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Jour : 27 février 2015

Pose de la première pierre de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle

 

Ce matin, Hervé Féron a procédé à la pose de la première pierre de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine en présence de nombreuses personnes, notamment des différents partenaires et financeurs de ce projet. Etaient présents Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, Mathieu KLEIN, Président du Conseil Général, Jacqueline FONTAINE, Vice-Présidente du Conseil Régional de Lorraine, Michèle GRUNER, Conseillère Régionale, Marie-Catherine TALLOT, Conseillère déléguée à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, Philippe ROMAC, Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé, et Marc BRAUN, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy.

Une phrase de Voltaire, « J’ai décidé d’être heureux parce que c’est bon pour la santé », a été placée dans un étui et scellée dans la première pierre de la Maison de Santé.

Les participants se sont ensuite retrouvés dans le Forum de l’Espace Jean Jaurès. Hervé Féron a pris la parole, rappelant l’origine de ce projet, les motivations et la détermination de la municipalité à le mener à bien pour  répondre à la carence de l’offre de soins sur la commune de Tomblaine. Il a également rappelé qu’il s’agissait de la première Maison de Santé Pluriprofessionnelle en France, implantée en Zone Urbaine Sensible, et les appréciations extrêmement favorables portées par les différents partenaires. Il a ensuite lu le message que la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes lui avait dressé dans l’optique de cette cérémonie.

La manifestation s’est achevée autour du verre de l’amitié.

 

Pose de la première pierre de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Pose de la première pierre de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle

 

Allocution d’Hervé Féron :

Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle,

Madame la Vice-Présidente du Conseil Régional de Lorraine, Jacqueline FONTAINE, représentant le Président,

Monsieur Mathieu KLEIN, Président du Conseil Général,

Madame Michèle GRUNER, Conseillère Régionale de Lorraine,

Madame Marie-Catherine TALLOT, représentant le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy,

Monsieur Philippe ROMAC, Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé,

Monsieur Marc BRAUN, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy,

Mesdames et Messieurs les professionnels de santé,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités,

C’est un projet de longue haleine qui entre aujourd’hui dans une nouvelle phase et qui se concrétise avec la pose de la première pierre de la future Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine. Depuis 2011, la commune travaille en partenariat avec les professionnels de santé sur l’implantation d’une telle infrastructure, ici, dans le quartier « Cœur de Ville ». Ce secteur, classé en Zone Urbaine Sensible et concerné par le Programme de Rénovation Urbaine, concentrait un grand nombre de difficultés, notamment en matière d’accès aux soins. Ce diagnostic, nous l’avons posé très tôt, nous avons recherché et évalué les différentes solutions envisageables et il nous est apparu évident qu’il était indispensable que la municipalité prenne la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage pour répondre à ces difficultés.

Au départ, lorsque j’ai évoqué le projet d‘une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Tomblaine, il m’a été dit et confirmé par écrit que nous n’avions aucune chance de voir cette initiative validée car la commune est située en milieu urbain et l’Agence Régionale de Santé ne reconnaissait en situation de désert médical que des zones en milieu rural. Nous n’étions donc pas classés comme secteur en déficit de soins dans le Schéma Régional d’Organisation des Soins. Il a fallu alors organiser un véritable diagnostic territorial et produire un argumentaire pour démontrer que la commune de Tomblaine est bel et bien en situation de carence en matière d’offre de santé. Nous avons adressé aux services de l’Etat un document volumineux pour en faire la démonstration. Le nombre de médecins par habitant y était inférieur aux moyennes locale, régionale et nationale. Un médecin généraliste et un kinésithérapeute pour 2.000 habitants, un dentiste pour 2.666 habitants, aucun médecin spécialiste et aucun professionnel de santé dans le quartier « Cœur de ville ».

Malgré les réserves qui nous ont été opposées, nous avons continué à nous investir et à travailler de façon intense pour monter un projet attractif, car nous étions convaincus que l’implantation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle était nécessaire sur le territoire de la commune, qu’elle répondrait aux besoins de la population et présentait ainsi une véritable utilité publique. Notre conviction s’est retrouvée confortée à partir de 2012, avec les déclarations successives et l’engagement du Gouvernement pour résorber les inégalités d’accès aux soins, y compris en milieu urbain.

Lors de son discours à l’occasion de la présentation du Pacte de Confiance pour l’Hôpital du 7 septembre 2012, Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé soulignait que « les inégalités entre territoires sont flagrantes (…). Certains quartiers urbains difficiles doivent faire face à une pénurie de médecins et au-delà de professionnels de santé. ». Le 23 juin 2013, lors du Congrès de la Médecine Générale en France, elle ajoutait que « les zones urbaines qui connaissent de grandes difficultés sociales subissent elles-aussi les effets de cette désertification médicale ». Dans le même temps, l’instruction interministérielle du 28 septembre 2012 annonçait que « les comités interministériels des villes des 20 juin 2008, 20 janvier 2009 et du 18 février 2011 et le Ministère de la Santé ont décidé de soutenir le développement des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles dans les quartiers de la Politique de la Ville ». Or, si l’on parle bien de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, il me semble que celle de Tomblaine sera la première en France en ZUS.

S’appuyant sur ces déclarations d’intention fortes de la part du Gouvernement, la commune de Tomblaine a constitué un dossier technique solide, soumis à l’approbation de l’Agence Régionale de Santé. J’ai présenté ce projet directement à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ainsi qu’au Ministre chargé de la Ville. Ce qui a fait notre force, me semble-t-il, c’est qu’à un moment donné, tout un territoire s’est mobilisé. La Commune de Tomblaine, maître d’ouvrage, savait qu’elle ne pouvait pas financièrement assumer ça toute seule.

