Hervé Féron

Agir pour vous et avec vous

Jour : 5 mars 2015

5 mars 2015 /

Une proposition de loi visant à obliger les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires encore consommables aux associations caritatives avait été déposée et cosignée il y a plusieurs mois par des députés de tout horizon. Devant le blocage rencontré pour l’examen et l’inscription à l’ordre du jour de ce texte, Hervé Féron avait repris cette proposition dans un amendement déposé dans le cadre du Projet de Loi dit Macron. Cet amendement n’avait cependant pas passé le filtre de la Commission.

Dans le cadre du Projet de Loi Santé, Hervé Féron a proposé en Commission l’amendement que vous trouverez ci-dessous visant à permettre aux femmes employées dans une administration publique de participer au dépistage du cancer du sein sur leur temps de travail sans retenue de salaire. La Commission semble cependant s’acheminer vers un rejet de cet amendement.

Il est désolant de constater que les propositions des députés sont écartées de façon quasi-systématique, même lorsqu’il s’agit de mesures de bon sens comme les deux amendements précités. Il est devenu difficile aujourd’hui, en tant que Député, de faire valoir l’intérêt public et de lutter pour le respect du fonctionnement démocratique des institutions. Hervé Féron continuera cependant de se battre pour que l’amendement sur le dépistage du cancer du sein puisse être réexaminé et trouver une issue plus satisfaisante que la proposition de loi relative au gaspillage alimentaire.

 

 ASSEMBLÉE NATIONALE

18 février 2015

 

PROJET DE LOI RELATIF A LA SANTE – (N°2302)

 

ARTICLE ADDITIONNEL

 

APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:

Dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein, toute femme employée dans une administration publique a le droit de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail, avec l’accord de son chef de service et sans retenue de salaire. 

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une problématique très actuelle et qui concerne aujourd’hui notre société toute entière est celle du cancer du sein. En France, près de 15% des femmes ont récemment ou sont actuellement concernées par cette maladie. La tranche d’âge la plus exposée est comprise entre 50 et 74 ans. Pour ces femmes, le dépistage est pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

Malgré la gravité de cette maladie, il est démontré que le dépistage permet de se soigner plus facilement et d’avoir les plus grandes chances de guérison. L’intérêt du diagnostic précoce est ainsi de mieux soigner, c’est-à-dire bien sûr d’augmenter les chances de guérir, mais aussi de limiter les séquelles liées à certains traitements.

Dans une optique de prévention du cancer du sein, des initiatives émergent, comme celle de la Ville de Tomblaine en Meurthe-et-Moselle qui permet aux femmes qui le souhaitent de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur leur temps de travail, avec l’accord de leur chef de service et sans retenue de salaire.

Le présent amendement propose de généraliser cette démarche à l’ensemble des administrations françaises et vise donc dans un premier temps les femmes fonctionnaires. A terme, il sera possible de l’étendre au secteur privé, afin que l’ensemble des Françaises bénéficient de cette possibilité.

Du point de vue financier, cet amendement ne crée pas de charge supplémentaire pour les finances publiques, bien au contraire ; en permettant de mieux prévenir la maladie, il doit permettre à notre système de santé de générer à terme des économies.

 

5 mars 2015 /

Une proposition de loi visant à obliger les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires encore consommables aux associations caritatives avait été déposée et cosignée il y a plusieurs mois par des députés de tout horizon. Devant le blocage rencontré pour l’examen et l’inscription à l’ordre du jour de ce texte, Hervé Féron avait repris cette proposition dans un amendement déposé dans le cadre du Projet de Loi dit Macron. Cet amendement n’avait cependant pas passé le filtre de la Commission.

Dans le cadre du Projet de Loi Santé, Hervé Féron a proposé en Commission l’amendement que vous trouverez ci-dessous visant à permettre aux femmes employées dans une administration publique de participer au dépistage du cancer du sein sur leur temps de travail sans retenue de salaire. La Commission semble cependant s’acheminer vers un rejet de cet amendement.

