble.

Une bonne raison de plus pour que la majorité change en 2014 à la Communauté Urbaine.

  50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 30 – 24 février 2014

UNE AUTRE GOUVERNANCE POUR UNE DEMOCRATIE EFFECTIVE

La Gauche du Grand Nancy a depuis longtemps dénoncé l’absence de démocratie dans le fonctionnement de la Communauté Urbaine et proposé de rénover le mode de gouvernance. Comme souvent, l’actuel Président de la Communauté Urbaine a fini par s’approprier cette revendication. Le plus drôle est qu’André Rossinot a conclu le dernier Conseil de Communauté de ce mandat en annonçant que le mode de gouvernance allait être rénové. Nous sommes très heureux de constater qu’enfin le Président nous écoute. C’est aujourd’hui une formule devenue quasiment à la mode : « il faut rénover le mode de gouvernance ». Sauf que personne ne dit comment très précisément. La Gauche du Grand Nancy dans son projet pour une autre conception de la Communauté Urbaine fait des propositions précises qui partent d’un constat et d’une expérience douloureuse vécue sous les mandats d’André Rossinot. Voici nos propositions :

La Communauté Urbaine du Grand Nancy souffre d’un déficit de fonctionnement démocratique qui a pour incidence des décisions aux conséquences particulièrement dommageables, mais aussi une perte de confiance de la part des citoyens car le niveau de décision (présidence de la CUGN) est trop éloigné des citoyennes et des citoyens et de la réalité du terrain. Une évolution du mode de gouvernance devra permettre les objectifs suivants : la mutualisation des moyens, la solidarité intercommunale, et une Communauté Urbaine Citoyenne.

→ Le débat qui consistait à se poser la question de la représentativité de toutes les communes, majorité et opposition, dans l’exécutif ne se posera plus, puisque la loi a changé le nombre de Vice-Présidents. La Communauté Urbaine devra passer de 80 Conseillers Communautaires à 76 et alors qu’elle comptait 21 Vice-Présidents, elle ne pourra plus en compter que 15 au maximum (plus le Président). Mathématiquement, toutes les communes ne pourront pas être représentées dans l’exécutif.

→ Les Vice-Présidents devront être à parité femmes/hommes.

→ Il n’est plus souhaitable que le Président de la Communauté Urbaine cumule autant de mandats, de présidences ou de responsabilités dans les organismes liés directement à la CUGN.

→ Il apparaîtra nécessaire de créer une instance composée d’un(e) représentant(e) par commune qui pourra travailler avec l’exécutif à la préparation des dossiers à soumettre au Bureau et au Conseil de Communauté, ainsi qu’à la mise en œuvre des politiques publiques votées par le Conseil de Communauté : un exécutif élargi.

→ Les dossiers, après avoir été préparés par cet exécutif élargi, seront soumis aux Commissions. Non plus pour qu’elles entérinent des décisions prises au préalable, mais pour qu’elles émettent un avis véritablement critique et qu’elles travaillent techniquement le sujet.

→ Le Bureau de Communauté Urbaine, instance décisionnelle réduite, devra être plus représentatif par la parité, la diversité politique et la participation de l’ensemble des territoires. Normalement, ce Bureau communautaire traite de délibérations d’une moindre importance (dans les faits sur ce mandat, cela n’a pas toujours été le cas). Quel que soit le niveau d’importance des délibérations, il sera souhaitable de leur donner le temps suffisant de la discussion pour que ce Bureau communautaire ne soit plus une simple chambre d’enregistrement, tout en limitant le temps de parole, comme proposé pour le Conseil de Communauté.

→ Le Conseil de Communauté Urbaine ne pourra plus présenter dans son ordre du jour d’aussi nombreux points. On ne peut imaginer travailler sérieusement pendant 6 ou 7 heures sur 80 points à l’ordre du jour après que certains Conseillers Communautaires aient vécu une première journée de travail. Cela n’est pas sérieux, cela n’est pas respectueux de nos concitoyens. Il pourra y avoir plus fréquemment des Conseils de Communauté avec un ordre du jour moins dense. Certaines délibérations pourront être étudiées par le Bureau de Communauté, plutôt que par le Conseil de Communauté.

→ Un règlement intérieur prévoira de limiter le temps de parole des intervenants, pour permettre une large expression tout en évitant les stratégies de blocage. Ainsi, un rapporteur sur le point de l’ordre du jour pourra disposer d’un temps plus long et les intervenants qui commenteront ce rapport avant le vote disposeront chacun d’un temps plus limité d’intervention. Il est toujours frustrant d’être limité dans le temps de parole, mais cela incitera à éviter les polémiques stériles et à se concentrer sur une approche critique et constructive du dossier à l’ordre du jour. Quant à l’aspect technique du dossier, il aura été travaillé en préalable en Commission.