Il fallait réunir des partenaires, des énergies, des participations financières et très rapidement Monsieur le Sous-Préfet Vilain, aujourd’hui en retraite, a été mandaté par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle pour accompagner ce projet. Nous devons vraiment le remercier car il en a été une des chevilles ouvrières. Sans lui, rien n’aurait été possible. Le bailleur social MMH a fait un effort très important pour apporter sa contribution à ce projet et améliorer ainsi les conditions de vie de ses locataires. En effet, le terrain sur lequel un bâtiment avait été récemment démoli, nous a été vendu à un prix plus qu’abordable. Presque tous les partenaires ont joué le jeu. Il faut remercier pour leur participation financière le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, l’Etat à plusieurs titres : dans le cadre de la DETR, mais j’adresse aussi un remerciement spécial à Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur qui a bien voulu participer au titre de sa réserve ministérielle et nous espérons prochainement avoir de bonnes nouvelles du côté du Pacte Lorraine pour lequel je rappelle que j’étais présent à Matignon lors de sa présentation par le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT. Il a été prévu dans le cadre du Pacte Lorraine une enveloppe de 1,5 M€ pour la création de Maisons de Santé Pluriprofessionnelle en Zone Urbaine Sensible. Or, il n’y a à ma connaissance aucun autre projet en ZUS que la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine en Lorraine et si l’on se réfère à la page 113 du Pacte Lorraine « Action 16 : Tisser des réseaux pour promouvoir l’égalité des territoire – Fiche action 16.2 : étendre les réseaux de santé de proximité », et si l’on se réfère aussi à la carte de la Lorraine intitulée « Pacte Lorraine – Objectif 3 » en annexe de celui-ci, un seul exemple est donné, celui de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine.

Je veux insister sur les remerciements auprès de Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle qui a été omniprésent sur ce dossier. Remerciements sans ordre protocolaire, vous le comprenez bien, auprès de l’Agence Régionale de Santé, qui nous a également beaucoup aidés dans l’instruction du dossier avant même qu’il ne soit validé. Sans eux, nous n’aurions pas réussi. Je me souviens de cette première rencontre avec Philippe Coudray et puisque nous sommes entre nous, je peux vous le dire, je me disais que l’Agence Régionale de Santé n’allait pas nous servir à grand-chose mais ne nous apporterait que des contraintes, j’avais de vrais « a priori ». Excusez-moi d’avoir pensé ça, je me suis trompé. Lorsque j’ai rencontré Philippe Coudray, j’ai compris que nous avions tout à apprendre de l’Agence Régionale de Santé en matière de savoir-faire pour monter ce dossier et ne pas se tromper sur les objectifs à atteindre. Et à tous les niveaux de l’Agence Régionale de Santé ensuite, nous avons été soutenus constamment et en particulier par Claude D’Harcourt. Je veux remercier particulièrement Marisol Touraine qui, depuis le début, est très attachée à notre projet et me demande des nouvelles très régulièrement. Remercier François Lamy, qui était Ministre de la Ville et que je n’oublierai pas d’inviter le jour de l’inauguration, évidemment aujourd’hui Patrick Kanner, qui continue à suivre ce dossier parce qu’il a du sens et parce qu’il croise la politique de la ville et de la santé. Et puis, la participation du FEDER est également très appréciée et à souligner.

Pour parler vrai et sans excès, je dirais que je n’ai pas encore réussi à convaincre André Rossinot que la Communauté Urbaine sur laquelle on constate un déséquilibre de l’offre de soins se doit de participer, ne serait-ce qu’un tout petit peu, à l’investissement dans ce projet parce qu’elle a contractualisé avec l’Agence Régionale de Santé dans un Contrat Local de Santé, parce qu’elle a compétence en matière de politique de la ville et parce que notre projet est le seul dans l’agglomération en tant que Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Ne mélangeons pas ce que sont les autres initiatives et celle-ci. Je continue à espérer que la Communauté Urbaine participera à l’investissement juste parce que cela permettrait d’avoir du sens jusqu’au bout. Je vous parle ici d’une construction solidaire, partagée, responsable de l’amélioration des conditions de vie des habitants.

Mais surtout, ça a été un travail participatif avec les professionnels de santé. Leur implication dans ce projet a été déterminante. Nous avons tout de suite calé les choses, j’ai toujours dit que notre projet venait en complémentarité de l’ensemble des politiques publiques sur ce territoire, que ma responsabilité était de permettre que ce projet soit possible mais qu’en aucun cas, parce que ça n’est pas mon métier et parce que ça n’est pas mon rôle, je ne me mêlerai du projet de soins. C’est l’affaire des professionnels de santé qui ont construit collectivement le projet de soins dans sa cohérence, dans sa complémentarité, à partir d’un diagnostic. Il leur appartient maintenant de le faire vivre et de le faire évoluer dans l’intérêt général.

Le 4 octobre 2013, le Comité de Sélection de l’ARS a, je cite, « reconnu la haute qualité » du dossier de Tomblaine, considérant que « celui-ci, inscrit dans un programme global de rénovation urbaine, apporte une réponse opportune et pertinente au soutien à l’accès à la santé de populations vulnérables résidant dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville ». Le Comité a émis ainsi, je cite, « un avis très favorable sur le projet de santé » et a validé « sans réserve le plan de financement prévisionnel présenté ».

La Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine permettra d’organiser une offre de soins cohérente sur la commune et fera la place à une large palette de compétences grâce à la réunion en un même endroit de 19 professionnels de santé : 4 médecins généralistes, 3 kinésithérapeutes, 5 infirmières, 1 psychologue, 1 orthophoniste, 1 orthoptiste, 1 sage-femme, 1 diététicienne et 2 dentistes. A ces 19 professionnels de santé viendra s’ajouter un laboratoire d’analyses médicales. C’est un service qui sera accessible à tous, situé à proximité immédiate de deux arrêts de bus et un bâtiment aux normes pour permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite et aux hautes performances énergétiques. Francis Moulet, architecte, nous propose un bâtiment esthétique et fonctionnel dont l’architecture originale s’inscrit dans la complémentarité du décor de la Place des Arts avec une toiture en pente végétalisée et une façade donnant sur la Place des Arts qui sera elle-même végétalisée. C’est un service de qualité et de proximité qui sera proposé aux habitants qui rencontrent des difficultés pour se soigner, notamment financières. Pour vous donner un meilleur aperçu, il faut savoir que 58% de la population est exonérée d’impôts à Tomblaine, cette proportion atteignant 72% dans le quartier « Cœur de Ville ».

Cette Maison de Santé Pluriprofessionnelle est l’une des pierres de la politique de redynamisation engagée dans ce quartier mais aussi sur l’ensemble de la Ville et de façon intercommunale. Le Comité de Sélection Régional a d’ailleurs souligné, je cite, « le caractère exemplaire et novateur de ce dossier qui conjugue toutes les thématiques de la politique de la ville ». Elle s’inscrit dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine qui a permis d’ores et déjà de changer ce secteur avec la démolition et reconstruction d’habitats plus respectueux des habitants. Le nouveau groupe scolaire Elisabeth et Robert Badinter a ouvert ses portes à la rentrée 2014 et nous procéderons très prochainement à son inauguration en présence d’Elisabeth et de Robert Badinter. Dans quelques mois, la Place des Arts aura pris forme avec l’installation des sculptures de Philippe Hiquily et Véronique Didierlaurent qui contribueront à la démocratisation de la culture et de l’art. L’Espace Jean Jaurès, centre culturel majeur de l’agglomération nancéienne, fait également peau neuve avec la réhabilitation complète de la salle de spectacles et son agrandissement en général. Le quartier se transforme, la vie des habitants s’améliore.

Monsieur le Préfet, vous avez appuyé notre projet tout au long de la procédure et nous savons que ces interventions ont été décisives auprès des services de l’Etat. Vous avez-vous-même émis un avis, je cite, « hautement favorable » évoquant un « dossier particulièrement exemplaire et emblématique des plus-values en matière de santé et de services d’intérêt général dans le domaine médical ». Vous avez également bien voulu transmettre notre dossier au Ministre de l’Intérieur et j’en profite pour ajouter un petit remerciement à notre ami Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

Poser la première pierre aujourd’hui a du sens parce que cela nous rassemble tous et cela nous rappelle à cette idée très républicaine qui fait que nous avons le devoir de construire, de bâtir ensemble une société plus juste. Nous avons scellé dans cette première pierre une phrase de Voltaire : « J’ai décidé d’être heureux parce que c’est bon pour la santé ». Je pense que cet ingrédient est essentiel pour que la liberté, l’égalité et la fraternité soient possible.

Nous aurons encore de longs travaux à mener ensemble, je vous remercie toutes et tous pour votre implication. Je vais me permettre de vous lire maintenant le message que Madame la Ministre de la Santé m’a demandé de vous communiquer et après, je céderai la parole à Monsieur Philippe ROMAC, Délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé.

 

Pose de la première pierre de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle

 

Message de la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes :

Monsieur le député, cher Hervé Féron,

Je regrette de ne pas pouvoir être présente parmi vous aujourd’hui pour poser la 1ère pierre de la Maison de santé de Tomblaine mais je tenais à vous adresser ce message.

C’est un projet remarquable qui se concrétise aujourd’hui.

Un projet qui s’inscrit en tout point au coeur de la politique de santé que mène le Gouvernement : améliorer l’accès aux soins de tous, dans tous les territoires, ruraux comme urbains. A travers le « pacte territoire santé », nous portons un principe : l’égalité !

Pour la réussite de cette politique, nous savons pouvoir compter sur la mobilisation de tous les acteurs de terrain. La volonté commune des élus de Tomblaine et des professionnels de santé pour la réalisation de ce projet en est un bel exemple.

Bientôt s’ouvrira ici, au coeur de ce quartier en pleine rénovation urbaine, une maison de santé pluridisciplinaire, un lieu où chacun pourra avoir accès facilement à un professionnel de santé.

Un lieu que vous avez voulu ouvert sur son environnement, à proximité du groupe scolaire, du centre médico-social, des centres de loisirs, au plus près des habitants.

Et puis, une maison de santé, c’est une réponse nouvelle aux besoins des patients:

– c’est un parcours de santé simplifié avec la présence dans un même lieu de différents professionnels,

– c’est la certitude de trouver plus facilement un médecin en cas d’urgence,

– c’est du temps libéré pour permettre aux professionnels de consacrer davantage de temps à l’écoute des patients et aux actions de prévention.

En 2012, il y avait moins de 200 maisons et pôles de santé. Nous sommes fiers de pouvoir en compter aujourd’hui plus de 600, et nous en compterons 800 à la fin de l’année 2015 !

Pour permettre à cette organisation de fonctionner de manière pérenne, j’ai annoncé la semaine dernière que la rémunération d’équipe sera pérennisée pour les maisons, pôles et centres de santé. La maison de santé de Tomblaine, qui constitue une réponse pertinente aux problématiques d’accès à la santé dans les quartiers relevant de la politique de la ville, sera donc éligible à cette mesure.

