50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !


 

Dossier n° 29 – 23 janvier 2014

INTERIM

 

Nous sommes en plein période électorale mais coïncidence du calendrier, il semble que ce soit également la saison des nominations à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, du moins dans les structures et les instances qui lui sont directement liées. Rien de gênant en cela, il faut bien répondre aux exigences statutaires pour permettre le travail de ces différentes instances, ainsi qu’à la nécessité d’entendre les personnes que le Grand Nancy n’a daigné écouter. Le souci réside dans l’ordre de ces deux processus.

En effet, la logique aurait voulu qu’on attende le résultat des élections municipales et communautaires qui interviendront dans 2 mois (jour pour jour en ce qui concerne le premier tour). Mais c’est l’inverse qui se produit, les élus sont invités à désigner leurs représentants dans ces structures et instances avant d’être fixés sur leur sort. Résultat : ils vont prochainement nommer en leur sein des personnes qui ne seront peut-être plus en poste à l’issue des prochaines échéances. A la Communauté Urbaine, on met la charrue avant les bœufs !

C’est ainsi que par courrier du 19 décembre 2013, la Présidente de la SPL Grand Nancy Habitat convoquait ce soir les membres de l’Assemblée Spéciale avec, à l’ordre du jour, la nomination de son Président et la désignation de 3 représentants au Conseil d’Administration. Mais au sein de cette Assemblée siègent des conseillers municipaux ou communautaires.

La situation est identique pour la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Nancy-Essey (sic). Une réunion d’installation a été convoquée par le Préfet le 31 janvier prochain. Encore une fois, cette instance comporte des représentants de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Il ne s’agit pas dans cette affaire de critiquer la Préfecture qui a été obligée de répondre légalement à la demande de constitution d’un tel organe. Mais c’est la Communauté Urbaine qui a décidé de procéder à l’allongement de la piste, sans consulter au préalable les riverains comme le demandait le Maire de Tomblaine. De ce fait, c’est maintenant qu’on s’attèle à écouter les usagers et à concerter les personnes intéressées. Autant dire que ce groupe de travail démarre sous de bien mauvais auspices…

Mais le problème ne se posera cependant que quelques mois pour cette Commission consultative. En effet, l’article R571-77 du Code de l’Environnement concernant une telle instance dispose que « le mandat des représentants des collectivités territoriales [incluant les représentants des EPCI] s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent » ! On désigne ainsi des représentants pour 2 ou 3 mois, et dans 2 à 3 mois, on reprend presque les mêmes et on recommence mais à zéro.

Est-ce cela la gouvernance renouvelée que nous propose André Rossinot ? C’est là une bien curieuse conception de la démocratie. Il a encore vraisemblablement besoin de travailler sur ce dossier.

Encore une bonne raison pour que la majorité change en 2014 à la Communauté Urbaine.