Hervé Féron

Agir pour vous et avec vous

Mois : novembre 2015 (Page 10 de 11)

5 novembre 2015 /

L’article 45 du Projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui doit être examiné la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, crée un nouveau droit très intéressant pour les usagers de notre système de santé. Il s’agit de la possibilité de mener une action de groupe en justice pour des victimes souhaitant obtenir réparation pour préjudices subis. On a tous en mémoire le scandale du Médiator, ou encore celui des prothèses PIP. Grâce à l’action de groupe, il sera possible d’attaquer en justice des laboratoires pharmaceutiques et d’obtenir réparation par le biais d’une association.

Mais c’est là que le bât blesse : à cause d’un amendement adopté au Sénat, les seules associations autorisées à déposer un recours doivent être « agréées au niveau national », c’est-à-dire par le Ministère de la Santé, et on laisse de côté toutes les autres associations reconnues d’utilité publique. Or, plusieurs de ces associations, de par leurs activités philanthropiques, humanitaires, sociales, sanitaires, éducatives ou scientifiques, sont légitimes pour porter sur la place publique la défense d’une cause déterminée. Elles devraient aussi être habilitées à représenter les usagers du système de santé désirant agir en justice.

En outre, il est indispensable que les citoyens victimes puissent faire appel à des associations en totale indépendance avec l’industrie pharmaceutique. Il y a de fortes raisons de penser que plusieurs associations, y compris agréées par l’Etat, sont actuellement en situation de conflits d’intérêts avec des grands groupes pharmaceutiques. C’est pourquoi une clause doit être rajoutée afin d’interdire tout recours engagé par une association en lien, de près ou de loin, avec un producteur ou fournisseur de produits pharmaceutiques. Sinon, la défense des intérêts des citoyens victimes des effets négatifs de traitements médicamenteux risque d’être fortement compromise.

Pour toutes ces raisons, je dépose un amendement dans le cadre du Projet de loi de modernisation de notre système de santé, pour faire en sorte que le droit au recours pour les usagers du système de santé victimes de préjudices soit effectif et réellement applicable.

5 novembre 2015 /

L’article 45 du Projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui doit être examiné la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, crée un nouveau droit très intéressant pour les usagers de notre système de santé. Il s’agit de la possibilité de mener une action de groupe en justice pour des victimes souhaitant obtenir réparation pour préjudices subis. On a tous en mémoire le scandale du Médiator, ou encore celui des prothèses PIP. Grâce à l’action de groupe, il sera possible d’attaquer en justice des laboratoires pharmaceutiques et d’obtenir réparation par le biais d’une association.

Mais c’est là que le bât blesse : à cause d’un amendement adopté au Sénat, les seules associations autorisées à déposer un recours doivent être « agréées au niveau national », c’est-à-dire par le Ministère de la Santé, et on laisse de côté toutes les autres associations reconnues d’utilité publique. Or, plusieurs de ces associations, de par leurs activités philanthropiques, humanitaires, sociales, sanitaires, éducatives ou scientifiques, sont légitimes pour porter sur la place publique la défense d’une cause déterminée. Elles devraient aussi être habilitées à représenter les usagers du système de santé désirant agir en justice.

En outre, il est indispensable que les citoyens victimes puissent faire appel à des associations en totale indépendance avec l’industrie pharmaceutique. Il y a de fortes raisons de penser que plusieurs associations, y compris agréées par l’Etat, sont actuellement en situation de conflits d’intérêts avec des grands groupes pharmaceutiques. C’est pourquoi une clause doit être rajoutée afin d’interdire tout recours engagé par une association en lien, de près ou de loin, avec un producteur ou fournisseur de produits pharmaceutiques. Sinon, la défense des intérêts des citoyens victimes des effets négatifs de traitements médicamenteux risque d’être fortement compromise.

Pour toutes ces raisons, je dépose un amendement dans le cadre du Projet de loi de modernisation de notre système de santé, pour faire en sorte que le droit au recours pour les usagers du système de santé victimes de préjudices soit effectif et réellement applicable.

4 novembre 2015 /

A l’heure où le Gouvernement socialiste est en train de mettre à mal en priorité les communes les plus pauvres en les rendant exsangues par des baisses de dotation insupportables, certains députés s’érigent en donneurs de leçons. Ainsi peut-on lire que Christine Pirès-Beaune, spécialiste de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), regrette-t-elle que le non-cumul des mandats n’ait pas été appliqué plus tôt. C’est très grave. Cela montre une incompétence et un manque de connaissance de la réalité du terrain énormes.