Le chantier commence donc aujourd’hui.

L’Agence régionale de santé sera à vos côtés dans les mois et continuera de vous apporter son soutien sur le plan humain comme financier.

Enfin, Monsieur le député, je sais que nous nous retrouverons dans les prochaines semaines au Parlement pour le projet de loi relatif à la santé.

Ce sera là un rendez-vous important pour tous ceux qui, attachés à notre système de santé, ont à coeur de le moderniser, de renforcer la prévention, l’accès aux soins, et, comme vous le faites ici, de valoriser la place des soins de proximité.

Je sais pouvoir compter sur vous.

Je vous remercie.

 

Pose de la première pierre de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle

 

Ce matin, Hervé Féron a procédé à la pose de la première pierre de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine en présence de nombreuses personnes, notamment des différents partenaires et financeurs de ce projet. Etaient présents Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, Mathieu KLEIN, Président du Conseil Général, Jacqueline FONTAINE, Vice-Présidente du Conseil Régional de Lorraine, Michèle GRUNER, Conseillère Régionale, Marie-Catherine TALLOT, Conseillère déléguée à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, Philippe ROMAC, Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé, et Marc BRAUN, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy.

Une phrase de Voltaire, « J’ai décidé d’être heureux parce que c’est bon pour la santé », a été placée dans un étui et scellée dans la première pierre de la Maison de Santé.

Les participants se sont ensuite retrouvés dans le Forum de l’Espace Jean Jaurès. Hervé Féron a pris la parole, rappelant l’origine de ce projet, les motivations et la détermination de la municipalité à le mener à bien pour  répondre à la carence de l’offre de soins sur la commune de Tomblaine. Il a également rappelé qu’il s’agissait de la première Maison de Santé Pluriprofessionnelle en France, implantée en Zone Urbaine Sensible, et les appréciations extrêmement favorables portées par les différents partenaires. Il a ensuite lu le message que la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes lui avait dressé dans l’optique de cette cérémonie.

La manifestation s’est achevée autour du verre de l’amitié.

 

Pose de la première pierre de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Pose de la première pierre de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle

 

Allocution d’Hervé Féron :

Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle,

Madame la Vice-Présidente du Conseil Régional de Lorraine, Jacqueline FONTAINE, représentant le Président,

Monsieur Mathieu KLEIN, Président du Conseil Général,

Madame Michèle GRUNER, Conseillère Régionale de Lorraine,

Madame Marie-Catherine TALLOT, représentant le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy,

Monsieur Philippe ROMAC, Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé,

Monsieur Marc BRAUN, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy,

Mesdames et Messieurs les professionnels de santé,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités,

C’est un projet de longue haleine qui entre aujourd’hui dans une nouvelle phase et qui se concrétise avec la pose de la première pierre de la future Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine. Depuis 2011, la commune travaille en partenariat avec les professionnels de santé sur l’implantation d’une telle infrastructure, ici, dans le quartier « Cœur de Ville ». Ce secteur, classé en Zone Urbaine Sensible et concerné par le Programme de Rénovation Urbaine, concentrait un grand nombre de difficultés, notamment en matière d’accès aux soins. Ce diagnostic, nous l’avons posé très tôt, nous avons recherché et évalué les différentes solutions envisageables et il nous est apparu évident qu’il était indispensable que la municipalité prenne la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage pour répondre à ces difficultés.

Au départ, lorsque j’ai évoqué le projet d‘une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Tomblaine, il m’a été dit et confirmé par écrit que nous n’avions aucune chance de voir cette initiative validée car la commune est située en milieu urbain et l’Agence Régionale de Santé ne reconnaissait en situation de désert médical que des zones en milieu rural. Nous n’étions donc pas classés comme secteur en déficit de soins dans le Schéma Régional d’Organisation des Soins. Il a fallu alors organiser un véritable diagnostic territorial et produire un argumentaire pour démontrer que la commune de Tomblaine est bel et bien en situation de carence en matière d’offre de santé. Nous avons adressé aux services de l’Etat un document volumineux pour en faire la démonstration. Le nombre de médecins par habitant y était inférieur aux moyennes locale, régionale et nationale. Un médecin généraliste et un kinésithérapeute pour 2.000 habitants, un dentiste pour 2.666 habitants, aucun médecin spécialiste et aucun professionnel de santé dans le quartier « Cœur de ville ».

Malgré les réserves qui nous ont été opposées, nous avons continué à nous investir et à travailler de façon intense pour monter un projet attractif, car nous étions convaincus que l’implantation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle était nécessaire sur le territoire de la commune, qu’elle répondrait aux besoins de la population et présentait ainsi une véritable utilité publique. Notre conviction s’est retrouvée confortée à partir de 2012, avec les déclarations successives et l’engagement du Gouvernement pour résorber les inégalités d’accès aux soins, y compris en milieu urbain.

Lors de son discours à l’occasion de la présentation du Pacte de Confiance pour l’Hôpital du 7 septembre 2012, Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé soulignait que « les inégalités entre territoires sont flagrantes (…). Certains quartiers urbains difficiles doivent faire face à une pénurie de médecins et au-delà de professionnels de santé. ». Le 23 juin 2013, lors du Congrès de la Médecine Générale en France, elle ajoutait que « les zones urbaines qui connaissent de grandes difficultés sociales subissent elles-aussi les effets de cette désertification médicale ». Dans le même temps, l’instruction interministérielle du 28 septembre 2012 annonçait que « les comités interministériels des villes des 20 juin 2008, 20 janvier 2009 et du 18 février 2011 et le Ministère de la Santé ont décidé de soutenir le développement des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles dans les quartiers de la Politique de la Ville ». Or, si l’on parle bien de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, il me semble que celle de Tomblaine sera la première en France en ZUS.

