Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie sur le rapport de la Cour des Comptes concernant les coûts de la filière nucléaire. Saisis par la Commission d‘Enquête constituée à cet effet à l’Assemblée Nationale en vue de compléter les informations dont cette instance dispose, les juges de la rue Cambon ont relevé une augmentation de 21% du coût de production de l’électricité d’origine nucléaire, passant de 49,6 à 59,8€/MWh entre 2010 et 2013. Cette hausse s’explique en grande partie par les opérations de maintenance qui se multiplient. Les investissements liés à ces travaux ont en effet plus que doublés en raison des prescriptions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire visant à renforcer la sécurité des centrales après la catastrophe de Fukushima-Daïchi et de la décision d’EDF, gestionnaire du parc, de prolonger la durée de vie des installations au-delà de quarante années. Si la Cour n’émet pas d’avis sur ce choix, compte-tenu de l’impossibilité de calculer avec précision le coût des différentes options, elle invite cependant l’Etat à se prononcer rapidement sur la politique énergétique de la France afin de permettre à EDF de réaliser les investissements nécessaires. Il lui demande ainsi les orientations que le Gouvernement entend prendre au regard de l’état vieillissant du parc électronucléaire français.
Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l’étude de 60 millions de consommateurs concernant les différences de tarifs dans les hôpitaux publics. L’association relève des écarts sévères suivant les établissements pour des soins et une durée de séjour pourtant similaires. En prenant pour exemple le tarif journalier de prestations en médecine générale, 60 millions de consommateurs note que la facture peut varier de 500 à 2.230 euros. Ces différences ne sont pas fonction de la qualité des soins dispensés ou de la réputation de l’établissement mais de sa santé financière. En effet, confrontés à des difficultés pour financer les investissements nécessaires à leur modernisation ou tout simplement pour couvrir les frais de fonctionnement, certains établissements dont les marges de manœuvre budgétaire sont limitées n’ont d’autre choix que de reporter ces coûts sur les patients. Si la plupart des frais facturés sont remboursés par les complémentaires santé, le reste à charge peut néanmoins s’avérer onéreux pour les patients les moins bien couverts. Cette situation est également une source de discrimination territoriale puisque les citoyens n’ont pas toujours le choix de leur établissement. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réguler ce phénomène.
