50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014.

Le Président Rossinot veut tout maîtriser et, pour ce faire, il a une capacité à empêcher les initiatives, ou à geler les projets de développement, il distribue les avantages à ses amis pour tenter de conserver une majorité, il organise un traitement inégalitaire des communes et des quartiers sur l’agglomération nancéienne. Tout cela va à l’encontre de l’intérêt public et de la cohésion sociale. Les Grands Nancéiens souffrent. Nous développerons d’ici à 2014, « 50 bonnes raisons pour que la droite ne soit plus majoritaire à la Communauté Urbaine du Grand Nancy en 2014 », par la présentation de 50 dossiers, des petits dossiers, qui paraissent insignifiants, tant ils passent inaperçus, ou encore de gros dossiers… qui paraissent insignifiants tant ils passent inaperçus !

 

Dossier n° 30 – 24 février 2014

UNE AUTRE GOUVERNANCE POUR UNE DEMOCRATIE EFFECTIVE

 

La Gauche du Grand Nancy a depuis longtemps dénoncé l’absence de démocratie dans le fonctionnement de la Communauté Urbaine et proposé de rénover le mode de gouvernance. Comme souvent, l’actuel Président de la Communauté Urbaine a fini par s’approprier cette revendication. Le plus drôle est qu’André Rossinot a conclu le dernier Conseil de Communauté de ce mandat en annonçant que le mode de gouvernance allait être rénové. Nous sommes très heureux de constater qu’enfin le Président nous écoute. C’est aujourd’hui une formule devenue quasiment à la mode : « il faut rénover le mode de gouvernance ». Sauf que personne ne dit comment très précisément. La Gauche du Grand Nancy dans son projet pour une autre conception de la Communauté Urbaine fait des propositions précises qui partent d’un constat et d’une expérience douloureuse vécue sous les mandats d’André Rossinot. Voici nos propositions :

La Communauté Urbaine du Grand Nancy souffre d’un déficit de fonctionnement démocratique qui a pour incidence des décisions aux conséquences particulièrement dommageables, mais aussi une perte de confiance de la part des citoyens car le niveau de décision (présidence de la CUGN) est trop éloigné des citoyennes et des citoyens et de la réalité du terrain. Une évolution du mode de gouvernance devra permettre les objectifs suivants : la mutualisation des moyens, la solidarité intercommunale, et une Communauté Urbaine Citoyenne.

→ Le débat qui consistait à se poser la question de la représentativité de toutes les communes, majorité et opposition, dans l’exécutif ne se posera plus, puisque la loi a changé le nombre de Vice-Présidents. La Communauté Urbaine devra passer de 80 Conseillers Communautaires à 76 et alors qu’elle comptait 21 Vice-Présidents, elle ne pourra plus en compter que 15 au maximum (plus le Président). Mathématiquement, toutes les communes ne pourront pas être représentées dans l’exécutif.

→ Les Vice-Présidents devront être à parité femmes/hommes.

→ Il n’est plus souhaitable que le Président de la Communauté Urbaine cumule autant de mandats, de présidences ou de responsabilités dans les organismes liés directement à la CUGN.

→ Il apparaîtra nécessaire de créer une instance composée d’un(e) représentant(e) par commune qui pourra travailler avec l’exécutif à la préparation des dossiers à soumettre au Bureau et au Conseil de Communauté, ainsi qu’à la mise en œuvre des politiques publiques votées par le Conseil de Communauté : un exécutif élargi.

→ Les dossiers, après avoir été préparés par cet exécutif élargi, seront soumis aux Commissions. Non plus pour qu’elles entérinent des décisions prises au préalable, mais pour qu’elles émettent un avis véritablement critique et qu’elles travaillent techniquement le sujet.

→ Le Bureau de Communauté Urbaine, instance décisionnelle réduite, devra être plus représentatif par la parité, la diversité politique et la participation de l’ensemble des territoires. Normalement, ce Bureau communautaire traite de délibérations d’une moindre importance (dans les faits sur ce mandat, cela n’a pas toujours été le cas). Quel que soit le niveau d’importance des délibérations, il sera souhaitable de leur donner le temps suffisant de la discussion pour que ce Bureau communautaire ne soit plus une simple chambre d’enregistrement, tout en limitant le temps de parole, comme proposé pour le Conseil de Communauté.

→ Le Conseil de Communauté Urbaine ne pourra plus présenter dans son ordre du jour d’aussi nombreux points. On ne peut imaginer travailler sérieusement pendant 6 ou 7 heures sur 80 points à l’ordre du jour après que certains Conseillers Communautaires aient vécu une première journée de travail. Cela n’est pas sérieux, cela n’est pas respectueux de nos concitoyens. Il pourra y avoir plus fréquemment des Conseils de Communauté avec un ordre du jour moins dense. Certaines délibérations pourront être étudiées par le Bureau de Communauté, plutôt que par le Conseil de Communauté.

→ Un règlement intérieur prévoira de limiter le temps de parole des intervenants, pour permettre une large expression tout en évitant les stratégies de blocage. Ainsi, un rapporteur sur le point de l’ordre du jour pourra disposer d’un temps plus long et les intervenants qui commenteront ce rapport avant le vote disposeront chacun d’un temps plus limité d’intervention. Il est toujours frustrant d’être limité dans le temps de parole, mais cela incitera à éviter les polémiques stériles et à se concentrer sur une approche critique et constructive du dossier à l’ordre du jour. Quant à l’aspect technique du dossier, il aura été travaillé en préalable en Commission.

→ Il est nécessaire de donner plus de considération et d’écoute au Conseil de la Vie Etudiante et au Conseil de Développement Durable afin que les projets de la Communauté Urbaine dans ces domaines s’appuient sur la réflexion de ces instances de démocratie participative, en amont des décisions. La notion de démocratie participative n’est envisageable que si l’on respecte la démocratie représentative et que par conséquent, la décision n’appartient pas au seul chef de l’exécutif. Chaque fois qu’un de ces deux Conseils aura émis un avis, il devra être joint à la proposition de délibération correspondante pour être porté à la connaissance des Conseillers Communautaires. Ces deux Conseils ont la possibilité à tout moment de s’autosaisir, cela sera réaffirmé.

→ L’information directe des habitants sera à privilégier, le Président et les Vice-Présidents du Conseil de Communauté auront la mission d’aller porter sur l’ensemble du territoire, dans chaque commune, les politiques publiques décidées par le Conseil de Communauté. Ils auront mission de rencontrer régulièrement la population pour l’entendre et tenir compte des propositions faites dans les réunions publiques.

→ La Communauté Urbaine s’appuiera sur les outils de démocratie locale existant dans chaque commune (Conseils de quartiers, Ateliers territoriaux de partenaires, Ateliers de projets, …) afin de renforcer la participation des habitants à la vie et au développement du Grand Nancy. Il sera favorisé la création d’instances participatives de concertation sur des sujets d’intérêt territorial.

C’est une autre relation entre les élus et la population qui est proposée là, c’est une réconciliation pour construire la vie ensemble.

Une bonne raison de plus pour que la majorité change en 2014 à la Communauté Urbaine.