S’appuyant sur ces déclarations d’intention fortes de la part du Gouvernement, la commune de Tomblaine a constitué un dossier technique solide, soumis à l’approbation de l’Agence Régionale de Santé. J’ai présenté ce projet directement à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ainsi qu’au Ministre chargé de la Ville. Ce qui a fait notre force, me semble-t-il, c’est qu’à un moment donné, tout un territoire s’est mobilisé. La Commune de Tomblaine, maître d’ouvrage, savait qu’elle ne pouvait pas financièrement assumer ça toute seule.

Il fallait réunir des partenaires, des énergies, des participations financières et très rapidement Monsieur le Sous-Préfet Vilain, aujourd’hui en retraite, a été mandaté par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle pour accompagner ce projet. Nous devons vraiment le remercier car il en a été une des chevilles ouvrières. Sans lui, rien n’aurait été possible. Le bailleur social MMH a fait un effort très important pour apporter sa contribution à ce projet et améliorer ainsi les conditions de vie de ses locataires. En effet, le terrain sur lequel un bâtiment avait été récemment démoli, nous a été vendu à un prix plus qu’abordable. Presque tous les partenaires ont joué le jeu. Il faut remercier pour leur participation financière le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, l’Etat à plusieurs titres : dans le cadre de la DETR, mais j’adresse aussi un remerciement spécial à Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur qui a bien voulu participer au titre de sa réserve ministérielle et nous espérons prochainement avoir de bonnes nouvelles du côté du Pacte Lorraine pour lequel je rappelle que j’étais présent à Matignon lors de sa présentation par le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT. Il a été prévu dans le cadre du Pacte Lorraine une enveloppe de 1,5 M€ pour la création de Maisons de Santé Pluriprofessionnelle en Zone Urbaine Sensible. Or, il n’y a à ma connaissance aucun autre projet en ZUS que la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine en Lorraine et si l’on se réfère à la page 113 du Pacte Lorraine « Action 16 : Tisser des réseaux pour promouvoir l’égalité des territoire – Fiche action 16.2 : étendre les réseaux de santé de proximité », et si l’on se réfère aussi à la carte de la Lorraine intitulée « Pacte Lorraine – Objectif 3 » en annexe de celui-ci, un seul exemple est donné, celui de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine.

Je veux insister sur les remerciements auprès de Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle qui a été omniprésent sur ce dossier. Remerciements sans ordre protocolaire, vous le comprenez bien, auprès de l’Agence Régionale de Santé, qui nous a également beaucoup aidés dans l’instruction du dossier avant même qu’il ne soit validé. Sans eux, nous n’aurions pas réussi. Je me souviens de cette première rencontre avec Philippe Coudray et puisque nous sommes entre nous, je peux vous le dire, je me disais que l’Agence Régionale de Santé n’allait pas nous servir à grand-chose mais ne nous apporterait que des contraintes, j’avais de vrais « a priori ». Excusez-moi d’avoir pensé ça, je me suis trompé. Lorsque j’ai rencontré Philippe Coudray, j’ai compris que nous avions tout à apprendre de l’Agence Régionale de Santé en matière de savoir-faire pour monter ce dossier et ne pas se tromper sur les objectifs à atteindre. Et à tous les niveaux de l’Agence Régionale de Santé ensuite, nous avons été soutenus constamment et en particulier par Claude D’Harcourt. Je veux remercier particulièrement Marisol Touraine qui, depuis le début, est très attachée à notre projet et me demande des nouvelles très régulièrement. Remercier François Lamy, qui était Ministre de la Ville et que je n’oublierai pas d’inviter le jour de l’inauguration, évidemment aujourd’hui Patrick Kanner, qui continue à suivre ce dossier parce qu’il a du sens et parce qu’il croise la politique de la ville et de la santé. Et puis, la participation du FEDER est également très appréciée et à souligner.

Pour parler vrai et sans excès, je dirais que je n’ai pas encore réussi à convaincre André Rossinot que la Communauté Urbaine sur laquelle on constate un déséquilibre de l’offre de soins se doit de participer, ne serait-ce qu’un tout petit peu, à l’investissement dans ce projet parce qu’elle a contractualisé avec l’Agence Régionale de Santé dans un Contrat Local de Santé, parce qu’elle a compétence en matière de politique de la ville et parce que notre projet est le seul dans l’agglomération en tant que Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Ne mélangeons pas ce que sont les autres initiatives et celle-ci. Je continue à espérer que la Communauté Urbaine participera à l’investissement juste parce que cela permettrait d’avoir du sens jusqu’au bout. Je vous parle ici d’une construction solidaire, partagée, responsable de l’amélioration des conditions de vie des habitants.

Mais surtout, ça a été un travail participatif avec les professionnels de santé. Leur implication dans ce projet a été déterminante. Nous avons tout de suite calé les choses, j’ai toujours dit que notre projet venait en complémentarité de l’ensemble des politiques publiques sur ce territoire, que ma responsabilité était de permettre que ce projet soit possible mais qu’en aucun cas, parce que ça n’est pas mon métier et parce que ça n’est pas mon rôle, je ne me mêlerai du projet de soins. C’est l’affaire des professionnels de santé qui ont construit collectivement le projet de soins dans sa cohérence, dans sa complémentarité, à partir d’un diagnostic. Il leur appartient maintenant de le faire vivre et de le faire évoluer dans l’intérêt général.