→ Il est nécessaire de donner plus de considération et d’écoute au Conseil de la Vie Etudiante et au Conseil de Développement Durable afin que les projets de la Communauté Urbaine dans ces domaines s’appuient sur la réflexion de ces instances de démocratie participative, en amont des décisions. La notion de démocratie participative n’est envisageable que si l’on respecte la démocratie représentative et que par conséquent, la décision n’appartient pas au seul chef de l’exécutif. Chaque fois qu’un de ces deux Conseils aura émis un avis, il devra être joint à la proposition de délibération correspondante pour être porté à la connaissance des Conseillers Communautaires. Ces deux Conseils ont la possibilité à tout moment de s’autosaisir, cela sera réaffirmé.

→ L’information directe des habitants sera à privilégier, le Président et les Vice-Présidents du Conseil de Communauté auront la mission d’aller porter sur l’ensemble du territoire, dans chaque commune, les politiques publiques décidées par le Conseil de Communauté. Ils auront mission de rencontrer régulièrement la population pour l’entendre et tenir compte des propositions faites dans les réunions publiques.

→ La Communauté Urbaine s’appuiera sur les outils de démocratie locale existant dans chaque commune (Conseils de quartiers, Ateliers territoriaux de partenaires, Ateliers de projets, …) afin de renforcer la participation des habitants à la vie et au développement du Grand Nancy. Il sera favorisé la création d’instances participatives de concertation sur des sujets d’intérêt territorial.

C’est une autre relation entre les élus et la population qui est proposée là, c’est une réconciliation pour construire la vie ensemble.

Une bonne raison de plus pour que la majorité change en 2014 à la Communauté Urbaine.

  50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

Dossier n° 29 – 23 janvier 2014

INTERIM

Nous sommes en plein période électorale mais coïncidence du calendrier, il semble que ce soit également la saison des nominations à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, du moins dans les structures et les instances qui lui sont directement liées. Rien de gênant en cela, il faut bien répondre aux exigences statutaires pour permettre le travail de ces différentes instances, ainsi qu’à la nécessité d’entendre les personnes que le Grand Nancy n’a daigné écouter. Le souci réside dans l’ordre de ces deux processus.

En effet, la logique aurait voulu qu’on attende le résultat des élections municipales et communautaires qui interviendront dans 2 mois (jour pour jour en ce qui concerne le premier tour). Mais c’est l’inverse qui se produit, les élus sont invités à désigner leurs représentants dans ces structures et instances avant d’être fixés sur leur sort. Résultat : ils vont prochainement nommer en leur sein des personnes qui ne seront peut-être plus en poste à l’issue des prochaines échéances. A la Communauté Urbaine, on met la charrue avant les bœufs !

C’est ainsi que par courrier du 19 décembre 2013, la Présidente de la SPL Grand Nancy Habitat convoquait ce soir les membres de l’Assemblée Spéciale avec, à l’ordre du jour, la nomination de son Président et la désignation de 3 représentants au Conseil d’Administration. Mais au sein de cette Assemblée siègent des conseillers municipaux ou communautaires.

La situation est identique pour la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Nancy-Essey (sic). Une réunion d’installation a été convoquée par le Préfet le 31 janvier prochain. Encore une fois, cette instance comporte des représentants de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Il ne s’agit pas dans cette affaire de critiquer la Préfecture qui a été obligée de répondre légalement à la demande de constitution d’un tel organe. Mais c’est la Communauté Urbaine qui a décidé de procéder à l’allongement de la piste, sans consulter au préalable les riverains comme le demandait le Maire de Tomblaine. De ce fait, c’est maintenant qu’on s’attèle à écouter les usagers et à concerter les personnes intéressées. Autant dire que ce groupe de travail démarre sous de bien mauvais auspices…

Mais le problème ne se posera cependant que quelques mois pour cette Commission consultative. En effet, l’article R571-77 du Code de l’Environnement concernant une telle instance dispose que « le mandat des représentants des collectivités territoriales [incluant les représentants des EPCI] s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent » ! On désigne ainsi des représentants pour 2 ou 3 mois, et dans 2 à 3 mois, on reprend presque les mêmes et on recommence mais à zéro.

Est-ce cela la gouvernance renouvelée que nous propose André Rossinot ? C’est là une bien curieuse conception de la démocratie. Il a encore vraisemblablement besoin de travailler sur ce dossier.

Encore une bonne raison pour que la majorité change en 2014 à la Communauté Urbaine.