Il est désolant de constater que les propositions des députés sont écartées de façon quasi-systématique, même lorsqu’il s’agit de mesures de bon sens comme les deux amendements précités. Il est devenu difficile aujourd’hui, en tant que Député, de faire valoir l’intérêt public et de lutter pour le respect du fonctionnement démocratique des institutions. Hervé Féron continuera cependant de se battre pour que l’amendement sur le dépistage du cancer du sein puisse être réexaminé et trouver une issue plus satisfaisante que la proposition de loi relative au gaspillage alimentaire.

 

 ASSEMBLÉE NATIONALE

18 février 2015

 

PROJET DE LOI RELATIF A LA SANTE – (N°2302)

 

ARTICLE ADDITIONNEL

 

APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:

Dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein, toute femme employée dans une administration publique a le droit de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail, avec l’accord de son chef de service et sans retenue de salaire. 

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une problématique très actuelle et qui concerne aujourd’hui notre société toute entière est celle du cancer du sein. En France, près de 15% des femmes ont récemment ou sont actuellement concernées par cette maladie. La tranche d’âge la plus exposée est comprise entre 50 et 74 ans. Pour ces femmes, le dépistage est pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

Malgré la gravité de cette maladie, il est démontré que le dépistage permet de se soigner plus facilement et d’avoir les plus grandes chances de guérison. L’intérêt du diagnostic précoce est ainsi de mieux soigner, c’est-à-dire bien sûr d’augmenter les chances de guérir, mais aussi de limiter les séquelles liées à certains traitements.

Dans une optique de prévention du cancer du sein, des initiatives émergent, comme celle de la Ville de Tomblaine en Meurthe-et-Moselle qui permet aux femmes qui le souhaitent de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur leur temps de travail, avec l’accord de leur chef de service et sans retenue de salaire.

Le présent amendement propose de généraliser cette démarche à l’ensemble des administrations françaises et vise donc dans un premier temps les femmes fonctionnaires. A terme, il sera possible de l’étendre au secteur privé, afin que l’ensemble des Françaises bénéficient de cette possibilité.

Du point de vue financier, cet amendement ne crée pas de charge supplémentaire pour les finances publiques, bien au contraire ; en permettant de mieux prévenir la maladie, il doit permettre à notre système de santé de générer à terme des économies.

 

5 mars 2015 /

Hervé Féron est signataire d’un courrier à l’attention du Premier Ministre, appelant à une réforme du Régime Social des Indépendants. En effet, les artisans sont nombreux à déplorer les dysfonctionnements de cet organisme de protection sociale et les difficultés qui en résultent au quotidien dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est important qu’une solution soit apportée à ce problème qui dure depuis de trop nombreuses années.

 

Monsieur le Premier Ministre, cher Manuel,

 

Nous, députés de la majorité, sommes régulièrement sollicités par les artisans de nos circonscriptions respectives quant aux nombreux dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI).

En effet, malgré les deux réformes de grande ampleur que sont la création du régime unifié en 2006 et le transfert à l’URSSAF de l’encaissement des cotisations pour le compte du RSI en 2008, le régime souffre toujours d’importants dysfonctionnements, comme en attestent de nombreux rapports publics : complexité excessive, faible performance du recouvrement, lenteur de traitement des dossiers et manque de flexibilité dans le recouvrement de la relation cotisant-RSI.

A l’heure où la France connaît une crise de confiance, il y a urgence à agir pour éviter que la droite ou, pire, l’extrême droite instrumentalisent la colère de cette partie importante et influente de la population active. Pour ton information, le député FN Gilbert Collard s’est déjà saisi du sujet et va déposer une proposition de loi. Nous, socialistes, considérons qu’agir sur le quotidien des gens en améliorant le fonctionnement des services publics au sens large, c’est le meilleur moyen d’endiguer la montée des populismes.

