Je m’associe fortement à la demande de grâce présidentielle en faveur de Jacqueline Sauvage, émanant aussi bien de la société civile et du monde associatif que des initiatives de mes collègues parlementaires.
J’avais moi-même suivi de près en octobre 2014 le procès de Jacqueline Sauvage, jugée coupable d’homicide à l’encontre du mari qui l’avait maltraitée pendant 47 ans. Au cours de son procès, Mme Sauvage n’avait pas pu plaider la légitime défense puisqu’elle était armée au moment des faits et donc considérée comme en situation de « riposte non-proportionnelle ».
Profondément interpellé par cette histoire, j’avais alerté l’ancienne Ministre de la Justice sur les lacunes du droit français en la matière, qui à la différence de pays comme le Canada ne reconnaît pas la « présomption de légitime défense » visant à caractériser ces situations très particulières.
En effet, une personne victime de violences domestiques jusqu’à craindre en permanence de perdre la vie réagit en se défendant contre son ou sa conjoint(e) de quelque manière que ce soit, avant que celui-ci ou celle-ci ne finisse par la tuer. C’est ce qu’on appelle le « syndrome de la personne battue ».
Eu égard à la très grande spécificité des cas d’homicides survenus à la suite de violences répétées dans le cadre conjugal, j’avais ainsi demandé à la Ministre qu’une telle « présomption de légitime défense » puisse être intégrée en droit français.
Je suis heureux de constater que nos citoyens sont également sensibles à ces questions, et j’espère qu’à plusieurs nous parviendrons non seulement à faire gracier Jacqueline Sauvage, mais aussi et surtout à faire évoluer notre droit de manière à mieux prendre en considération toutes les réalités de l’enfer vécu par les victimes de maltraitance domestique.
Vous trouverez le texte complet de ma question écrite, à laquelle j’attends toujours une réponse, au lien suivant : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-74957QE.htm