Le 4 octobre 2013, le Comité de Sélection de l’ARS a, je cite, « reconnu la haute qualité » du dossier de Tomblaine, considérant que « celui-ci, inscrit dans un programme global de rénovation urbaine, apporte une réponse opportune et pertinente au soutien à l’accès à la santé de populations vulnérables résidant dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville ». Le Comité a émis ainsi, je cite, « un avis très favorable sur le projet de santé » et a validé « sans réserve le plan de financement prévisionnel présenté ».

La Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine permettra d’organiser une offre de soins cohérente sur la commune et fera la place à une large palette de compétences grâce à la réunion en un même endroit de 19 professionnels de santé : 4 médecins généralistes, 3 kinésithérapeutes, 5 infirmières, 1 psychologue, 1 orthophoniste, 1 orthoptiste, 1 sage-femme, 1 diététicienne et 2 dentistes. A ces 19 professionnels de santé viendra s’ajouter un laboratoire d’analyses médicales. C’est un service qui sera accessible à tous, situé à proximité immédiate de deux arrêts de bus et un bâtiment aux normes pour permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite et aux hautes performances énergétiques. Francis Moulet, architecte, nous propose un bâtiment esthétique et fonctionnel dont l’architecture originale s’inscrit dans la complémentarité du décor de la Place des Arts avec une toiture en pente végétalisée et une façade donnant sur la Place des Arts qui sera elle-même végétalisée. C’est un service de qualité et de proximité qui sera proposé aux habitants qui rencontrent des difficultés pour se soigner, notamment financières. Pour vous donner un meilleur aperçu, il faut savoir que 58% de la population est exonérée d’impôts à Tomblaine, cette proportion atteignant 72% dans le quartier « Cœur de Ville ».

Cette Maison de Santé Pluriprofessionnelle est l’une des pierres de la politique de redynamisation engagée dans ce quartier mais aussi sur l’ensemble de la Ville et de façon intercommunale. Le Comité de Sélection Régional a d’ailleurs souligné, je cite, « le caractère exemplaire et novateur de ce dossier qui conjugue toutes les thématiques de la politique de la ville ». Elle s’inscrit dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine qui a permis d’ores et déjà de changer ce secteur avec la démolition et reconstruction d’habitats plus respectueux des habitants. Le nouveau groupe scolaire Elisabeth et Robert Badinter a ouvert ses portes à la rentrée 2014 et nous procéderons très prochainement à son inauguration en présence d’Elisabeth et de Robert Badinter. Dans quelques mois, la Place des Arts aura pris forme avec l’installation des sculptures de Philippe Hiquily et Véronique Didierlaurent qui contribueront à la démocratisation de la culture et de l’art. L’Espace Jean Jaurès, centre culturel majeur de l’agglomération nancéienne, fait également peau neuve avec la réhabilitation complète de la salle de spectacles et son agrandissement en général. Le quartier se transforme, la vie des habitants s’améliore.

Monsieur le Préfet, vous avez appuyé notre projet tout au long de la procédure et nous savons que ces interventions ont été décisives auprès des services de l’Etat. Vous avez-vous-même émis un avis, je cite, « hautement favorable » évoquant un « dossier particulièrement exemplaire et emblématique des plus-values en matière de santé et de services d’intérêt général dans le domaine médical ». Vous avez également bien voulu transmettre notre dossier au Ministre de l’Intérieur et j’en profite pour ajouter un petit remerciement à notre ami Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

Poser la première pierre aujourd’hui a du sens parce que cela nous rassemble tous et cela nous rappelle à cette idée très républicaine qui fait que nous avons le devoir de construire, de bâtir ensemble une société plus juste. Nous avons scellé dans cette première pierre une phrase de Voltaire : « J’ai décidé d’être heureux parce que c’est bon pour la santé ». Je pense que cet ingrédient est essentiel pour que la liberté, l’égalité et la fraternité soient possible.

Nous aurons encore de longs travaux à mener ensemble, je vous remercie toutes et tous pour votre implication. Je vais me permettre de vous lire maintenant le message que Madame la Ministre de la Santé m’a demandé de vous communiquer et après, je céderai la parole à Monsieur Philippe ROMAC, Délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé.

 

Pose de la première pierre de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle

 

Message de la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes :

Monsieur le député, cher Hervé Féron,

Je regrette de ne pas pouvoir être présente parmi vous aujourd’hui pour poser la 1ère pierre de la Maison de santé de Tomblaine mais je tenais à vous adresser ce message.

C’est un projet remarquable qui se concrétise aujourd’hui.

Un projet qui s’inscrit en tout point au coeur de la politique de santé que mène le Gouvernement : améliorer l’accès aux soins de tous, dans tous les territoires, ruraux comme urbains. A travers le « pacte territoire santé », nous portons un principe : l’égalité !

Pour la réussite de cette politique, nous savons pouvoir compter sur la mobilisation de tous les acteurs de terrain. La volonté commune des élus de Tomblaine et des professionnels de santé pour la réalisation de ce projet en est un bel exemple.

Bientôt s’ouvrira ici, au coeur de ce quartier en pleine rénovation urbaine, une maison de santé pluridisciplinaire, un lieu où chacun pourra avoir accès facilement à un professionnel de santé.

Un lieu que vous avez voulu ouvert sur son environnement, à proximité du groupe scolaire, du centre médico-social, des centres de loisirs, au plus près des habitants.