Conscient de ta détermination inlassable à mener à bien les réformes – parfois difficiles – dont notre pays a besoin, nous te faisons part de notre souhait que le gouvernement se saisisse de cette préoccupation et présente d’ici juillet 2015 un projet de réforme susceptible de répondre aux attentes légitimes de ses 5,4 millions d’affiliés.

Les contours de cette réforme pourraient être :

  • une organisation simplifiée, lisible avec un seul interlocuteur pour l’affilié ;
  • un allègement des procédures s’appuyant sur les outils numériques et parallèlement une humanisation des relations cotisants-RSI ;
  • une nette amélioration des délais de traitement ;
  • un mode de prélèvement plus proche du revenu réel de l’affilié ;
  • un taux de recouvrement équivalent à celui l’avant- réforme ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage qui veillera rigoureusement à la mise en œuvre du nouveau dispositif afin d’éviter les dysfonctionnements vécus lors de précédentes réformes ;
  • une communication spécifique sur les droits sociaux des indépendants ;

En te remerciant de l’attention particulière que tu porteras à ce dossier, nous te prions de croire, Monsieur le Premier ministre, cher Manuel, en l’assurance de notre haute considération.

 

5 mars 2015 /

Hervé Féron est signataire d’un courrier à l’attention du Premier Ministre, appelant à une réforme du Régime Social des Indépendants. En effet, les artisans sont nombreux à déplorer les dysfonctionnements de cet organisme de protection sociale et les difficultés qui en résultent au quotidien dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est important qu’une solution soit apportée à ce problème qui dure depuis de trop nombreuses années.

 

Monsieur le Premier Ministre, cher Manuel,

 

Nous, députés de la majorité, sommes régulièrement sollicités par les artisans de nos circonscriptions respectives quant aux nombreux dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI).

En effet, malgré les deux réformes de grande ampleur que sont la création du régime unifié en 2006 et le transfert à l’URSSAF de l’encaissement des cotisations pour le compte du RSI en 2008, le régime souffre toujours d’importants dysfonctionnements, comme en attestent de nombreux rapports publics : complexité excessive, faible performance du recouvrement, lenteur de traitement des dossiers et manque de flexibilité dans le recouvrement de la relation cotisant-RSI.

A l’heure où la France connaît une crise de confiance, il y a urgence à agir pour éviter que la droite ou, pire, l’extrême droite instrumentalisent la colère de cette partie importante et influente de la population active. Pour ton information, le député FN Gilbert Collard s’est déjà saisi du sujet et va déposer une proposition de loi. Nous, socialistes, considérons qu’agir sur le quotidien des gens en améliorant le fonctionnement des services publics au sens large, c’est le meilleur moyen d’endiguer la montée des populismes.

Conscient de ta détermination inlassable à mener à bien les réformes – parfois difficiles – dont notre pays a besoin, nous te faisons part de notre souhait que le gouvernement se saisisse de cette préoccupation et présente d’ici juillet 2015 un projet de réforme susceptible de répondre aux attentes légitimes de ses 5,4 millions d’affiliés.

Les contours de cette réforme pourraient être :

  • une organisation simplifiée, lisible avec un seul interlocuteur pour l’affilié ;
  • un allègement des procédures s’appuyant sur les outils numériques et parallèlement une humanisation des relations cotisants-RSI ;
  • une nette amélioration des délais de traitement ;
  • un mode de prélèvement plus proche du revenu réel de l’affilié ;
  • un taux de recouvrement équivalent à celui l’avant- réforme ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage qui veillera rigoureusement à la mise en œuvre du nouveau dispositif afin d’éviter les dysfonctionnements vécus lors de précédentes réformes ;
  • une communication spécifique sur les droits sociaux des indépendants ;

En te remerciant de l’attention particulière que tu porteras à ce dossier, nous te prions de croire, Monsieur le Premier ministre, cher Manuel, en l’assurance de notre haute considération.