Hervé Féron adresse la question écrite que vous trouverez ci-dessous au Premier Ministre afin de lui demander de revenir sur les baisses des dotations de l’Etat aux collectivités locales. En effet, ces restrictions ont un impact considérable sur les services proposés par les communes mais également sur le tissu économique local.
Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur les baisses de dotations imposées par l’Etat aux collectivités locales. Le 16 avril 2014 était présenté un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur la dépense publique, visant à financer le Pacte de Responsabilité et de Solidarité annoncé par le Président de la République lors de ses vœux à la population le 31 décembre 2013. Dans ce cadre, les collectivités locales sont mises à contribution à travers une diminution des dotations qui leur sont attribuées par l’Etat de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017, soit une diminution de 30%. Ces restrictions représentent une double peine pour les collectivités locales car, non seulement leurs dotations de fonctionnement diminuent dans des proportions encore jamais vues, les obligeant à fermer des services publics en l’absence des moyens adéquats pour les financer, mais en plus, elles se voient reprocher par les professionnels du bâtiment et des travaux publics la baisse des commandes qui leur sont passées. De nombreuses manifestations étaient organisées hier, comme à Nancy où des barrages filtrants ont été mis en place par les membres de la Fédération Régionale des Travaux Publics afin d’exprimer leurs fortes inquiétudes quant à la survie des entreprises et à la préservation des emplois dans le secteur du BTP ainsi que de sensibiliser le public. En Lorraine, la baisse des dotations de l’Etat met toute une économie à mal. Le Président de la Fédération Régionale des Travaux Publics estime ainsi que l’activité du BTP a baissé de 15% en 2014. Il a également annoncé la disparition prévisible de 1.500 à 2.000 emplois cette année en Lorraine rien que dans le domaine des travaux publics, en raison des conséquences des baisses de dotations sur le carnet de commande des entreprises, si une relance des chantiers n’est pas rapidement amorcée ! Les grandes sociétés du BTP ne sont plus épargnées et commencent elles-aussi à ressentir les effets de ces restrictions budgétaires. Il y a une véritable urgence à corriger cette baisse des dotations qui constitue la pire réforme que l’on pouvait imaginer pour relancer l’économie. Alors que le Pacte de Responsabilité et de Solidarité est censé permettre de gagner 0,5% de croissance et de créer 200.000 emplois à l’horizon 2017, les baisses de dotations de l’Etat vont réduire à néant les efforts entrepris en détruisant le tissu économique local et en aggravant la situation sur le marché du travail. Pour les communes, les effets sont encore pires. Les baisses de dotations ne permettent plus aux élus locaux de faire vivre des politiques publiques adaptées aux difficultés locales. Les Maires sont progressivement réduits en situation de gérer, comme des notaires, dans des domaines de compétences obligatoires cadrés par des budgets si contraints qu’il n’y a plus de place pour des politiques publiques de proximité innovantes, imaginatives et volontaires. En étranglant les communes, on abandonne les citoyens ! Il lui demande ainsi d’entendre les appréhensions justifiées des élus locaux et des professionnels et de revenir sur ces baisses exorbitantes de dotations de l’Etat.