Et puis, une maison de santé, c’est une réponse nouvelle aux besoins des patients:

– c’est un parcours de santé simplifié avec la présence dans un même lieu de différents professionnels,

– c’est la certitude de trouver plus facilement un médecin en cas d’urgence,

– c’est du temps libéré pour permettre aux professionnels de consacrer davantage de temps à l’écoute des patients et aux actions de prévention.

En 2012, il y avait moins de 200 maisons et pôles de santé. Nous sommes fiers de pouvoir en compter aujourd’hui plus de 600, et nous en compterons 800 à la fin de l’année 2015 !

Pour permettre à cette organisation de fonctionner de manière pérenne, j’ai annoncé la semaine dernière que la rémunération d’équipe sera pérennisée pour les maisons, pôles et centres de santé. La maison de santé de Tomblaine, qui constitue une réponse pertinente aux problématiques d’accès à la santé dans les quartiers relevant de la politique de la ville, sera donc éligible à cette mesure.

Le chantier commence donc aujourd’hui.

L’Agence régionale de santé sera à vos côtés dans les mois et continuera de vous apporter son soutien sur le plan humain comme financier.

Enfin, Monsieur le député, je sais que nous nous retrouverons dans les prochaines semaines au Parlement pour le projet de loi relatif à la santé.

Ce sera là un rendez-vous important pour tous ceux qui, attachés à notre système de santé, ont à coeur de le moderniser, de renforcer la prévention, l’accès aux soins, et, comme vous le faites ici, de valoriser la place des soins de proximité.

Je sais pouvoir compter sur vous.

Je vous remercie.

 

M. Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre de l’éducation nationale sur l’idée de création d’un journal télévisé pour enfants. A l’occasion d’une visite au collège Jean Moulin à Pontault-Combault en Seine-et-Marne le 23 janvier dernier, Madame la Ministre a eu l’occasion de débattre au cours d’une table ronde du phénomène de propagation sur la scène médiatique de rumeurs et de théories conspirationnistes, plus vivaces que jamais au lendemain des attentats du début d’année. En effet, il arrive très fréquemment que les enfants regardent la télévision et notamment les journaux d’information aux côtés de leurs parents, et ils peuvent se retrouver confrontés à des contenus extrêmement violents et inappropriés. Au cours de cette table ronde, Madame la Ministre a émis l’idée de créer un « journal télévisé d’actualité pour les enfants » les aidant à faire le tri parmi le flot d’informations reçues, de façon à développer leur esprit critique et à leur apprendre à analyser le monde dans son entièreté. Cette intéressante idée n’a malheureusement pas recueilli l’écho escompté auprès du reste du Gouvernement, ni chez les chaînes de télévision, ou encore au niveau du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Et pourtant, des exemples de journaux pour enfants ont vu le jour par le passé et ont recueilli un grand succès auprès du public. Ce fut notamment le cas de 2000 à 2005 des programmes « A toi l’actu@ ! » et « Mon kanar » sur France 3 ; si les horaires changeaient souvent, l’émission n’en restait pas moins visionnée par les enfants, réagissant, posant des questions, émettant des critiques par rapport à ce qu’ils avaient vu. Depuis lors, seule la chaîne franco-allemande Arte a lancé en mars 2014 son journal télévisé pour les 8-12 ans, diffusé le dimanche matin à 8h40 ; à une heure pareille, la visibilité de ce programme est malheureusement très réduite. Au vu de ces éléments, M. Hervé Féron souhaitait rappeler tout l’intérêt de la proposition de Mme la Ministre relative à la création d’un journal télévisé pour enfants, et il souhaite savoir si le Gouvernement pourrait apporter son soutien à cette idée qui reste, aujourd’hui, pleinement d’actualité.

 

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Justice sur la problématique de la légitime défense dans le cadre des violences conjugales. Cette problématique s’est récemment invitée dans le débat public avec l’acquittement le 23 mars 2012 de Mme Alexandra Lange, qui encourait la réclusion à perpétuité pour avoir tué d’un coup de couteau son mari, lui-même tentant de l’étrangler. Ayant subi un calvaire pendant plus de dix ans, cette dame avait à plusieurs reprises demandé de l’aide auprès des services de police ou encore auprès d’un foyer de femmes maltraitées. Au cours de son procès, les deux avocates de Mme Lange avaient tenté d’invoquer la légitime défense, en vain. En effet, l’article 122-5 du Code pénal qui définit la légitime défense dispose que trois conditions doivent être remplies : il doit y avoir agression, puis un acte de riposte à but défensif de l’agressé ou d’une tierce personne ; enfin, la réponse doit être proportionnelle à l’attaque. Or, dans le cas de Mme Lange, cette dernière condition n’était pas remplie, du fait de son recours à une arme blanche, alors que son mari n’en était pas muni. Considérant les antécédents très lourds de l’accusée, l’ensemble de ses démarches infructueuses pour sortir de son calvaire, ainsi que le coup unique porté à son mari, l’avocat général avait alors appelé les jurés à l’acquitter. Ce cas, qui était une première en France, demeure unique à ce jour. A la fin du mois d’octobre dernier, Mme Jacqueline Sauvage, également victime de violences conjugales, a mis fin aux jours de son mari avec trois coups de fusils dans le dos, ce qui lui a valu une condamnation à dix ans de prison ferme. Dans d’autres pays du monde, et notamment au Canada depuis 1990, une « présomption de légitime défense » existe et vise à caractériser ces situations de riposte non-proportionnelle faisant suite à des actes de violence répétés. La Cour suprême du Canada tient en effet compte de ce que l’on appelle le « syndrome de la personne battue », qui se caractérise par un contexte de violences conjugales répétées dans lequel la victime évolue, avec une emprise exercée son ou sa conjoint(e) sur une longue période. La victime se trouve alors dans un état post-traumatique qui se traduit par la crainte permanente de perdre la vie. Elle réagit alors en se défendant contre son ou sa conjoint(e), de quelque manière que ce soit, avant que celui-ci ou celle-ci ne finisse par la tuer. Selon le raisonnement de la Cour suprême canadienne, la victime est alors placée dans une situation de légitime défense. Eu égard à la très grande spécificité des cas d’homicides survenus à la suite de violences répétées dans le cadre conjugal, M. Hervé Féron souhaite savoir si une telle « présomption de légitime défense » pourrait être intégrée en droit français.