Moi qui ai toujours été contre le cumul des indemnités, j’ai dit depuis longtemps que le jour où il n’y aurait plus du tout de maire à l’AN, celle-ci ne serait plus composée que de notables parisianistes et apparatchiks, loin de la réalité du terrain. Seuls les maires ont une expertise permanente de la difficulté au quotidien des gens. La preuve, c’est moi le premier qui ai dénoncé les conséquences catastrophiques de la suppression de la demi-part des veuves, quand beaucoup de ministres et de députés étaient sourds et aveugles.

Aujourd’hui, les conséquences de cette mauvaise loi sur le cumul des mandats font que les maires sont beaucoup moins nombreux à l’Assemblée, et en particulier à la commission des finances. Il est donc très facile d’étrangler les communes pour faire des économies quand dans les ministères et dans les services de l’Etat on gaspille l’argent de la République à tout va. Les communes sont garantes de la solidarité et du lien social. Leur supprimer les dotations de fonctionnement comme on le fait signifie purement et simplement abandonner des millions de Françaises et de Français parmi les plus pauvres.

Quand en quatre années budgétaires une commune pauvre voit baisser sa DGF de 35%, elle est complètement impuissante pour aider les populations les plus fragiles. Et c’est un Gouvernement de gauche qui met cela en œuvre ! Comment sera-t-il possible d’expliquer que ce Gouvernement est de gauche quand les communes fermeront les services publics de compétence non-obligatoire comme par exemple la restauration scolaire, les bibliothèques, ou encore les foyers d’hébergement de personnes âgées ? Christine Pirès-Beaune ne doit pas savoir ce que c’est que ce type de service public.

4 novembre 2015 /

A l’heure où le Gouvernement socialiste est en train de mettre à mal en priorité les communes les plus pauvres en les rendant exsangues par des baisses de dotation insupportables, certains députés s’érigent en donneurs de leçons. Ainsi peut-on lire que Christine Pirès-Beaune, spécialiste de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), regrette-t-elle que le non-cumul des mandats n’ait pas été appliqué plus tôt. C’est très grave. Cela montre une incompétence et un manque de connaissance de la réalité du terrain énormes.

Moi qui ai toujours été contre le cumul des indemnités, j’ai dit depuis longtemps que le jour où il n’y aurait plus du tout de maire à l’AN, celle-ci ne serait plus composée que de notables parisianistes et apparatchiks, loin de la réalité du terrain. Seuls les maires ont une expertise permanente de la difficulté au quotidien des gens. La preuve, c’est moi le premier qui ai dénoncé les conséquences catastrophiques de la suppression de la demi-part des veuves, quand beaucoup de ministres et de députés étaient sourds et aveugles.

Aujourd’hui, les conséquences de cette mauvaise loi sur le cumul des mandats font que les maires sont beaucoup moins nombreux à l’Assemblée, et en particulier à la commission des finances. Il est donc très facile d’étrangler les communes pour faire des économies quand dans les ministères et dans les services de l’Etat on gaspille l’argent de la République à tout va. Les communes sont garantes de la solidarité et du lien social. Leur supprimer les dotations de fonctionnement comme on le fait signifie purement et simplement abandonner des millions de Françaises et de Français parmi les plus pauvres.

Quand en quatre années budgétaires une commune pauvre voit baisser sa DGF de 35%, elle est complètement impuissante pour aider les populations les plus fragiles. Et c’est un Gouvernement de gauche qui met cela en œuvre ! Comment sera-t-il possible d’expliquer que ce Gouvernement est de gauche quand les communes fermeront les services publics de compétence non-obligatoire comme par exemple la restauration scolaire, les bibliothèques, ou encore les foyers d’hébergement de personnes âgées ? Christine Pirès-Beaune ne doit pas savoir ce que c’est que ce type de service public.

3 novembre 2015 /

L’inégalité salariale homme-femme est telle que depuis hier, c’est comme si les femmes avaient cessé d’être payées. En effet, le salaire moyen des femmes dans l’Union européenne est actuellement inférieur de 16,3% à celui des hommes. Concrètement, cela correspond à une différence de 59 jours, soit près de deux mois de salaire en moins pour celles qui constituent plus de la moitié de la population française. Je souhaitais partager cette information fortement évocatrice pour rappeler que l’égalité professionnelle est un combat en faveur duquel nous devons tous rester mobilisés.

Retrouvez l’article paru sur le site du nouvel obs sur le sujet en cliquant ici

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