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Jour : 29 septembre 2015 (Page 2 de 2)

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Hervé Féron lors de la discussion générale à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine »

Hervé Féron est également intervenu lors de l’examen de l’article 1er de ce texte :

 

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Hervé Féron lors de la discussion générale à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine »

Hervé Féron est également intervenu lors de l’examen de l’article 1er de ce texte :

 

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