 

M. Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre de l’éducation nationale sur l’idée de création d’un journal télévisé pour enfants. A l’occasion d’une visite au collège Jean Moulin à Pontault-Combault en Seine-et-Marne le 23 janvier dernier, Madame la Ministre a eu l’occasion de débattre au cours d’une table ronde du phénomène de propagation sur la scène médiatique de rumeurs et de théories conspirationnistes, plus vivaces que jamais au lendemain des attentats du début d’année. En effet, il arrive très fréquemment que les enfants regardent la télévision et notamment les journaux d’information aux côtés de leurs parents, et ils peuvent se retrouver confrontés à des contenus extrêmement violents et inappropriés. Au cours de cette table ronde, Madame la Ministre a émis l’idée de créer un « journal télévisé d’actualité pour les enfants » les aidant à faire le tri parmi le flot d’informations reçues, de façon à développer leur esprit critique et à leur apprendre à analyser le monde dans son entièreté. Cette intéressante idée n’a malheureusement pas recueilli l’écho escompté auprès du reste du Gouvernement, ni chez les chaînes de télévision, ou encore au niveau du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Et pourtant, des exemples de journaux pour enfants ont vu le jour par le passé et ont recueilli un grand succès auprès du public. Ce fut notamment le cas de 2000 à 2005 des programmes « A toi l’actu@ ! » et « Mon kanar » sur France 3 ; si les horaires changeaient souvent, l’émission n’en restait pas moins visionnée par les enfants, réagissant, posant des questions, émettant des critiques par rapport à ce qu’ils avaient vu. Depuis lors, seule la chaîne franco-allemande Arte a lancé en mars 2014 son journal télévisé pour les 8-12 ans, diffusé le dimanche matin à 8h40 ; à une heure pareille, la visibilité de ce programme est malheureusement très réduite. Au vu de ces éléments, M. Hervé Féron souhaitait rappeler tout l’intérêt de la proposition de Mme la Ministre relative à la création d’un journal télévisé pour enfants, et il souhaite savoir si le Gouvernement pourrait apporter son soutien à cette idée qui reste, aujourd’hui, pleinement d’actualité.

 

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Justice sur la problématique de la légitime défense dans le cadre des violences conjugales. Cette problématique s’est récemment invitée dans le débat public avec l’acquittement le 23 mars 2012 de Mme Alexandra Lange, qui encourait la réclusion à perpétuité pour avoir tué d’un coup de couteau son mari, lui-même tentant de l’étrangler. Ayant subi un calvaire pendant plus de dix ans, cette dame avait à plusieurs reprises demandé de l’aide auprès des services de police ou encore auprès d’un foyer de femmes maltraitées. Au cours de son procès, les deux avocates de Mme Lange avaient tenté d’invoquer la légitime défense, en vain. En effet, l’article 122-5 du Code pénal qui définit la légitime défense dispose que trois conditions doivent être remplies : il doit y avoir agression, puis un acte de riposte à but défensif de l’agressé ou d’une tierce personne ; enfin, la réponse doit être proportionnelle à l’attaque. Or, dans le cas de Mme Lange, cette dernière condition n’était pas remplie, du fait de son recours à une arme blanche, alors que son mari n’en était pas muni. Considérant les antécédents très lourds de l’accusée, l’ensemble de ses démarches infructueuses pour sortir de son calvaire, ainsi que le coup unique porté à son mari, l’avocat général avait alors appelé les jurés à l’acquitter. Ce cas, qui était une première en France, demeure unique à ce jour. A la fin du mois d’octobre dernier, Mme Jacqueline Sauvage, également victime de violences conjugales, a mis fin aux jours de son mari avec trois coups de fusils dans le dos, ce qui lui a valu une condamnation à dix ans de prison ferme. Dans d’autres pays du monde, et notamment au Canada depuis 1990, une « présomption de légitime défense » existe et vise à caractériser ces situations de riposte non-proportionnelle faisant suite à des actes de violence répétés. La Cour suprême du Canada tient en effet compte de ce que l’on appelle le « syndrome de la personne battue », qui se caractérise par un contexte de violences conjugales répétées dans lequel la victime évolue, avec une emprise exercée son ou sa conjoint(e) sur une longue période. La victime se trouve alors dans un état post-traumatique qui se traduit par la crainte permanente de perdre la vie. Elle réagit alors en se défendant contre son ou sa conjoint(e), de quelque manière que ce soit, avant que celui-ci ou celle-ci ne finisse par la tuer. Selon le raisonnement de la Cour suprême canadienne, la victime est alors placée dans une situation de légitime défense. Eu égard à la très grande spécificité des cas d’homicides survenus à la suite de violences répétées dans le cadre conjugal, M. Hervé Féron souhaite savoir si une telle « présomption de légitime défense » pourrait être intégrée en droit français.